Réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement sanitaire et pluvial
Réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement sanitaire et pluvial.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec trois (3) opérateurs économiques, au maximum, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents.
La conclusion desdits marchés interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre ne garantit pas aux titulaires une obligation de commande.
Délai d'urgence: non.
Droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3° du CMP: non.
Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-23
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Avis de marché
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| 2011-07-27
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Informations complémentaires
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