Reconnaissance des sols et contrôles extérieurs et expertises

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Les prestations du marché concernent les études et les prestations de reconnaissance géotechnique, hydrogéologique et géophysique à exécuter sur terre ou en rivière et de contrôles extérieurs des travaux routiers dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le département de la Seine-Saint-Denis (Renouvellement du marché à bons de commande précédent qui arrive à échéance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydro Geotechnique Nord Ouest

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-10	Avis de marché
2011-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande passé pour 4 années. Montants (TTC) pour la durée du marché: minimum 800 000 - maximum 3 000 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Direction de la voirie et des déplacements - 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143939510 📞
Fax: +33 143939550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082181
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC. L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique(cdrom ou dvdrom ou clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché et le n° de consultation. À défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation, intitulé, et mention "Ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20119300115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Saint-Denis, 93006 Bobigny Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés à la section III.2 doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices en détaillant les prestations relatives aux domaines suivants: études et reconnaissances des sols, études et contrôles des travaux routiers, auscultation des ouvrages.

Capacité technique et professionnelle:

— Les moyens humains du candidat ou membres de l'équipe (à laquelle sera joint un organigramme) en précisant les qualifications et les compétences des personnels, et notamment des titres d'études et professionnels des cadres responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.- les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel...) représentatifs de l'objet du marché.- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produira les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 87 du code des marchés publics et sauf renoncement porté à l'article 4 de l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance. Toutefois, le bénéficiaire de l'avance est informé que le département de la Seine-Saint-Denis demande la constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département. Avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues:- soit avec un prestataire unique,- soit avec des prestataires groupés et solidaires. Après attribution des marchés, le groupement requis est le groupement solidaire. Une même entreprise ne pourra pas présenter en même temps une offre seule et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Contact
Point de contact: Direction de la voirie et des déplacements
M. Claude Reveillere
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - Direction de la voirie et des déplacements
Adresse postale: 20 rue Gallieni
Point de contact: Mme Chantal Hebert
Téléphone: +33 143939514 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - Service de la commande publique
Adresse postale: 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier - immeuble Européen 2 - 6ème étage - bureau 616
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300115
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 050-082181 (2011-03-10)

Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, 20 rue Galliéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247758
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082181
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le marché à bons de commande pour une durée de 4 ans s'élève à un montant minimum de 668 896.32 EUR HT soit 800 000 EUR (TTC) et pour un montant maximum de 2 508 361.20 EUR HT soit 3 000 000 EUR (TTC). Annonce n° 378, BOAMP 52 B du 15.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: 28-30 avenue Jacques Anquetil
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95192
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 149-247758 (2011-08-03)

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