Reconstruction de la station d'épuration du malvan - mission de contrôle technique

Communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur

Communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur a décidé d'engager la reconstruction de la station d'épuration du Malvan.
La présente consultation concerne la mission de contrôle technique au sens de la loi no 78-12 du 4.1.1978, pour la reconstruction de la station d'épuration du Malvan de la Communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur.
Celle-ci comprend également une mission de diagnostic amiante pour la démolition de la station existante sur le site du Malvan et la démolition partielle de la station d'épuration sur le site de Vosgelade.
L'opération sera décomposée en 2 marchés de travaux:
1. Reconstruction de la station d'épuration du Malvan,
2. Démolition partielle de la station d'épuration sur le site de Vosgelade, avec la création d'un poste de refoulement.
L'ensemble des travaux devrait débuter dans le courant du deuxième trimestre 2012 (estimation), pour une durée prévisionnelle de l'ordre de 23 mois (hors période d'études).
Les travaux sont situés sur le territoire de la commune de Vence.
Le titulaire du marché de contrôle technique sera chargé pour l'ensemble de l'opération d'une mission de base et des missions complémentaires indiquées au cahier des charges administratives particulières.
Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-04 Avis de marché
2012-01-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Les travaux objet de la mission ont une durée prévisionnelle de l'ordre de 26 mois (période d'études comprise).La mission de contrôle technique durera 38 mois.45 000
Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248497
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation 2. Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — le prix des prestations: 70 %. Une note (NP noté sur 20) sera attribuée à chaque offre suivant le principe ci-après: la note 20 est attribuée au candidat le moins disant dont l'offre n'est pas jugée anormalement basse. Les notes des autres candidats sont calculées par un ratio entre le montant de l'offre du candidat moins disant et le montant de l'offre de chaque candidat, rapporté à la note 20. — La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 30 %. Une note (Nt noté sur 20 points) sera établie selon le barème suivant. Chapitre a: identification des contraintes particulières de l'opération, note: 2. Chapitre b: moyens humains et matériels affectés au chantier, note: 6. Chapitre c: méthodologie mise en oeuvre, note: 4. Chapitre d: hypothèses de temps passés, note: 4. Chapitre e: cohérences entre le mémoire technique et les décompositions de prix, note: 4. Total: 20. A cette note sera appliqué le coefficient de pondération de 30 %. En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no 1 sera attributaire du marché. 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que L'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions. Éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. — conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. — précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. — précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. — le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi, — la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur a décidé d'engager la reconstruction de la station d'épuration du Malvan.
La présente consultation concerne la mission de contrôle technique au sens de la loi no 78-12 du 4.1.1978, pour la reconstruction de la station d'épuration du Malvan de la Communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur.
Celle-ci comprend également une mission de diagnostic amiante pour la démolition de la station existante sur le site du Malvan et la démolition partielle de la station d'épuration sur le site de Vosgelade.
L'opération sera décomposée en 2 marchés de travaux:
1. Reconstruction de la station d'épuration du Malvan,
2. Démolition partielle de la station d'épuration sur le site de Vosgelade, avec la création d'un poste de refoulement.
L'ensemble des travaux devrait débuter dans le courant du deuxième trimestre 2012 (estimation), pour une durée prévisionnelle de l'ordre de 23 mois (hors période d'études).
Les travaux sont situés sur le territoire de la commune de Vence.
Le titulaire du marché de contrôle technique sera chargé pour l'ensemble de l'opération d'une mission de base et des missions complémentaires indiquées au cahier des charges administratives particulières.
Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la mission.
Quantité ou étendue:
Les travaux objet de la mission ont une durée prévisionnelle de l'ordre de 26 mois (période d'études comprise).
La mission de contrôle technique durera 38 mois.
Description des options:
Le cas échéant des avenants et/ou des prestations similaires et marchés complémentaires pourront être conclus.
Numéro de référence: 4749
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur la commune de Vence, au niveau des stations d'épuration du Malvan et de Vosgelade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— agréments ministériels dont la portée recouvre l'intégralité des prestations à exécuter dans le cadre du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à 5 % du montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie sera effectué à la fin du délai de garantie éventuellement prolongé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement et de paiement / le marché sera financé par fonds propres et emprunts, sur les crédits ouverts au budget annexe de l'assainissement,
— Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement,
— Pour le présent marché, le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,
— Les prix sont révisables,
— Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de dix pour cent (10 %) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,
— Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi no 78-12 du 4.1.1978.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (%) (70)
2. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail
Courrier électronique: marches.assainissement@nicecotedazur.org 📧
Nom: Communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur - direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial
Adresse postale: 47 boulevard René Cassin - burosud - 6ème étage -
Téléphone: +33 489981817 📞
Fax: +33 489981860 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur - direction des achats et marchés publics, 45 rue Gioffredo - 4ème étage, 06364 Nice Cedex 4
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4749
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation
2. Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— le prix des prestations: 70 %.
Une note (NP noté sur 20) sera attribuée à chaque offre suivant le principe ci-après: la note 20 est attribuée au candidat le moins disant dont l'offre n'est pas jugée anormalement basse. Les notes des autres candidats sont calculées par un ratio entre le montant de l'offre du candidat moins disant et le montant de l'offre de chaque candidat, rapporté à la note 20.
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— La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 30 %.
Une note (Nt noté sur 20 points) sera établie selon le barème suivant.
Chapitre a: identification des contraintes particulières de l'opération, note: 2.
Chapitre b: moyens humains et matériels affectés au chantier, note: 6.
Chapitre c: méthodologie mise en oeuvre, note: 4.
Chapitre d: hypothèses de temps passés, note: 4.
Chapitre e: cohérences entre le mémoire technique et les décompositions de prix, note: 4.
Total: 20.
A cette note sera appliqué le coefficient de pondération de 30 %.
En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no 1 sera attributaire du marché.
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que
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L'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions.
Éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
— conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
— précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,
— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Tél. +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. URL: http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Tél. +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831.
Source: OJS 2011/S 149-248497 (2011-08-04)
Informations complémentaires (2012-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029462
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248497
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2012/S 019-029462 (2012-01-23)
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Produits/services:
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