Réalisation d'une mission de CSPS pour la construction d'un ensemble immobilier (phase 2) à Nanterre le Bateau

Opdhlm des Hauts-de-Seine

Réalisation d'une mission de CSPS pour la construction d'un ensemble immobilier (phase 2) comprenant:
— la construction de 97 logements sociaux locatifs et parkings associés (bâtiments d, e, f et B2),
— la construction de 58 logements sociaux destinés à l'accession et parkings associés et local d'activité (bâtiments G1, G2 et G3),
— la démolition et le désamiantage du Bâtiment "Le Bateau".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-20 Avis de marché
2011-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Mission CSPS conformément à la loi n° 93 - 1418 du 31.12.1993 et au décret 94-1156 du 26.12.1994 pour la construction d'un ensemble immobilier dans le cadre de la restructuration du site Nanterre "Le Bateau - phase 2" situé allée Jean Jaurès à Nanterre.Cet ensemble comprend:— la construction de 97 logements sociaux locatifs et parkings associés (bâtiments d, e, f et B2),— la construction de 58 logements sociaux destinés à l'accession et parkings associés et local d'activité (bâtiments G1, G2 et G3),— la démolition et le désamiantage du Bâtiment "Le Bateau".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147581516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-199129
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les candidatures seront envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remis contre récépissé de dépôt à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45, rue Paul Vaillant Couturier - 92300 Levallois-Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "Réalisation d'une mission de CSPS pour la construction d'un ensemble immobilier (Phase 2) comprenant: — la construction de 97 logements sociaux locatifs et parkings associés (bâtiments d, e, f et B2), — la construction de 58 logements sociaux destinés à l'accession et parkings associés et local d'activité (bâtiments G1, G2 et G3), — la démolition et le désamiantage du bâtiment "Le Bateau". Documents remis gratuitement. Documents téléchargeables sur le site achatpublic.opdh92.fr ou à retirer à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine, 45 rue Paul Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret - direction des services techniques - bureau 311 - 3ème étage, FRANCE (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi). Les candidatures peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr. Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature électronique sur la plateforme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB ...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à l'adresse suivante: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE avant les date et heure limites de réception des plis indiquée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une mission de CSPS pour la construction d'un ensemble immobilier (phase 2) comprenant:
— la construction de 97 logements sociaux locatifs et parkings associés (bâtiments d, e, f et B2),
— la construction de 58 logements sociaux destinés à l'accession et parkings associés et local d'activité (bâtiments G1, G2 et G3),
— la démolition et le désamiantage du Bâtiment "Le Bateau".
Quantité ou étendue:
Mission CSPS conformément à la loi n° 93 - 1418 du 31.12.1993 et au décret 94-1156 du 26.12.1994 pour la construction d'un ensemble immobilier dans le cadre de la restructuration du site Nanterre "Le Bateau - phase 2" situé allée Jean Jaurès à Nanterre.
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Cet ensemble comprend:
— la construction de 97 logements sociaux locatifs et parkings associés (bâtiments d, e, f et B2),
— la construction de 58 logements sociaux destinés à l'accession et parkings associés et local d'activité (bâtiments G1, G2 et G3),
— la démolition et le désamiantage du Bâtiment "Le Bateau".
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: CSPS nanterre le bateau phase 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats déivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier des ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Moyens humains détaillés affectés à ce type de mission avec leurs références et agréments individuels par niveau.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opdhlm des Hauts-de-Seine
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Point de contact: direction des services techniques
M. le directeur des services techniques
Téléphone: +33 147570703 📞
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: Office public départemental de l'habitat des Haut-de-Seine
Point de contact: bureau 311
Adresse postale: direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant-Couturier
URL pour la participation: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CSPS nanterre le bateau phase 2
Informations complémentaires
Les candidatures seront envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remis contre récépissé de dépôt à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45, rue Paul Vaillant Couturier - 92300 Levallois-Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "Réalisation d'une mission de CSPS pour la construction d'un ensemble immobilier (Phase 2) comprenant:
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— la construction de 97 logements sociaux locatifs et parkings associés (bâtiments d, e, f et B2),
— la construction de 58 logements sociaux destinés à l'accession et parkings associés et local d'activité (bâtiments G1, G2 et G3),
— la démolition et le désamiantage du bâtiment "Le Bateau".
Documents remis gratuitement.
Documents téléchargeables sur le site achatpublic.opdh92.fr ou à retirer à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine, 45 rue Paul Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret - direction des services techniques - bureau 311 - 3ème étage, FRANCE (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi).
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Les candidatures peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr.
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature électronique sur la plateforme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB ...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à l'adresse suivante: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE avant les date et heure limites de réception des plis indiquée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
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Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
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Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Source: OJS 2011/S 120-199129 (2011-06-20)
Avis d'attribution de marché (2011-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDHLM des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-333445
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-199129
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le marché est consultable à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - 45 rue Paul-Vaillant-Couturier - 92532 Levallois-Perret - FRANCE. Durée du marché: 27 mois. Montant du marché: 36 955,00 EUR hors taxes. Annonce n° 315, BOAMP 122 B du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix
2. la répartition détaillée en pourcentage des éléments de mission CSPS en phases conception et réalisation avec la DPGF.
3. le délai d'exécution détaillé
4. la note méthodologique détaillée des moyens humains

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: MSCH Coordination
Adresse postale: 17 rue des Marguettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2011/S 205-333445 (2011-10-20)
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Région:
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Produits/services:
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