Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié, à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance:
— à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié,
— à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
Les 2 catégories de personnels seront couvertes par les mêmes garanties aux mêmes conditions tarifaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-21
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Avis de marché
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| 2011-11-16
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Informations complémentaires
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| 2011-12-21
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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| 2012-01-10
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Avis d'attribution de marché
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