Réalisation de prestations d'études de faisabilité "En Amont" pour des opérations routières sur l'ensemble de l'Île-de-France. Ces études contribuent à explorer et asseoir l'opportunité, la faisabilité et à connaître l'impact des opérations routières

MEEDDM

Réalisation de prestations d'études "En Amont" pour des opérations routières en Île-de-France.
Les réflexions menées dans le cadre des études du Grand Paris vont aboutir à des propositions d'aménagements dans toute l'ile de France. Ces aménagements seront desservis par le réseau routier national qui sera modifié en conséquence. L'objet de ce marché a pour but de vérifier l'opportunité et la faisabilité technique des propositions relatives à la route uniquement.
L'objectif final de la maîtrise d'ouvrage est de permettre d'alimenter les réflexions sur la faisabilité des aménagements envisagés par les différents acteurs du Grand Paris. La restitution rapide de ces résultats permettra à ces acteurs d'adapter les aménagements initiaux le cas échéant. L'attention du titulaire est attiré sur le fait que les acteurs du Grand Paris seront dans l'attente de ces conclusions. En conséquence, le titulaire devra être réactif et disponible pour répondre dans les plus brefs délais.
Niveau d'études attendues:
Dans une premier approche, il ne s'agit pas de constituer un dossier de faisabilité en tant que tel pour instruction, mais à la fois de synthétiser l'ensemble des contraintes pour savoir si l'aménagement proposé est faisable, et d'étudier certains thèmes qui semblent poser problèmes. Ces éléments seront assemblés dans un dossier.
Le niveau d'étude attendu correspond donc a des études relativement succinctes d'opportunité, de faisabilité technique. Il s'agit notamment de déterminer l'ensemble des contraintes(environnement, tracé ...), de définir les problèmes de faisabilité et de réaliser une estimation sommaire. Ces études peuvent s'avérer plus ou moins complexes en fonction de la zone d'étude et des contraintes de toute nature. Un niveau d'étude d'avant projet sommaire peut parfois se révéler indispensable pour déterminer la faisabilité du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Segic Ingenierie SAS

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-11	Avis de marché
2011-03-16	Informations complémentaires
2012-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Nature et étendue des prestations:Ces prestations portent notamment sur les points suivants:— Recensement des contraintes (notamment environnementales et socio-économiques),— Études de faisabilité et d'opportunité (niveau étude préliminaire ou APS en fonction de la zone d'étude) avec chiffrage du coût de l'opération,— Diagnostics de sécurité,— Études de circulation et de déplacements,— Recherche de tracé,— Etudes d'intégration urbaine relatives aux infrastructures,— Etudes d'insertion de projet d'infrastructures dans l'environnement.A titre indicatif, le montant total annuel des commandes est estimé entre 300 000 EUR et 600 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞
Fax: +33 140618000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083887
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, — Unité monétaire utilisée, l'euro, — Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec plusieurs attributaires au sens du droit communautaire. Modalités d'ouverture des offres: — L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-11-005", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté seront traités conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-11-005", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec plusieurs attributaires au sens du droit communautaire.

Modalités d'ouverture des offres:

— L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-11-005", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté seront traités conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-11-005", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'études "En Amont" pour des opérations routières en Île-de-France.

Les réflexions menées dans le cadre des études du Grand Paris vont aboutir à des propositions d'aménagements dans toute l'ile de France. Ces aménagements seront desservis par le réseau routier national qui sera modifié en conséquence. L'objet de ce marché a pour but de vérifier l'opportunité et la faisabilité technique des propositions relatives à la route uniquement.

L'objectif final de la maîtrise d'ouvrage est de permettre d'alimenter les réflexions sur la faisabilité des aménagements envisagés par les différents acteurs du Grand Paris. La restitution rapide de ces résultats permettra à ces acteurs d'adapter les aménagements initiaux le cas échéant. L'attention du titulaire est attiré sur le fait que les acteurs du Grand Paris seront dans l'attente de ces conclusions. En conséquence, le titulaire devra être réactif et disponible pour répondre dans les plus brefs délais.

Niveau d'études attendues:

Dans une premier approche, il ne s'agit pas de constituer un dossier de faisabilité en tant que tel pour instruction, mais à la fois de synthétiser l'ensemble des contraintes pour savoir si l'aménagement proposé est faisable, et d'étudier certains thèmes qui semblent poser problèmes. Ces éléments seront assemblés dans un dossier.

Le niveau d'étude attendu correspond donc a des études relativement succinctes d'opportunité, de faisabilité technique. Il s'agit notamment de déterminer l'ensemble des contraintes(environnement, tracé ...), de définir les problèmes de faisabilité et de réaliser une estimation sommaire. Ces études peuvent s'avérer plus ou moins complexes en fonction de la zone d'étude et des contraintes de toute nature. Un niveau d'étude d'avant projet sommaire peut parfois se révéler indispensable pour déterminer la faisabilité du projet.

Quantité ou étendue:

Nature et étendue des prestations:

Ces prestations portent notamment sur les points suivants:

— Recensement des contraintes (notamment environnementales et socio-économiques),

— Études de faisabilité et d'opportunité (niveau étude préliminaire ou APS en fonction de la zone d'étude) avec chiffrage du coût de l'opération,

— Diagnostics de sécurité,

— Études de circulation et de déplacements,

— Recherche de tracé,

— Etudes d'intégration urbaine relatives aux infrastructures,

— Etudes d'insertion de projet d'infrastructures dans l'environnement.

A titre indicatif, le montant total annuel des commandes est estimé entre 300 000 EUR et 600 000 EUR.

Description des options:

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DRIEA-AOO-11-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— Le formulaire DC1,

— Le formulaire DC2 comportant en annexe les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.

En cas de groupement, le DC2 doit être produit pour chaque membre.

Les formulaires DC1 et DC2, ainsi que leurs notices explicatives, peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant du chiffre d'affaire moyen annuel sur les trois dernières années doit être au moins égal à 1 000 000 eur.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent remettre les documents permettant de justifier leurs références professionnelles et leur capacité technique. La capacité technique et les références professionnelles seront appréciées au regard de:

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Toutes les références professionnelles et leur capacité technique doivent concerner des prestations réalisées, et préciser le lieu, la date, le montant des travaux (indiquer le montant et la nature des prestations sous-traitées), et les coordonnées du maître d'ouvrage. Ces attestations précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: Budget de l'etat; programme réseau routier national,

— Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP,

— Les prix seront révisables,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire,

Le marché sera multi-attributaire. Le nombre de titulaires ne sera pas inférieur à trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Pour chaque attributaire le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires conjoints. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement.

Les commandes seront attribuées selon la méthode dite "en cascade" qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les moins disants ce qui revient au stade de la commande à choisir l'offre la moins chère. Ainsi, avant la notification de la commande comportant plusieurs prix, le calcul du coût total de la prestation sera effectué pour déterminer l'offre la moins chère.

Si un titulaire a déjà travaillé sur une opération routière, et que le maître d'ouvrage souhaite réaliser une commande complémentaire, ce titulaire sera automatiquement choisi.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Contact
Point de contact: M. le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA IF/SG/bureau des marchés
Point de contact: M. Patrick Vroman
Téléphone: +33 140618329 📞
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA-IF/SG/bureau des marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27788&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DRIEA-IF/bureau des marchés/A220-A221
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIEA-AOO-11-005
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec plusieurs attributaires au sens du droit communautaire.

Modalités d'ouverture des offres:

— L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-11-005", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté seront traités conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-11-005", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 051-083887 (2011-03-11)

Informations complémentaires (2011-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-087472
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083887
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2011/S 054-087472 (2011-03-16)

Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031993
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce no 311, BOAMP 53 B du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Ile de France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-25 📅
Nom: Segic Ingenierie SAS
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrieres le Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Source: OJS 2012/S 020-031993 (2012-01-27)

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