Réalisation des études d'aménagement foncier et études d'impact

Conseil général de la Meuse

Réalisation des études d'aménagement foncier et études d'impact sur les communes de Dannevoux, Lavoye, Senoncourt-les-Maujouy, Sommelonne, Villotte-Devant-Louppy, Chassey-Beaupré et Luméville-en-Ornois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-24	Avis de marché
2011-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Quantité ou étendue:

Se reporter au détail fourni pour chacun des 12 lots traités par marché à tranches conditionnelles séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place Pierre-François Gossin, BP 514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165918
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Attribution des lots: Concernant le volet foncier (lots 1, 3, 5, 7, 9 et 11): Un même candidat, soumissionnant en qualité de titulaire unique ou comme membre d'un groupement, ne pourra pas se voir attribuer plus de 3 lots. Dans le cas où un candidat se trouverait classé premier sur plus de trois lots, les marchés seraient attribués sur la base de la meilleure économie réalisée pour la collectivité. Ainsi, ce candidat se verrait attribuer les marchés concernant les trois lots pour lesquels la différence de prix entre son offre et celle du candidat classé second est la plus importante. Le ou les autre(s) lot(s) serai(en)t attribué(s) au(x) candidat(s) suivant(s) dans le classement. Concernant le volet environnemental (lots 2, 4, 6, 8, 10 et 12): Un même candidat, soumissionnant en qualité de titulaire unique ou comme membre d'un groupement, ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots. Dans le cas où un candidat se trouverait classé premier sur plus de 2 lots, les marchés seraient attribués sur la base de la meilleure économie réalisée pour la collectivité. Ainsi, ce candidat se verrait attribuer les marchés concernant les deux lots pour lesquels la différence de prix entre son offre et celle du candidat classé second est la plus importante. Le ou les autre(s) lot(s) serai(en)t attribué(s) au(x) candidat(s) suivant(s) dans le classement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: volet foncier et agricole concernant la commune de Dannevoux
Brève description:

Marché à tranche (article 72 du CMP) d'une durée globale de 2…

… ans.— tranche ferme: étude d'aménagement,— tranche conditionelle 1: enquête "Périmètre, mode d'aménagement et prescriptions".

… ans.

— tranche ferme: étude d'aménagement,

— tranche conditionelle 1: enquête "Périmètre, mode d'aménagement et prescriptions".

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: volet environnement et aménagement du territoire concernant la commune de Dannevoux
Brève description:

Marché à tranche (article 72 du CMP) d'une durée globale de 7…

… ans.— tranche ferme: étude d'aménagement,— tranche conditionnelle 1: enquête "Périmètre, mode d'aménagement et prescriptions",— tranche conditionnelle 2: suivi du projet, étude d'impact et enquête projet.

… ans.

— tranche conditionnelle 1: enquête "Périmètre, mode d'aménagement et prescriptions",

— tranche conditionnelle 2: suivi du projet, étude d'impact et enquête projet.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: volet foncier et agricole concernant la commune de Lavoye
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: volet environnement et aménagement du territoire concernant la commune de Lavoye
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: volet foncier et agricole concernant la commune de Senoncourt-les-Maujouy
Brève description:

Marché à tranche (article 72 du CMP) d'une durée globale de 2 ans.— tranche ferme: étude d'aménagement,— tranche conditionelle 1: enquête "Périmètre, mode d'aménagement et prescriptions.

— tranche conditionelle 1: enquête "Périmètre, mode d'aménagement et prescriptions.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: volet environnement et aménagement du territoire concernant la commune de Senoncourt-les-Maujouy
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: volet foncier et agricole concernant la commune de Sommelonne
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: volet environnement et aménagement du territoire concernant la commune de Sommelonne
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: volet foncier et agricole concernant la commune de Villotte-Devant-Louppy
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: volet environnement et aménagement du territoire concernant la commune de Villotte-Devant-Louppy
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: volet foncier et agricole concernant les communes de Chassey-Beaupré et Luméville-en-Ornois
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: volet environnement et aménagement du territoire concernant les communes de Chassey-Beaupré et Luméville-en-Ornois
Numéro de référence: 11-SAJ-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pour les lots 1, 3, 5, 7, 9 et 11: inscription à l'ordre des géomètres experts.
Situation économique et financière:

Pièces demandées à l'appui de la candidature en sus de celles demandées aux paragraphes III.1.4 et III.2.1 du présent avis:

— DC1 lettre de candidature entièrement complété et signé,

— DC2 déclaration du candidat entièrement complété,

— NOTI2 - état annuel des certificats reçus: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres dicument complété par l'administration fiscale ou attestation sur l'honneur,

— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,

— copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

— références pour des prestations similaires des 3 dernières années.

Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.

Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement réparti comme suit:

— pour les lots concernant les communes de Sommelonne (2 lots) et Villotte-Devant-Louppy (2 lots): fonds départementaux 80 % et fonds communaux 20 %,

— pour les 2 lots concernant la commune de Dannevoux: fonds départementaux 50 %, fonds communaux 20 % et fonds propriétaires/exploitants 30 %,

— pour les 2 lots concernant la commune de Senoncourt-les-Maujouy: fonds départementaux 50 % et fonds locaux 50 %,

— pour les lots concernant les communes de Lavoye (2 lots), Chassey-Beaupré et Luméville-en-Ornois (2 lots): fonds départementaux 50 %, fonds communaux 25 % et fonds propriétaires/exploitants 25 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprise.
Autres conditions particulières:

Pour les lots 1, 3, 5, 7, 9 et 11: inscription à l'ordre des géomètres experts.

Pour les lots 2,4, 6, 8,10 et 12: le candidat devra (en application de l'article D 121-25-2 du code rural).

— être titulaire de titres ou diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage,

— justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins 3 études d'aménagement foncier.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Se reporter aux paragraphes III.1.4 et III.2.1 du présent avis.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg55.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Meuse
Point de contact: service aménagement
Téléphone: +33 329457877 📞
Courrier électronique: amenagement-foncier@cg55.fr 📧
Fax: +33 329457867 📠
: +33 329457889 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-SAJ-022
Informations complémentaires

Attribution des lots:

Concernant le volet foncier (lots 1, 3, 5, 7, 9 et 11):

Un même candidat, soumissionnant en qualité de titulaire unique ou comme membre d'un groupement, ne pourra pas se voir attribuer plus de 3 lots.

Dans le cas où un candidat se trouverait classé premier sur plus de trois lots, les marchés seraient attribués sur la base de la meilleure économie réalisée pour la collectivité. Ainsi, ce candidat se verrait attribuer les marchés concernant les trois lots pour lesquels la différence de prix entre son offre et celle du candidat classé second est la plus importante. Le ou les autre(s) lot(s) serai(en)t attribué(s) au(x) candidat(s) suivant(s) dans le classement.

Concernant le volet environnemental (lots 2, 4, 6, 8, 10 et 12):

Un même candidat, soumissionnant en qualité de titulaire unique ou comme membre d'un groupement, ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots.

Dans le cas où un candidat se trouverait classé premier sur plus de 2 lots, les marchés seraient attribués sur la base de la meilleure économie réalisée pour la collectivité. Ainsi, ce candidat se verrait attribuer les marchés concernant les deux lots pour lesquels la différence de prix entre son offre et celle du candidat classé second est la plus importante. Le ou les autre(s) lot(s) serai(en)t attribué(s) au(x) candidat(s) suivant(s) dans le classement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, case officielle n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel: en procédure formalisée.

31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 101-165918 (2011-05-24)

Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 999,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Pierre-François Gossin - BP 514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386395
Se réfère à l'avis: 2011/S 101-165918
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Annonce no256, BOAMP 106 B du 31.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-11 📅
Nom: Selarl Lambert et Associés
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Atelier des Territoires
Adresse postale: 1 rue Marie-Anne de Bovet - BP 30104
Commune postale: Metz
Code postal: 57004

3️⃣

4️⃣
Nom: Emergence Études SARL
Adresse postale: chemin de la Vieille Tuilerie
Commune postale: Laon
Code postal: 02000

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Selas Cabinet Francis Gauchotte
Adresse postale: 24 allée du Grand Bois
Commune postale: Ancerville
Code postal: 55170

8️⃣
Nom: Gereea
Adresse postale: 30 rue des Vanneaux - ZA des Garennes Sud
Commune postale: Marly
Code postal: 57155

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Geodatis
Adresse postale: 5 rue Isabey
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: en procédure formalisée. 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative),

Source: OJS 2011/S 239-386395 (2011-12-06)

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