Réalisation de prestations intellectuelles liées à deux opérations de travaux, missions d'OPC et de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie pour le projet de construction d'un bâtiment pédagogique à l'IUT d'Aix-en-Provence

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par fax au +33 491396604 ou sur place à l'adresse suivante: université de la Méditerranée, direction des affaires générales- service des marchés publics- jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 07, FRANCE R-2 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) en un seul exemplaire ou par voie dématérialisée aux adresses suivantes:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Lz6x16Q9UN http://www.univmed.fr/marches-publics/default.aspx?id=94068.

Les dossiers "papier" des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: université de la Méditerranée, direction des affaires générales- service des marchés publics- jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 07, FRANCE R-2 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) en un seul exemplaire ou par voie dématérialisée.

La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com.

Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la salle des marchés d'achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.

Phase 1: utilisation de la plate-forme de dématérialisation: le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Phase II: retrait du DCE:

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Lz6x16Q9UN.

Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://www.univmed.fr/marches-publics/default.aspx?id=94068 l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Lz6x16Q9UN.

Nb: Le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE. Voir suite de la procédure sur le règlement de consultation.

Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur (article 46 de code des marchés publics):

Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales: les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le trésorier payeur général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente.

Les pièces mentionnées aux articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7du code du travail: imprimé DC6 téléchargeable sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc6.rtf.

Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.

En cas de déclaration d'un ou plusieurs sous-traitants, il devra également joindre à ses propres certificats, les certificats de son ou ses sous-traitants.

En cas de non respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.

De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires

L'attention est attirée sur le fait que la procédure avait été lancée par l'université de la Méditerranée. Réf BOAMP n° 28 annonce n° 274 du 9.2.2011 et Réf. JOUE: n° 2011/S 27-044294 du 9.2.2011). Compte tenu de la création de l'université d'Aix Marseille (décret n° 2011-1010 du 24.8.2011), le pouvoir adjudicateur devient l'université d'Aix-Marseille au 1.1.2012. Par ailleurs, par décision du pouvoir adjudicateur du 6.1.2012 la procédure est déclarée sans suite.

Annonce n° 274, BOAMP 28 B du 9.2.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.