Réhabilitation de l'aile Nord de la ferme du château de Plessis Pâté pour l'aménagement d'une médiathèque

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre tel que définie par la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, sur l'aménagement d'une médiathèque sur une surface hors oeuvre nette de 540 mètres carrés. Ce programme sera complété par la réalisation d'une salle dédiée à l'heure du conte dans une grange attenante portant la surface totale aménagée à 870 mètres carrés de SHON.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Deshoulieres & Jeanneau (mandataire) - Sibat - Traces - Point d'Orgue

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-10	Avis de marché
2011-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché traité à prix forfaitaire, prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement complète de la mission.Les prestations du maître d'oeuvre comprennent les éléments de mission ci-dessous décomposés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche ferme est définit comme suit:— diagnostic,— avant projet sommaire,— avant projet définitif,— études de projet,— assistance pour la passation des contrats de travaux,— conformité et visa d'exécution au projet,— direction de l'exécution des travaux,— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.La tranche conditionnelle correspond à la mission ordonnancement, pilotage et coordination.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: La Maréchaussée - 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082196
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Une visite obligatoire de la Ferme du Château est à réaliser. Deux dates sont proposées en ce sens: 21 mars 2011 à 14:30; 28.3.2011 à 9:30. Elle se déroulera sur site à l'adresse suivante: avenue Gilbert Fergant / place du 8 Mai 1945, 91220 Le Plessis-Pâté, FRANCE. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr. La transmission des plis est effectuée soit par voie papier selon les modalités définies dans la section I, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur susmentionné. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Tout candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et heure limites de dépôt des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché traité à prix forfaitaire, prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement complète de la mission.

Les prestations du maître d'oeuvre comprennent les éléments de mission ci-dessous décomposés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La tranche ferme est définit comme suit:

— diagnostic,

— avant projet sommaire,

— avant projet définitif,

— études de projet,

— assistance pour la passation des contrats de travaux,

— conformité et visa d'exécution au projet,

— direction de l'exécution des travaux,

— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.

La tranche conditionnelle correspond à la mission ordonnancement, pilotage et coordination.

Numéro de référence: 2011-AO-BAT-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plessis Pâté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 imprimé dernière version ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, soit dans le cas présent l'inscription du candidat à l'ordre des architectes.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres de la communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Délai de paiement: 30 jours.

Application du CCAG prestations intellectuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort de la note méthodologique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: la Maréchaussée - 1 place Saint Exupéry
Point de contact: service juridique / marchés publics
Nathalie Pommeret
Téléphone: +33 169721768 📞
Courrier électronique: n.pommeret@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721783 📠
Adresse postale: 72 route de Corbeil
Commune postale: Villemoisson-sur-Orge
Code postal: 91360
Point de contact: service patrimoine bâti
Jean-Luc Villain
Téléphone: +33 169721777 📞
Courrier électronique: jl.villain@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721789 📠
Adresse postale: service Patrimoine bâti - par pli recommandé: La Maréchaussée1, place Saint Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex; contre récépissé: 72 route de Corbeil

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-AO-BAT-010
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr.

La transmission des plis est effectuée soit par voie papier selon les modalités définies dans la section I, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur susmentionné.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Tout candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et heure limites de dépôt des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CA Val d'Orge ou tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: pour la CA du Val d'Orge: service juridique / marchés publics - La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex. Contact: Valérie Castanet - tél.: +33 169721784 - fax: +33 169721783. Courriel: v.castanet@agglo-valdorge.fr. Pour le tribunal administratif: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2011/S 050-082196 (2011-03-10)

Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 656 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245869
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082196
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Annonce n° 359, BOAMP 52 B du 15.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plessis-Pâté.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-15 📅
Adresse postale: 76 rue des Carmélites
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CA du Val d'Orge ou tribunal administratif, pour la CA du Val d'Orge: service juridique - 1 place St Exupéry - 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex. Tél.: +33 169721784 - fax: +33 169721783. Courriel: v.castanet@agglo-valdorge.fr. Pour le tribunal administratif: 56 avenue de Saint Cloud, code postal: 78011 - ville: Versailles. Tél.: +33 139205400 - fax: +33 139205487, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2011/S 148-245869 (2011-08-02)

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