Résorption des points noirs du bruit ferroviaire - ligne Culoz Modane - mission d'assistance technique et administrative pour la réalisation d'insonorisation de façades et d'audit thermique simplifié

Réseau ferré de France

Diagnostic acoustique et thermique pour la réalisation d'isolation de façade: assistance technique et administrative, animation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché
2011-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

Les prestations comprendront:— l’animation du dispositif et inventaire des logements à prendre en compte (90 logements individuels environ et 10 en bâtiment collectif),— le diagnostic acoustique par logement et l'audit thermique simplifié,— la réalisation par logement des dossiers techniques (présentation d'une solution technique, conseils aux propriétaires dans la sélection des entreprises et contrôle de la conformité des devis par rapport à l'objectif acoustique attendu),— présentation des dossiers en commission communale,— le suivi administratif des dossiers (établissement des conventions, suivi du cadrage des travaux, notification des conventions),— contrôle acoustique avant la réception des travaux et leurs règlements,— mission d'assistance au particulier pendant la période des travaux (option).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Code postal: 69425
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: anne-laure.duveau@rff.fr 📧
Téléphone: +33 472845291 📞
Fax: +33 472846571 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214728
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure simplifiée, conformément à l’article 10 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 - décret relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de. L'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'avis concerne la sélection des candidats. Le dossier de consultation des entreprises ne sera remis qu'à l'issue de cette sélection. Les critères de sélection des candidats sont: — la capacité économique et financière, — la capacité technique (moyens humains, moyens techniques, informatiques et logistiques / références récentes -moins de 5 ans- en relation avec l'objet du marché). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution de ces prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet autre opérateur économique. Les candidatures doivent être envoyées en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé (impérativement aux dates et heures de réception des plis, à savoir du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) à l'adresse indiquée au point I.1) à l'attention du SAF/service marchés, sous enveloppe cachetée comportant dans un cadre la mention suivante: "Candidature pour le marché: 111ST1107 résorption des points noirs du bruit ferroviaire - ligne Culoz Modane - mission d'assistance technique et administrative pour la réalisation d'insonorisation de façades et d'audit thermique simplifié ne pas ouvrir". Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure simplifiée, conformément à l’article 10 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 - décret relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de.

L'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

L'avis concerne la sélection des candidats. Le dossier de consultation des entreprises ne sera remis qu'à l'issue de cette sélection.

Les critères de sélection des candidats sont:

— la capacité économique et financière,

— la capacité technique (moyens humains, moyens techniques, informatiques et logistiques / références récentes -moins de 5 ans- en relation avec l'objet du marché).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution de ces prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet autre opérateur économique.

Les candidatures doivent être envoyées en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé (impérativement aux dates et heures de réception des plis, à savoir du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) à l'adresse indiquée au point I.1) à l'attention du SAF/service marchés, sous enveloppe cachetée comportant dans un cadre la mention suivante:

"Candidature pour le marché: 111ST1107 résorption des points noirs du bruit ferroviaire - ligne Culoz Modane - mission d'assistance technique et administrative pour la réalisation d'insonorisation de façades et d'audit thermique simplifié ne pas ouvrir".

Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Diagnostic acoustique et thermique pour la réalisation d'isolation de façade: assistance technique et administrative, animation.

Quantité ou étendue:

Les prestations comprendront:

— l’animation du dispositif et inventaire des logements à prendre en compte (90 logements individuels environ et 10 en bâtiment collectif),

— le diagnostic acoustique par logement et l'audit thermique simplifié,

— la réalisation par logement des dossiers techniques (présentation d'une solution technique, conseils aux propriétaires dans la sélection des entreprises et contrôle de la conformité des devis par rapport à l'objectif acoustique attendu),

— présentation des dossiers en commission communale,

— le suivi administratif des dossiers (établissement des conventions, suivi du cadrage des travaux, notification des conventions),

— contrôle acoustique avant la réception des travaux et leurs règlements,

— mission d'assistance au particulier pendant la période des travaux (option).

Description des options:

Mission d'assistance au particulier pendant la période des travaux (à la demande du propriétaire de chaque logement).

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 111ST1107
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR71-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en un exemplaire:

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— une déclaration de candidature: imprimé DC1 (disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm") ou équivalent. Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.

Seuls les DC1 originaux sont acceptés.

En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en unique exemplaire. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1.(recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

Situation économique et financière:

Le candidat remettra en un exemplaire de la "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent), intégralement complétée et en particulier le point D (page 3/5) de l'imprimé DC2 en exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du marché.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.

Capacité technique et professionnelle:

Une note récapitulant les moyens humains, moyens techniques, informatiques et logistiques dont dispose l'entreprise, ainsi que ses références récentes -moins de 3 ans- en relation avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres seront exprimées en euros.

Les prix seront fermes.

Le paiement s'effectuera par virement bancaire.

Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Conformément aux dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975, les sous-traitants qui auront été acceptés et dont les conditions de paiement auront été agréées par le maître d'ouvrage seront payés directement par lui pour la part du marché dont ils assurent l'exécution.

Le financement du projet est assuré par l'ADEME.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Lors de l'attribution du marché, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: service administratif et financier (SAF)
Anne-Laure Duveau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rff.fr/fr/fournisseurs/les-consultations/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 129-214728 (2011-07-04)

Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392354
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214728
Numéro JO-S: 242

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 242-392354 (2011-12-14)

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