Réalisation de diagnostics agricoles individualisés préalables à la mise en oeuvre de mesures agro-environnementales territoriales (MAET) sur le bassin versant de la Besbre amont

Communauté de communes de la Montagne

Réalisation de diagnostics d'exploitations agricoles individualisés préalables à la mise en oeuvre de mesures agro-environnementales territoriales (MAET) pour au maximum 200 exploitations agricoles présentes sur le bassin versant de la Besbre amont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Qui ?

• Communauté de communes de la Montagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Quantité ou étendue: Au maximum 200 diagnostics réalisés et une synthèse de tous ces diagnostics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Montagne
Adresse postale: rue Roger Dégoulange
Code postal: 03250
Commune postale: Le Mayet-de-Montagne
Contact
Adresse Internet: http://www.montagne-bourbonnaise-auvergne.com/ 🌏
Courrier électronique: com.com@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 470593667 📞
Fax: +33 470597429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342772
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2011-8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC8 (acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: dc 13 (présentation d'un sous-traitant), si besoin.

Le cahier des charges est disponible sur le site Internet de la communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise: http://www.montagne-bourbonnaise-auvergne.com/Diagnostics-agricoles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: CCAG-FCS 2009.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 16 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Remise des offres et des candidatures par lettre recommandée avec AR ou par dépôt à la CCMB contre remise de récépissé.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montagne-bourbonnaise-auvergne.com/Diagnostics-agricoles 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de réglement amiable de litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal Le Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise
Adresse postale: rue Roger Dégoulange
Commune postale: Le Mayet-de-Montagne
Code postal: 03250
Téléphone: +33 470593667 📞
Fax: +33 470597429 📠
Source: OJS 2011/S 210-342772 (2011-10-27)

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