Réseau de surveillance biologique des eaux douces de surface - bassin de la Guyane - 2011

DEAL Guyane

Le présent marché concerne la réalisation de l'ensemble des opérations nécessaires à l'évaluation de la qualité biologique des cours d'eau du bassin de la Guyane.
Les prestations demandées sont les suivantes:
— réalisations d'analyses physico-chimiques pour les paramètres généraux,
— réalisation de prélèvements d'échantillons de diatomées, invertébrés et poissons et description des méthodologies employées,
— réalisation des déterminations taxonomiques,
— transmission des résultats d'analyses au format Sandre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne 23 stations réparties en 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.— TF Maroni et Oyapock: 13 stations,— TC 1: 3 stations,— TC 2: 1 station,— TC 3: 1 station,— TC 4: 2 stations,— TC 5: 3 stations.250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Guyane, rue du Vieux Port BP 6003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217750
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La date et heure limites de remise des offres indiquée dans le présent avis sont celles de la Guyane. Le délai d'exécution part: — pour la tranche ferme, de la date de la notification du marché, — par dérogation à l'article 13.1.3 du CCAG-Fournitures courantes et services, pour une tranche conditionnelle, de la date précisée dans l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Dématérialisation de l'ensemble de la procédure: — l'Acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique, — les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans l'avis, — utilisation par l'acheteur d'un antivirus avant de réceptionner les plis, — la transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier en recommandé, — le site web où les candidats peuvent télécharger les. Documents de la consultation: www.marches publics.gouv.fr. Lors de la première utilisation, le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation et des modalités de signature et de transmission électronique de leurs plis. Les personnes intéressées doivent fournir le nom de. L'Organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception; — les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier, ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis, — le site web où les candidats peuvent obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis: www.marches-publics.gouv.fr; — seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, ODC, ODP, ODT seront acceptés. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de l'ensemble des opérations nécessaires à l'évaluation de la qualité biologique des cours d'eau du bassin de la Guyane.
Les prestations demandées sont les suivantes:
— réalisations d'analyses physico-chimiques pour les paramètres généraux,
— réalisation de prélèvements d'échantillons de diatomées, invertébrés et poissons et description des méthodologies employées,
— réalisation des déterminations taxonomiques,
— transmission des résultats d'analyses au format Sandre.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne 23 stations réparties en 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.
— TF Maroni et Oyapock: 13 stations,
— TC 1: 3 stations,
— TC 2: 1 station,
— TC 3: 1 station,
— TC 4: 2 stations,
— TC 5: 3 stations.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 01-DEAL973-MNBSP11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: stations de prélèvement sur le territoire de la Guyane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications fixés à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement:
&— lettre de candidature et habilitation du mandataire.
Par ses co traitants, toutes les rubriques de l'imprimé.
Dc1 à compléter et à signer.
&— déclaration du candidat individuel ou du membre du.
Groupement, rubriques A, B, C, D2 et G de l'imprimé.
Dc2 à compléter.
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique " marchés publics ", colonne de droite sur la page d'accueil).
Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec accusé de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.
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Situation économique et financière:
— rubrique D1 de l'imprimé DC2 à compléter,
— attestations d'assurance "responsabilité civile professionnelle".
Capacité technique et professionnelle:
1) Rubrique F2 de l'imprimé DC1 à compléter:
Liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
2) Rubrique E de l'imprimé DC2:
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement: Etat,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront fermes,
— les comptes seront réglés trimestriellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique sur la base du mémoire technique (50)
2. Délais d'exécution (20)
3. Prix de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL Guyane
Contact
Nom: Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Guyane
Adresse postale: 33 rue Félix Eboué, BP 6003
Point de contact: Lydie Riera
Courrier électronique: lydie.riera@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Cayenne Cédex
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: service accueil, rue du Vieux Port, BP 6003
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01-DEAL973-MNBSP11
Informations complémentaires
La date et heure limites de remise des offres indiquée dans le présent avis sont celles de la Guyane.
Le délai d'exécution part:
— pour la tranche ferme, de la date de la notification du marché,
— par dérogation à l'article 13.1.3 du CCAG-Fournitures courantes et services, pour une tranche conditionnelle, de la date précisée dans l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure:
— l'Acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique,
— les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans l'avis,
— utilisation par l'acheteur d'un antivirus avant de réceptionner les plis,
— la transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier en recommandé,
— le site web où les candidats peuvent télécharger les.
Documents de la consultation: www.marches publics.gouv.fr.
Lors de la première utilisation, le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation et des modalités de signature et de transmission électronique de leurs plis.
Les personnes intéressées doivent fournir le nom de.
L'Organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception;
— les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier, ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis,
— le site web où les candidats peuvent obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis:
www.marches-publics.gouv.fr;
— seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, ODC, ODP, ODT seront acceptés. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative),
— au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis.
D'Attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative).
— dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la.
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Signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux;
— a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat.
Ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Source: OJS 2011/S 131-217750 (2011-07-07)
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