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SNCF - direction des achats

La SNCF souhaite mettre en place un panel de fournisseurs référencés pour répondre à ses besoins en étude marketing.
Pour chaque lot décrit ci-dessous, plusieurs fournisseurs seront retenus et mis en concurrence à chaque besoin sur la base d'un cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-03 Avis de marché
2012-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue:
Cet avis de marché se compose de 3 lots et représente 100 à 200 besoins (études) exprimés par an. L'avis de marché couvre une période maximale de 5 ans.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: marie-sophie.gambiez@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313231 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141847
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Afin de permettre aux candidats de vérifier la complétude de leur dossier et à la SNCF d'en faciliter le dépouillement, les candidats sont invités à remplir un cadre de réponse, disponible sur demande exclusivement par courriel à marie-sophie.gambiez@sncf.fr (fichier au format Excel 2002). Les demandes doivent être reçues le 17.5.2011 au plus tard. Le présent marché est passé par la SNCF. Les actes de candidatures doivent être transmis, exclusivement dans une enveloppe parfaitement identifiable, reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Au cours de la sélection des candidatures, la SNCF se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Après examen des documents de candidature, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Pour ce faire, les candidatures seront notées puis classées selon les modalités indiquées dans le formulaire de candidature à télécharger et compléter. Seules, au plus, les 30 meilleures candidatures pour le lot 1, les 10 meilleures candidatures pour les lots 2 et les 10 meilleures candidatures pour les lots 3 seront retenues pour envoi du dossier de consultation. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif, elle n'est pas opposable à la SNCF. En conséquence, la SNCF n'est pas tenue de commander tout ou partie de cette quantité. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. La sélection des prestataires se fera par lot. Le prestataire se porte candidat sur un ou plusieurs lots, et sera sélectionné ou non pour chaque lot sur lequel il se sera positionné. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 10
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
La SNCF souhaite mettre en place un panel de fournisseurs référencés pour répondre à ses besoins en étude marketing.
Pour chaque lot décrit ci-dessous, plusieurs fournisseurs seront retenus et mis en concurrence à chaque besoin sur la base d'un cahier des charges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Connaissance du client, satisfaction, adéquation offre / client, mesure de l'image, mesure de la satisfaction clientèle
Brève description:
Comportemental, usage et perception, attitude, anthropologie, image, notoriété, études auprès des PMR, tests d'équipements spécialisés, études tarifaires, relation client, études de mobilité et concurrence, études de mesures barométrique.
Quantité ou étendue: Cinq années fermes.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cartographie (axe, flux, OD, photo)
Brève description: Axe, flux, origine destination et photos, enquête et comptage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Communiquer avec le client
Brève description: Pré et post tests de communication.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Cet avis de marché se compose de 3 lots et représente 100 à 200 besoins (études) exprimés par an. L'avis de marché couvre une période maximale de 5 ans.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Numéro de référence: 8340 / 11041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants:
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent pour les entreprises non françaises),
— L'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC2 dûment complété et signé, reprenant notamment l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales",
— Le cas échéant, l'imprimé DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer:
—— par courrier / retrait à: Imprimerie nationale, 47 rue de la Convention, 75015 Paris, FRANCE (Métro: Javel),
—— par téléphone au: +33 140583275 ou +33 140583802 ou au +33 327937090,
—— par Internet à: http://www.cerfa.gouv.fr,
— Le candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1988 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/public/french/standards),
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— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers…
… exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché ainsi que les ratios suivants: VA/CA; Résultat Net / CA, EBE, RCAI, part du CA consacré à le R* une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
… exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à un groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— quelques éléments du bilan social: pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la recherche et développement, à la formation, le taux d'encadrement.
Capacité technique et professionnelle:
1) Présentation générale:
— lettre de motivation,
— présentation générale de l'activité du prestataire, de ses compétences "coeur de métier" (préciser les compétences majeures de l'institut) et autres, expériences sectorielles,
— document présentant les principaux clients et les types d'opérations (10 principaux clients des 2 dernières années).
2) Expériences professionnelles 2009 et/ou 2010 (SNCF et autres que SNCF):
— 4 expériences significatives dans des entreprises différentes dans le domaine visé (objet, durée, lieu d'exécution, effectif/profil, montant de la prestation, livrables prévus et remis, appréciation du client...) et un descriptif présentant objectifs/méthodologie préconisée/plan de mise en oeuvre,
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— quelques CV anonymes de profils intervenus sur les expériences citées.
3) Ressources humaines:
— effectif: évolution sur les 3 dernières années global et sur le domaine visé (CDI, CDD, Intérim, stagiaire), taux d'encadrement,
— présentation de la politique de gestion des RH: recrutement (volume annuel, tendance actuelle), l'organisation de l'entreprise et sa politique en matière de management des ressources humaines,
— l'organisation mise en place pour assurer la pérennité du savoir faire et le transfert de compétences en interne,
— présentation des niveaux d'études et professionnels des profils.
4) Certificats:
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— en matière de fournitures et service, une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5) Développement durable et insertion:
La SNCF veille particulièrement à son engagement dans le développement durable et dans l'insertion professionnelle. Ainsi les fournisseurs devront communiquer et démontrer leurs engagements et avoir une charte éthique et particulièrement dans le cas du traitement et de la saisie d'informations ou toute autre activité confiée à des sous-traitants opérant dans des pays à bas coûts hors UE. Aucun prestataire ne sera retenu s'il n'a pas une charte portant sur l'éthique du travail qui stipule qu'aucun enfant de moins de 15 ans ne travaille pour lui ou un de ses prestataires.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes les 3 premières années et révisable les 2 années suivantes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 20
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction des achats
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: A-DDSN-PROXI-Proximités
Marie Sophie Gambiez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 087-141847 (2011-05-03)
Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: beatrice.moutillard@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313334 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084710
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141847
Numéro JO-S: 52

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Béatrice Moutillard
Source: OJS 2012/S 052-084710 (2012-03-13)
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Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés