Réalisation de travaux de grosses réparations et d'entretien des bâtiments

Informations complémentaires

L'accord cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.

Précisions sur le DCE:

Le dossier de consultation des entreprises est constités des pièces suivantes:

— le règlement de la consultation commun aux 35 lots,

— l'acte d'engagement de l'accord-cadre et ses annexes (commun aux 35 lots),

— le cadre du référentiel des prix maximum détaillés (un par lot sauf pour les lots 16 et 17).

Le détail estimatif sur la base d'un chantier type pour les lots 16 et 17.

— le cahier des clauses administratives particulières de l'accord cadre commun aux 35 lots,

— le cahier des clauses techniques particulières de l'accord cadre commun aux 35 lots,

— les cartes précisant les secteurs géographiques à prendre en compte pour les lots,

— DC1 également disponible gratuitement sur le site du minefe: www.minefe.gouv.fr,

— DC2 également disponible gratuitement sur le site du minefe: www.minefe.gouv.fr.

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:

— par télécopie au +33 344066017,

— par mèl: centraledachatpublic@oise.fr,

— par courrier envoyé à l'adresse suivante: Centrale d'achat public de l'Oise, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise, Adresse postale, "courriel" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, La désignation du marché.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Les candidats peuvent également télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le mot "centrale d'achat public de l'Oise" dans le champ de saisie "organisme". Les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent le cas échéant leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent adresser au plus tard 15 jours avant les dates et heures limites de remise des offres une demande écrite, soit au plus tard le 20.9.2011 à 12:00 (ou par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation) à: Centrale d'achat public de l'Oise, 224bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE, fax: +33 344066017, courriel: centraledachatpublic@oise.fr.

Une réponse sera alors adressée au plus tard 12 jours avant la date et l'heure limites de remise de réception des plis, soit le 23.9.2011 (12:00), à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Les dossiers sont envoyés ou déposés, sous pli cacheté, à l'adresse suivante: Centrale d'achat public de l'Oise, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE.

Ils doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le dépôt manuel d'un dossier sous pli cacheté peut-être effectué auprès des services de la Centrale d'achat public de l'Oise, à l'adresse ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (12:00 le jour de la date limite de remise des plis).

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com.

Précisions sur le jugement des candidatures: les candidatures seront jugées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Précisions sur les modalités de jugement des offres:

1) Le prix (60 %): Apprécié sur la base du référentiel des prix maximum détaillé et pour les lots 16 et 17 sur la base du détail estimatif (De) selon les modalités suivantes:

Pour chaque ligne du référentiel et du DE. Pour les lots 16 et 17, les candidats obtiennent un nombre de point égal à leur rang de classement pour le prix considéré (l'entreprise présentant le prix le plus bas est classée en première position et obtient 1 point, celle présentant le prix immédiatement supérieur est classée en deuxième position et obtient 2 points, et ainsi de suite).

Absence de prix: dans le cas où un prix serait manquant sur une ligne du référentiel ou du DE, l'entreprise considérée obtiendra, pour cette ligne, un nombre de point égal à 2 fois la note obtenue par l'entreprise la moins bien classée sur la ligne considérée.

La tolérance d'absence de prix est limitée à 2 % du nombre de prix listés dans le cadre de référentiel des prix maximum ou du DE. Concerné. Au-delà de cette tolérance, l'offre sera déclarée irrégulière.

Pour chaque entreprise, le nombre de points obtenu est ensuite additionné. L'entreprise obtenant le nombre de points le plus faible est l'entreprise la moins disante. L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 10 points sous réserve de prix anormalement bas. La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: n = 10 x Nombre de points obtenus par l'entreprise la moins disante/ Nombre de points obtenus par l'entreprise considérée.

2) La valeur technique (40 %):

Pour les lots sans astreinte, la valeur technique est jugée selon les sous-critères suivants:

— l'importance et qualité des moyens humains spécifiques dédiés, sur 5 points,

— l'importance et qualité des moyens matériels spécifiques dédiés, sur 5 points.

Pour les lots avec astreinte, la valeur technique est jugée selon les sous-critères suivants:

— l'importance et qualité des moyens humains spécifiques dédiés, sur 4 points,

— l'importance et qualité des moyens matériels spécifiques dédiés, sur 4 points,

— l'importance et qualité des moyens spécifiques dédiés à l'astreinte, sur 2 points.

Les notes de prix et de valeur technique sont ensuite affectées de leur coefficient pondérateur puis additionnées entre elles. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre. Les offres seront notées et classées par ordre décroissant; les mieux classées seront retenues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Autres conditions particulières

Les marchés subséquents pourront comporter l'obligation pour les entreprises titulaires de l'accord cadre de respecter une action d'insertion permettant l'accès au retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières en application de l'article 14 du code des marchés publics.