Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le site de La Mauvendière à Limoges (87)

APIJ

Dans le cadre de la construction du futur Palais de Limoges, l'étude porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur un terrain d'environ 2 000 m² d'emprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-13 Avis de marché
2012-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:
Le marché est scindé en:Mission 1: réalisation des travaux de fouilles, analyses sur la base de 70 sépultures, remise en état du terrain et Rédaction du rapport d'étude relatif aux travaux de fouilles;Mission 2: extraction et analyses complémentaires, suivant découvertes de sépulture supplémentaire (partie à bons de commande).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http:/www.apij.justice.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391395
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le marché passé est un marché forfaitaire et pour partie à bons de commande conformèment à l'article 77 du code des marchés publics. Un dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com ou en faisant la demande par télécopieur au +33 153948930 à l'attention de M. Vidal ou Mme Gerard, par courrier à l'adresse indiquée dans le présent avis ou par mail à l'attention de M. Vidal: nicolas.vidal@justice.fr, jusqu'à la date indiquée au lv.3.3 du présent avis. Les offres devront être remises avant la date et l'heure limite indiquée au lv.3.4 du présent avis, à l'APIJ - service juridique et des marchés - 30 rue du Château des Rentiers - 75013 Paris, FRANCE. Elles devront: — soit être déposées du lundi au vendredi au bureau 814, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, — soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec AR. Les offres seront adressées sous pli cacheté portant la mention (réalisation de fouille archéologique préventive sur le site de La Mauvendière à Limoges). — soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.En cas de transmission postale ou de dépôt, le dossier de candidatures pourra être fourni sous forme imprimée et/ou sous forme physique électronique (CD-ROM). En cas de transmission électronique, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de consulter. Attentivement les modalités techniques d'utilisation du réseau achatpublic.com, notamment en ce qui concerne les pré-requis techniques, le certificat de signature électronique et le temps de télétransmission. La durée indiquée au point II.3 s'entend à compter de la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la construction du futur Palais de Limoges, l'étude porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur un terrain d'environ 2 000 m² d'emprise.
Quantité ou étendue:
Le marché est scindé en:
Mission 1: réalisation des travaux de fouilles, analyses sur la base de 70 sépultures, remise en état du terrain et Rédaction du rapport d'étude relatif aux travaux de fouilles;
Mission 2: extraction et analyses complémentaires, suivant découvertes de sépulture supplémentaire (partie à bons de commande).
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de la Mauvendière, 87000 Limoges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
2) une déclaration sur l'honneur en application de l'article 44 du code des marchés publics, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du dit code;
3) une copie du / des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire au sens de l'article L.620-01 du code du commerce ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les renseignements demandés aux 1) et 2) ci-dessus peuvent être remplacés par le formulaire DC1: "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants".
(Site Internet "http://www.minefe.gouv.fr", "marchés publics", "formulaires pour les candidats à un marché public").
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique relatif à des prestations objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1) Une note de présentation des moyens en personnel, de l'organigramme, de l'effectif global sur les 3 dernières années;
2) Les CV des principaux collaborateurs contenant leurs titres d'études et leurs principales expériences professionnels de même nature que celle du marché;
3) La copie certifiée conforme de l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive prévu par le décret 2004-490 du 3.6.2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive conformément aux dispositions de l'article L. 523-8 du code du patrimoine;
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4) Un dossier détaillé de références techniques sur les trois dernières années portant sur des missions comparables. Ce dossier présentera pour chaque référence: le destinataire public ou privé, la localisation; la date et le coût de l'opération.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'APIJ. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours. Avance (article 87. I et II du code des marchés publics) et acomptes (article 91). Le comptable assignataire des paiements et Mme l'agent comptable de l'APIJ, 30 rue Château des Rentiers, 75013 Paris, FRANCE.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'opérateur doit être titulaire de l'agrément pour la réalisation de fouille archéologique préventive, délivrée par la direction générale des patrimoines.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: nicolas.vidal@justice.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://http:/www.achatpublic.com 🌏
Nom: Apij
Point de contact: M. Vidal
Courrier électronique: nicolas.vidal@justice.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le marché passé est un marché forfaitaire et pour partie à bons de commande conformèment à l'article 77 du code des marchés publics.
Un dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com ou en faisant la demande par télécopieur au +33 153948930 à l'attention de M. Vidal ou Mme Gerard, par courrier à l'adresse indiquée dans le présent avis ou par mail à l'attention de M. Vidal: nicolas.vidal@justice.fr, jusqu'à la date indiquée au lv.3.3 du présent avis.
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Les offres devront être remises avant la date et l'heure limite indiquée au lv.3.4 du présent avis, à l'APIJ - service juridique et des marchés - 30 rue du Château des Rentiers - 75013 Paris, FRANCE. Elles devront:
— soit être déposées du lundi au vendredi au bureau 814, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé,
— soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec AR.
Les offres seront adressées sous pli cacheté portant la mention (réalisation de fouille archéologique préventive sur le site de La Mauvendière à Limoges).
— soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.En cas de transmission postale ou de dépôt, le dossier de candidatures pourra être fourni sous forme imprimée et/ou sous forme physique électronique (CD-ROM).
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En cas de transmission électronique, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de consulter.
Attentivement les modalités techniques d'utilisation du réseau achatpublic.com, notamment en ce qui concerne les pré-requis techniques, le certificat de signature électronique et le temps de télétransmission.
La durée indiquée au point II.3 s'entend à compter de la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 241-391395 (2011-12-13)
Avis d'attribution de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 566,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335186
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391395
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat; les pièces du contrat peuvent être consultées sur demande écrite au service juridique et des marchés (APIJ - Service juridique et des marchés - 30 rue du château des rentiers - 7501 3 Paris, FRANCE). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous. Annonce no149, BOAMP 243 A du 16.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Hades
Adresse postale: 9 rue Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: service renseignements recours: Greffe du tribunal administratif 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 1444594400 📞
Source: OJS 2012/S 204-335186 (2012-10-18)
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