Réalisation de missions d'assistance technique et de suivi de travaux à réaliser au fur et à mesure des besoins pour le compte de Paris habitat-OPH-4 lots

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance technique et de suivi de travaux à réaliser au fur et à mesure des besoins pour le compte de Paris habitat-OPH. Les prestations sont réparties en 4 lots qui donneront lieu à l'établissement de quatre marchés à bons de commande distincts. Chaque marché à bons de commande sera conclu en multi attribution conformément à l'article 77-1 alinéa 2 du code des marchés publics.
En conséquence, plusieurs attributaires seront, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées, désignés par lot afin de répondre aux besoins de Paris habitat-OPH.
Paris habitat-OPH, ne pouvant prévoir de l'ampleur des prestations, les marchés s'exécuteront sans montant minimum et sans montant maximum.
Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de leur notification qui interviendra dans le courant du 1er trimestre 2012.
L'ensemble des prestations est défini dans les documents de la consultation.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de chaque lot.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-21 Avis de marché
2012-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, Paris habitat-OPH prévoit les volumes annuels d'affaires suivants (nombre maximum de missions par an donné à titre indicatif):Lot 1:200.Lot 2:100.Lot 3:240.Lot 4:100.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365669
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: marchés à bons de commande multi attributaires conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208. Renseignements techniques: via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE: — soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site, — soit sur demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance technique et de suivi de travaux à réaliser au fur et à mesure des besoins pour le compte de Paris habitat-OPH. Les prestations sont réparties en 4 lots qui donneront lieu à l'établissement de quatre marchés à bons de commande distincts. Chaque marché à bons de commande sera conclu en multi attribution conformément à l'article 77-1 alinéa 2 du code des marchés publics.
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En conséquence, plusieurs attributaires seront, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées, désignés par lot afin de répondre aux besoins de Paris habitat-OPH.
Paris habitat-OPH, ne pouvant prévoir de l'ampleur des prestations, les marchés s'exécuteront sans montant minimum et sans montant maximum.
Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de leur notification qui interviendra dans le courant du 1er trimestre 2012.
L'ensemble des prestations est défini dans les documents de la consultation.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de chaque lot.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions d'assistance et de suivi de travaux portant sur l'enveloppe des…
… bâtiments.Le présent lot a pour objet l'assistance technique pour la réalisation de travaux portant sur l'enveloppe des bâtiments et plus particulièrement sur les ravalements, les étanchéités de terrasses, les réfections des couvertures, les travaux de structure et de démolitions sur les groupes immobiliers gérés par Paris habitat-OPH, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
… bâtiments.
Le présent lot a pour objet l'assistance technique pour la réalisation de travaux portant sur l'enveloppe des bâtiments et plus particulièrement sur les ravalements, les étanchéités de terrasses, les réfections des couvertures, les travaux de structure et de démolitions sur les groupes immobiliers gérés par Paris habitat-OPH, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
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Quantité ou étendue: Sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché à bons de commande sera conclu en multi attribution conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics. En conséquence, 6 attributaires seront, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées, désignés afin de répondre aux besoins de Paris habitat-OPH. Les modalités d'attribution des bons de commande aux différents titulaires se feront à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement et selon un planning défini dans les documents de la consultation.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions d'assistance et de suivi de travaux portant sur…
… l'extérieur.Le présent lot a pour objet l'assistance technique pour la réalisation de travaux portant sur les espaces extérieurs, et plus particulièrement sur les réseaux, les voieries, les petits aménagements extérieurs (aménagement/adaptation de locaux), les travaux de serrurerie et de clôtures, grilles, portails et portillons, les travaux d'aménagement paysager et les travaux d'accessibilité handicapés, sur les groupes immobiliers gérés par Paris habitat-OPH, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
… l'extérieur.
Le présent lot a pour objet l'assistance technique pour la réalisation de travaux portant sur les espaces extérieurs, et plus particulièrement sur les réseaux, les voieries, les petits aménagements extérieurs (aménagement/adaptation de locaux), les travaux de serrurerie et de clôtures, grilles, portails et portillons, les travaux d'aménagement paysager et les travaux d'accessibilité handicapés, sur les groupes immobiliers gérés par Paris habitat-OPH, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le marché à bons de commande sera conclu en multi attribution conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics. En conséquence, 3 attributaires seront, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées, désignés afin de répondre aux besoins de Paris habitat-OPH. Les modalités d'attribution des bons de commande aux différents titulaires se feront à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement et selon un planning défini dans les documents de la consultation.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Missions d'assistance et de suivi de travaux portant sur…
… l'intérieur.Le présent lot a pour objet l'assistance technique pour la réalisation de travaux, réalisés en milieu occupé ou non, portant sur des travaux concernant les parties privatives répondant à des exigences de salubrité, de sécurité ou d'intérêt général et des travaux relatifs aux parties communes, qui concerneront notamment le chauffage collectif, ventilation, menuiseries intérieures/extérieures - occultations, peinture dans les parties communes, électricité, plomberie.
… l'intérieur.
Le présent lot a pour objet l'assistance technique pour la réalisation de travaux, réalisés en milieu occupé ou non, portant sur des travaux concernant les parties privatives répondant à des exigences de salubrité, de sécurité ou d'intérêt général et des travaux relatifs aux parties communes, qui concerneront notamment le chauffage collectif, ventilation, menuiseries intérieures/extérieures - occultations, peinture dans les parties communes, électricité, plomberie.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Missions d'assistance et de suivi de travaux portant sur la sécurité incendie et autres…
… équipements.Le présent lot a pour objet l'assistance technique pour la réalisation de travaux portant sur la sécurité incendie, et plus particulièrement sur la sécurité incendie des parkings, le désenfumage des superstructures, la sectorisation des caves et les travaux d'installation, de remplacement ou de démantèlement de groupes électrogènes, sur l'ensemble du parc immobilier géré par Paris habitat-OPH, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
… équipements.
Le présent lot a pour objet l'assistance technique pour la réalisation de travaux portant sur la sécurité incendie, et plus particulièrement sur la sécurité incendie des parkings, le désenfumage des superstructures, la sectorisation des caves et les travaux d'installation, de remplacement ou de démantèlement de groupes électrogènes, sur l'ensemble du parc immobilier géré par Paris habitat-OPH, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
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Quantité ou étendue:
À titre indicatif, Paris habitat-OPH prévoit les volumes annuels d'affaires suivants (nombre maximum de missions par an donné à titre indicatif):
Lot 1:200.
Lot 2:100.
Lot 3:240.
Lot 4:100.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions des marchés, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Les marchés pourront être prolongés par 2 reconductions de 12 mois chacune sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Numéro de référence: 2011/218
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, première couronne et Val de Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2- les attestations d'assurances en cours de validité;
3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références.
Pour la présentation de ses références, le candidat privilégiera le document initulé "présentation et intérêt du candidat" (A3) figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
L'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains.
Les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 18
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00, Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/218
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: marchés à bons de commande multi attributaires conclus sans montant minimum et sans montant maximum.
Renseignements administratifs:
Direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208.
Renseignements techniques: via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE:
— soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site,
— soit sur demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés.
Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 225-365669 (2011-11-21)
Avis d'attribution de marché (2012-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124652
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365669
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, FRANCE une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no 214, BOAMP 227 B du 24.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-21 📅
Nom: Acua
Adresse postale: 4 chemin de la Julienne
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Archipiade
Adresse postale: 36 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Simonneau
Adresse postale: 636 rue de la Juine - PA Les Aulnaies
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160

4️⃣
Nom: Groupement Lafarge Valentino et Associes (mandataire) / A3 Sereba Nord
Adresse postale: 97 rue Damrémont
Code postal: 75018

5️⃣
Nom: Brueder Nicolas
Adresse postale: 17 rue des Fossés Saint Marcel
Code postal: 75005

6️⃣
Nom: Art X Bat
Adresse postale: 42 bis rue Poliveau

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 4 chemin de La Julienne

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-22 📅
Nom: Akssimo
Adresse postale: 92 rue Ponsardin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: L'Arche
Adresse postale: 205 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160

1️⃣4️⃣
Nom: ETB - Antonelli
Adresse postale: 20 rue Yvonne
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140

1️⃣5️⃣
Nom: Groupement Phare (mandataire) / Coseba / Cabinet Angeli
Adresse postale: 57 rue Benoît Malon
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
4
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Source: OJS 2012/S 076-124652 (2012-04-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
ACUA Akssimo Archipiade Art X Bat Brueder Nicolas ETB - Antonelli Groupement Lafarge Valentino et Associes... Groupement Phare (mandataire) / Coseba /... L'Arche Simonneau
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique