Reconstruction de la station d'épuration de Vence - site de Malvan

Quantité ou étendue

— durée du marché: 36 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution,— délai d'exécution: le candidat s'engagera sur les délais de réalisation, avec un délai maximum de 26 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution,— date prévisionnelle de commencement des prestations: La date prévisionnelle de notification de l'ordre de service de début d'exécution des travaux est prévue à compter du deuxième trimestre 2012,— variantes: les candidats sont autorisés à proposer des variantes en complément de leur offre de base.L'entité adjudicatrice indiquera les exigences minimales que ces variantes doivent respecter dans le règlement de la consultation qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.12 095 100

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures:

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 156 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article 4 du présent règlement.

En fonction de ces critères:

— seront éliminés à l'issue de la première phase du marché négocié les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes,

— 5 candidats au minimum seront admis à présenter une offre,

— 6 candidats au maximum seront admis à présenter une offre,

— si le nombre de candidats admissibles est inférieur au nombre minimum, l'entité adjudicatrice continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

La sélection des candidatures aura lieu dans les conditions suivantes:

— vérification de la recevabilité des candidatures en application de l'article 43 du CMP,

— vérification du caractère complet des candidatures au regard des exigences du présent avis,

— vérification des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats au regard de l'importance du marché.

Les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions de l'article 156 du CMP ou qui ne présenteront pas des capacités suffisantes eu égard à l'objet du marché sont éliminées.

En application de l'article 156 du CMP, si le nombre de candidatures admises au titre de l'article 156 du CMP est supérieur au nombre de candidats maximal admis à présenter une offre, la sélection des candidatures sera effectuées au terme d'un classement établi selon le critère objectif suivant: travaux (génie épuratoire et génie civil) exécutés au cours des 5 dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celles à réaliser au titre de la présente consultation); pour évaluer ce critère, seront pris en compte:

— les références en matière de réalisation de la partie process (ingénierie/équipement) pour des stations d'épuration de 20 000 à 50 000 EH au cours des 5 dernières années, (pondération 20 %),

— les références en matière de réalisation de la partie process (ingénierie/équipements) de stations d'épuration (20 000 à 50 000 Eh) avec filière traitement membranaire au cours des cinq dernière années, (pondération 20 %),

— les références en matière de réalisation de la partie process (ingénierie/ équipement) de station d'épuration (20 000 à 50 000 Eh) avec digestion des boues au cours des 5 dernières années, (pondération 20 %),

— les références en matière de réalisation de la partie génie civil de stations d'épuration de 15 000 à 100 000 EH au cours des 5 dernières années, (pondération 20 %),

— les références en matière de réalisation d'ouvrages de génie civil pour des stations d'épuration de 15 000 à 100 000 EH avec des contraintes de phasage au cours des 5 dernières années (pondération 20 %).

Les six candidats les mieux classés seront sélectionnés et admis à présenter une offre et se verront adresser un dossier de consultation.

2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

—— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi,

—— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique indiqué à l'article I 1 du présent document.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Quantité ou étendue

— délai d'exécution: le candidat s'engagera sur les délais de réalisation, avec un délai maximum de 26 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution,

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Dépôts et garanties exigés

— Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes. Son taux est égal à 5 %. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,

Autres conditions particulières

L'activité économique:Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, NCA souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

Autres conditions particulières

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Des annexes spécifiques ont été élaborées.