Réalisation de missions d'audit d'organismes subventionnés par l'INPES

INPES

Réalisation de missions d'audit d'organismes subventionnés par l'INPES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mazars

Qui ?

• INPES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-14	Avis de marché
2012-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:

Le marché issu de la présente consultation sera conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 77 du CMP. La valeur estimée du marché sur sa durée globale, reconduction éventuelles comprises, est de 375 000,00 EUR HT (125 000,00 EUR HT par an).375 000,00

Valeur totale du marché: 375 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 42 boulevard de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: auditsorganismessubventionnes@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332218 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188840
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse auditsorganismessubventionnes@inpes.sante.fr ou par télécopie à M. Éric Macé au +33 149332386 en application de l'article 56 du code des marchés publics, l'INPES met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics-inpes.omnikles.com En application de l'article 56 du code des marchés publics, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, pourra être communiqué à l'inpes, soit par voie classique (envoi papier), soit par voie électronique dans les conditions ci-après définies. Le candidat applique le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis devront impérativement parvenir à la date de réception des offres fixées 25.7.2011 (12:00). Les plis qui parviendraient hors délai, ou non conformes au présent règlement, ne seront pas acceptés. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue une transmission électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis Cette copie de sauvegarde doit être remise sous pli scellé. L'enveloppe portera impérativement la mention: "AOO - audits organismes subventionnés" "copie de sauvegarde" "ne pas ouvrir par le courrier general". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconduction éventuelles comprises, est de 375 000,00 EUR HT.

Brève description: Réalisation de missions d'audit d'organismes subventionnés par l'INPES.
Quantité ou étendue:

Description des options:

Le marché issu de la présente consultation sera conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite, sur seule décision expresse de l'inpes, être reconduit annuellement, à la date anniversaire de sa notification, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 36 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES, 93203 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour établir leur dossier de candidature, les candidats devront fournir:

— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature incluant les informations demandées à l'article 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et des dispositions des articles 8 et 38 de l ordonnance du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (imprimé DC1),

— une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées: le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut, même s'il s'agit d'un groupement, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques.dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités économiques et financières du ou des opérateurs économiques (en produisant la ou les déclarations de chiffre d'affaires ci-dessus) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de du ou des opérateurs économiques).

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des moyens humains du candidat avec mention de l'effectif global du candidat en mentionnant la répartition par qualification ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements,

— une présentation des principales prestations similaires effectuées par le candidat sur les 3 derniers exercices. Ces référencessont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de l'inpes. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du CMP modifié par les décrets 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire, selon les règles de la comptabilité publique après service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché: en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis de la personne responsable du marché. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché issu de la présente consultation sera conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite, sur seule décision expresse de l'INPES, être reconduit annuellement, à la date anniversaire de sa notification, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 36 mois.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La méthodologie pour la mise en oeuvre des prestations (40)
2. Le coût des prestations (30)
3. La qualifications et la composition de l'équipe dédiée en charge des prestations (20)
4. La compréhension des enjeux et des objectifs attendus (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Contact
Point de contact: M. Eric Macé
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1130
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 114-188840 (2011-06-14)

Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004085
Se réfère à l'avis: 2011/S 114-188840
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce n° 296, BOAMP 119 B du 21.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Inpes, 93203 Saint-Denis, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: La Défense
Code postal: 92075
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2012/S 003-004085 (2012-01-03)

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