Restructuration de la piscine municipale de Bagnoles-de-l'Orne: mission de base de maîtrise d'oeuvre - loi MOP - avec missions complémentaires DIA, EXE, OPC et SSI. (procédure négociée spécifique avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 74-iii-1, 35-i-2; 65 et 66 du code des marchés publics.)

Commune de Bagnoles-de-l'Orne

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la piscine municipale découverte de Bagnoles-de-l'Orne qui comprend notamment:
— restructuration de l'accueil, des annexes baigneurs, des annexes de service,
— réhabilitation de l'espace bassin et de ses annexes,
— mise aux normes de l'hydraulicité du bassin.
Surface utile: bâtiment 450 m² / surface de plan d'eau 533 m².
Contenu de la mission: mission de base loi MOP avec diagnostic et études d'exécution, étendue aux éléments OPC et SSI. Missions complémentaires éventuellement ajoutées en cours de négociation.
Pour des raisons financières (subventionnement du projet) la mission sera en tranche ferme jusqu'à l'exécution des prestations en phase PRO et en tranche conditionnelle pour la suite de la mission.
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 1 320 000 EUR (HT). (hors options) & 2 460 000 EUR (HT). (options incluses).
Calendrier prévisionnel:
Choix des candidatures: décembre 2011.
Rencontre des candidats: janvier 2012.
Remise des offres et négociation: février 2012.
Attribution: mars 2012.
Études DIA à PRO / dce: avril 2012 à novembre 2012.
Consultation pour travaux: novembre 2012.
Début chantier: septembre 2013.
Livraison: juin 2014 (au plus tard).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-07 Avis de marché
2012-03-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bagnoles-de-l'Orne
Adresse postale: Château Hôtel de Ville
Code postal: 61140
Commune postale: Bagnoles-de-l'Orne
Contact
Adresse Internet: http://www.bagnolesdelorne.com 🌏
Courrier électronique: mairiesg@bagnolesdelorne.com 📧
Téléphone: +33 233307373 📞
Fax: +33 233307390 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319749
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le mode de transmission des candidatures choisi par la mairie de Bagnoles-de-l'Orne est le support physique papier. La mairie de Bagnoles-de-l'Orne acceptera toutefois les candidatures qui lui seraient transmises par voie électronique. Les candidatures remises sur support papier sont transmises dans les conditions suivantes. Le pli fermé devra comporter la mention "marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la piscine - ne pas ouvrir". Il sera déposé contre récépissé, adressé par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine. Les candidatures remises par voie électronique sont transmises selon les modalités suivantes. La remise s'effectue au travers de la plate-forme www.ouestmarches.com selon les règles d'utilisation de celle-ci. Les plis comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas acceptés: parvenus après l'heure limite, comprenant des formats de fichiers non autorisés, dans lesquels un virus sera détecté, transmises par un autre canal que la plate-forme. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC, XLS, PPS, PPT, PDF, JPG, GIF. Les documents à transmettre sont compressés en un fichier au format ZIP. Les candidatures doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur la liste établie par le ministre de la réforme de l'état (informations disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les date et heure limites de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats sont invités à prévoir un délai suffisant pour la transmission. Copie de sauvegarde. Les candidats qui remettent leur pli sous forme électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM). Les copies de sauvegarde sur support physique électronique sont soumises aux mêmes obligations relatives aux signatures électroniques que les documents transmis par voie électronique. Que la copie de sauvegarde soit remise sur support papier ou sur support physique électronique, les documents ou fichiers doivent être transmis dans une enveloppe cachetée transmise selon les mêmes modalités que les plis remis par dépôt sur place ou voie postale et portant la mention "nom de l'entreprise ou du mandataire - marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la piscine - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir". Attention: la copie de sauvegarde doit être réceptionnée au plus tard aux date et heure limite de remise des candidatures. Pour la réception des plis, le service sera ouvert du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:15 et de 15:00 à 17:45. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la piscine municipale découverte de Bagnoles-de-l'Orne qui comprend notamment:
— restructuration de l'accueil, des annexes baigneurs, des annexes de service,
— réhabilitation de l'espace bassin et de ses annexes,
— mise aux normes de l'hydraulicité du bassin.
Surface utile: bâtiment 450 m² / surface de plan d'eau 533 m².
Contenu de la mission: mission de base loi MOP avec diagnostic et études d'exécution, étendue aux éléments OPC et SSI. Missions complémentaires éventuellement ajoutées en cours de négociation.
Pour des raisons financières (subventionnement du projet) la mission sera en tranche ferme jusqu'à l'exécution des prestations en phase PRO et en tranche conditionnelle pour la suite de la mission.
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 1 320 000 EUR (HT). (hors options) & 2 460 000 EUR (HT). (options incluses).
Calendrier prévisionnel:
Choix des candidatures: décembre 2011.
Rencontre des candidats: janvier 2012.
Remise des offres et négociation: février 2012.
Attribution: mars 2012.
Études DIA à PRO / dce: avril 2012 à novembre 2012.
Consultation pour travaux: novembre 2012.
Début chantier: septembre 2013.
Livraison: juin 2014 (au plus tard).
Description des options:
Option 1: revêtement du bassin en inox; option 2: couverture isothermique du bassin; option 3: jeux d'eau dans le bassin d'apprentissage; option 4: création d'un sas d'immersion et d'un solarium couvert; option 5: rénovation des plages; option 6:réaménagement des locaux de rangement; option 7: création d'un espace bien-être; option 8: création d'un parvis et rénovation de la cour de service; option 9: panneaux solaires pour ECS.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Moepiscine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Piscine de Bagnoles-de-l'Orne, 61140 Bagnoles-de-l'Orne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif à remettre, comprenant:
— une copie du registre de l'inscription pour les architectes,
— le pouvoir d'habilitation du mandataire à signer la candidature et l'offre du groupement,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique,
— une déclaration sur l'honneur ou les attestations relatives à la satisfaction des obligations fiscales et sociales du candidat, y compris en matière d'emploi des travailleurs handicapés,
— le cas échéant, une copie du jugement de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Dossier administratif à remettre, comprenant:
— les déclarations prévues par les formulaires DC1 et DC2 (renseignement à fournir par chaque membre du groupement),
— les attestations de responsabilité civile.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier technique à remettre, comprenant:
— moyens techniques et humains: une note devra préciser la composition, l'organisation effective, la répartition des tâches et les moyens humains et matériels de la structure - format A4 recto/verso, les CV des intervenants seront joints,
— un dossier des références détaillées des principales réalisations effectuées pour chaque membre de l'équipe - 10 pages maximum en A4 pour le groupement; chacune des références indiquera le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, la date de réalisation, les missions effectuées,
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— 3 références de moins de 5 ans de l'architecte mandataire pour des prestations équivalentes: réhabilitation d'équipement. Les 3 réalisations de l'architecte mandataire concernant des équipements ayant des similitudes ou une complexité technique et architecturale sensiblement identique au projet seront présentées sur un support papier A3 - 1 réalisation par planche A3, intégrant les indications suivantes: 1/intitulé et le type de travaux - résumé du programme - 2/la maîtrise d'ouvrage concernée - 3/la SHON de l'ouvrage, son coût de travaux au mètres carrés de SHON et le montant des travaux en euro HT - 4/la collaboration avec les BET - 5/le type de mission de maîtrise d'oeuvre - 6/l'état d'avancement de la réalisation,
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— un CD-ROM intégrant le cadre de présentation des candidats en format excel ou compatible (à retirer auprès des services de la mairie: +33 233307378 ou mairiesg@bagnolesdelorne.com) et les 3 réalisations en format JPEG ou PDF indiquées au point précédent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement de l'opération sur ressources propres de la collectivité. Délai de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics. Paiement par mandat administratif sous forme d'acomptes et de solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
La composition devra inclure au moins les compétences relatives aux disciplines suivantes: architecture, économie de la construction, structures, fluides électricité, courants forts et faibles, chauffages, plomberie, ventilation, SSI, traitement de l'air, traitement de l'eau, acoustique, OPC.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les compétences attendues pour ce marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes:
— architecte mandataire et éventuellement architecte associé, (loi du 3.1.1977 sur l'architecture),
— bureau d'études fluides, thermique, courant fort / courant faibles,
— bureau d'études structures,
— économiste de la construction,
— OPC,
— SSI.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Mission de restructuration de la piscine nécessitant une expérience particulière.
— régularité formelle et administrative du dossier fourni par l'équipe,
— adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées,
— capacités du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration extension d'une piscine publique après examen de la composition du cabinet, de son effectif, des qualifications, des moyens matériels, des références présentées, des attestations de capacité fournies par les maîtres d'ouvrages,
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— appréciation des moyens, compétences et capacités de chacun des autres membres de l'équipe au regard de la complexité, de la spécificité du projet et de la mission à réaliser, au travers des renseignements fournis.
Date d'envoi des invitations: 2012-01-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note méthodologique (60)
2. Conditions financières de réalisation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: AMEX (assistant à maîtrise d'ouvrage)
Adresse postale: parc d'activités de la Forêt, 3 rue Henri Becquerel
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Point de contact: M. Courtois
Téléphone: +33 232235458 📞
Courrier électronique: contact@amex-pro.com 📧
Fax: +33 232237648 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moepiscine
Informations complémentaires
Le mode de transmission des candidatures choisi par la mairie de Bagnoles-de-l'Orne est le support physique papier. La mairie de Bagnoles-de-l'Orne acceptera toutefois les candidatures qui lui seraient transmises par voie électronique.
Les candidatures remises sur support papier sont transmises dans les conditions suivantes.
Le pli fermé devra comporter la mention "marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la piscine - ne pas ouvrir". Il sera déposé contre récépissé, adressé par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine.
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Les candidatures remises par voie électronique sont transmises selon les modalités suivantes.
La remise s'effectue au travers de la plate-forme www.ouestmarches.com selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Les plis comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas acceptés: parvenus après l'heure limite, comprenant des formats de fichiers non autorisés, dans lesquels un virus sera détecté, transmises par un autre canal que la plate-forme.
Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC, XLS, PPS, PPT, PDF, JPG, GIF.
Les documents à transmettre sont compressés en un fichier au format ZIP.
Les candidatures doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur la liste établie par le ministre de la réforme de l'état (informations disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
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Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les date et heure limites de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats sont invités à prévoir un délai suffisant pour la transmission.
Afficher plus
Copie de sauvegarde.
Les candidats qui remettent leur pli sous forme électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM).
Les copies de sauvegarde sur support physique électronique sont soumises aux mêmes obligations relatives aux signatures électroniques que les documents transmis par voie électronique.
Que la copie de sauvegarde soit remise sur support papier ou sur support physique électronique, les documents ou fichiers doivent être transmis dans une enveloppe cachetée transmise selon les mêmes modalités que les plis remis par dépôt sur place ou voie postale et portant la mention "nom de l'entreprise ou du mandataire - marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la piscine - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".
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Attention: la copie de sauvegarde doit être réceptionnée au plus tard aux date et heure limite de remise des candidatures.
Pour la réception des plis, le service sera ouvert du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:15 et de 15:00 à 17:45.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 2 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 196-319749 (2011-10-07)
Informations complémentaires (2012-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-076363
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319749
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2012/S 047-076363 (2012-03-06)
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