Regroupement de la médecine interne et court séjour gériatrique sur Arche village

Grpe HP Charles Foix-Jean Rostand

Mission de base loi MOP de maîtrise d'oeuvre complétée par une mission OPC, décomposée en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-31 Avis de marché
2011-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Regroupement des unités de médecine interne et court séjour gériatrique sur les 1er et 2ème étage de l'Arche village.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7 avenue de la République
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105682
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le dossier est gratuit. Il est à retirer à la Direction des Services techniques de l'hôpital Charles Foix: 9:00-12:00 et 14:00-16:00 les jours ouvrés. La visite des lieux est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de base loi MOP de maîtrise d'oeuvre complétée par une mission OPC, décomposée en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Numéro de référence: Regroupement serv CFX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité, utiliser les formulaires déclaration du candidat (DC) n° DC1, DC2 téléchargeables à l'adresse: http://minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Les entreprises nouvellement créées produisent un copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.
Situation économique et financière: Imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle: Imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— inscription à l'ordre des architectes,
— qualifications Opqibi pour le BET ou qualifications/ références équivalentes.
Qualifications Opqteccei pour l'économiste ou qualifications / références équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget dédié à l'hôpital Charles Foix du Groupe Hospitalier Pitié-Salpêtriere-Charles Foix. Le paiement s'effectue suivant les règles de comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code de marchés publics et selon les dispositions du décrêt 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
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En application des Art 17 et 18 du code des marchés publics, le prix sera global et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentent sous forme de groupement solidaire représenté par un architecte mandataire. L'architecte mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour le marché. Dans ce cas le formulaire DC1 devra être dûment complété. L'acte d'engagement devra soit être co-signé par l'ensemble des membres de l'équipe de MOE. Soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de sa candidature. Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site: https://www.achats-hopitaux.com.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire de déclaration du candidat n° DC6, téléchargeable à l'adresse: http://minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grpe HP Charles Foix-Jean Rostand
Contact
Point de contact: M. le directeur du GH Pitié-Salpétrière-Charles Foix
Nom: Claude Popoff
Téléphone: +33 149594090 📞
Courrier électronique: claude.popoff@cfx.aphp.fr 📧
Fax: +33 149594093 📠
Nom: Annick Djedai
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Téléphone: +33 149594092 📞
Courrier électronique: annick.djedai@cfx.aphp.fr 📧
Nom: Hôpital Charles Foix
Adresse postale: direction des services techniques, porte 23, bâtiment Jean-Baptiste Pussin, 7 avenue de la République

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Regroupement serv CFX
Informations complémentaires
Le dossier est gratuit. Il est à retirer à la Direction des Services techniques de l'hôpital Charles Foix: 9:00-12:00 et 14:00-16:00 les jours ouvrés. La visite des lieux est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: par l'intéressé auprès du pouvoir adjudicateur, dans les 2 moix qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours contentieux: par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Référé pré-contractuel: par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut en outre être exercé depuis le début de la procédure.
Source: OJS 2011/S 065-105682 (2011-03-31)
Avis d'attribution de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 147,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374298
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105682
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Annonce no 301, BOAMP 67 B du 5.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Emergence architectes
Adresse postale: 21 rue Chaptal
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours administratif: par l'intéressé auprès du pouvoir adjudicateur, dans les deux moix qui suivent la notification de la décision contestée,
— Recours contentieux: par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché,
— Référé pré-contractuel: par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut en outre être exercé depuis le début de la procédure.
Source: OJS 2011/S 231-374298 (2011-11-28)