Réalisation de diagnostics amiante et/ou plomb avant vente ou démolition de bâtiments du patrimoine communautaire

Communauté urbaine de Dunkerque

Réalisation de diagnostics amiante et/ou plomb avant vente ou démolition de bâtiments du patrimoine communautaire (marché à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-29 Avis de marché
2012-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A titre purement indicatif, le montant des commandes pour une période d'un an pourrait s'élever à 6 250 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206038
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de diagnostics amiante et/ou plomb avant vente ou démolition de bâtiments du patrimoine communautaire (marché à bons de commande).
Description des options:
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de façon expresse 3 fois pour une période d'une année.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0059

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-DC4 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-DC5 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles (il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références datant de moins de 3 ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences nécessaires à la bonne exécution des prestations du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. Les dépenses sont financées sur fonds propres de la communauté urbaine de Dunkerque.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A noter: la communauté urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres (70)
2. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Contact
Point de contact: service procédures / commande publique (bureau 534)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Point de contact: service procédures / commande publique
Adresse postale: bureau 534 de l'hôtel communautaire, pertuis de la Marine
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: service procédures (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0059
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine - BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Au terme du marché objet de la présente consultation.
Source: OJS 2011/S 124-206038 (2011-06-29)
Avis d'attribution de marché (2012-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pertuis de la Marine - BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043461
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206038
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Il est passé pour une période d'un an et reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. La date indiquée à la rubrique V.1 est la date de notification du marché. Annonce no364, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.
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Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA22

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Diagtim
Adresse postale: 34 rue Druelle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Source: OJS 2012/S 027-043461 (2012-02-08)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques