Recherches et surveillances sur les noms de marques, noms de sociétés et noms de domaines
Le présent marché a pour objet les demandes de recherches et de surveillances des:
— noms de marques,
— logos de marques,
— dénominations sociales,
— noms de domaine.
Faites par l'institut national de la propriété industrielle (INPI) au titulaire désigné soit sous forme de:
— demandes/commandes adressées au titulaire du marché,
— recherches directement effectuées par les collaborateurs de l'INPI sur les services de recherches proposés en ligne par le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-28
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Avis de marché
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