Réalisation d'une étude prospective sur les emplois liés au processus - gérer les prestations individuelles - et assistance à la conception de dispositifs d'accompagnement des personnels concernés

CNAF

Réalisation d'une étude prospective sur les emplois liés au processus - gérer les prestations individuelles- et assistance à la concepion de dispositifs d'accompagnement des personnels concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Montgomery Conseil

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-04	Avis de marché
2011-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 4 phases successives:— phase 1: acculturation et diagnostic,— phase 2: production de scenarii,— phase 3: proposition de plans d'actions,— phase 4: restitutions orales des résultats.Il est conclu à prix forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655215 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042304
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Obtention des documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation, peut être: — téléchargé: www.meoss.fr sous format Word, dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader, — adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier), — retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'a la date limite de remise des offres, les plis sont: — soit adressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6, — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF, — soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — le niveau de compréhension par le candidat du contexte institutionnel et de la demande dans sa globalité ainsi que la qualité de la reformulation de la demande (10 points), — la démarche proposée (30 points), — l'organisation proposée (25 points). A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: juin 2011 renvoi au point II.3): la durée de réalisation de l'ensemble des phases est de 12 mois à compter de la notification du marché. Il convient d'ajouter à cette durée une période blanche allant du 18 juillet au 4.9.2011 (cf. dispositions des CCAP et CCTP du marché). Renvoi au point II I.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires

Obtention des documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation, peut être:

— téléchargé: www.meoss.fr sous format Word, dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader,

— adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier),

— retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.

Jusqu'a la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit adressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6,

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— le niveau de compréhension par le candidat du contexte institutionnel et de la demande dans sa globalité ainsi que la qualité de la reformulation de la demande (10 points),

— la démarche proposée (30 points),

— l'organisation proposée (25 points).

A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: juin 2011 renvoi au point II.3): la durée de réalisation de l'ensemble des phases est de 12 mois à compter de la notification du marché. Il convient d'ajouter à cette durée une période blanche allant du 18 juillet au 4.9.2011 (cf. dispositions des CCAP et CCTP du marché).

Renvoi au point II I.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 4 phases successives:

— phase 1: acculturation et diagnostic,

— phase 2: production de scenarii,

— phase 3: proposition de plans d'actions,

— phase 4: restitutions orales des résultats.

Il est conclu à prix forfaitaire.

Numéro de référence: 349/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont principalement exécutées dans les locaux du titulaire. Les réunions ont lieu au siège social de la personne publique. En phase 1, des observations sur site peuvent donner lieu à des déplacements en province. En phase 4, 2 restitutions ont lieu à Paris ou en région parisienne, la troisième pouvant se dérouler en province.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret;

2) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

3) le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société;

4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Le candidat peut fournir les imprimés DC1 et DC2 disponibles sur www.minefe.gouv.fr/espace marches publics/rubrique formulaires, ou dans le dossier de consultation.

Groupement:

Identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, cf. imprimé DC1).

Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci-dessous (cf. imprimé CNAF 2).

Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:

— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,

— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat peut fournir toutes indications utiles permettant de juger de sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs),

— la présentation d'une liste des principaux services (références) en lien avec l'objet dumarché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier) et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement:

Mode de règlement choisi est le virement.

Délai global de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du CCAP du marché.

Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Règlements partiels définitifs, acomptes prévus dans les conditions du CCAP.

Nantissement ou cession de créances (cf. art 106 à 111 du code des marchés publics).

Modalités de financement:

Fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateurr peuvent y assister.

Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (65)
2. le prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Contact
Point de contact: service expertise juridique et contractualisation
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 349/11
Informations complémentaires

Obtention des documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation, peut être:

— téléchargé: www.meoss.fr sous format Word, dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader,

— adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier),

— retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.

Jusqu'a la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit adressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6,

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— le niveau de compréhension par le candidat du contexte institutionnel et de la demande dans sa globalité ainsi que la qualité de la reformulation de la demande (10 points),

— la démarche proposée (30 points),

— l'organisation proposée (25 points).

A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: juin 2011 renvoi au point II.3): la durée de réalisation de l'ensemble des phases est de 12 mois à compter de la notification du marché. Il convient d'ajouter à cette durée une période blanche allant du 18 juillet au 4.9.2011 (cf. dispositions des CCAP et CCTP du marché).

Renvoi au point II I.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 026-042304 (2011-02-04)

Avis d'attribution de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207105
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042304
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Renvoi au point V.1): la date d'attribution correspond à la date de signature du marché. Le marché peut être consulté dans les locaux de la CNAF (service expertise juridique et contractualisation), sur rendez-vous. Annonce no243, BOAMP 27 B du 8.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations sont principalement exécutées dans les locaux du titulaire. Les réunions ont lieu au siège social de la personne publique. En phase 1, des observations sur site peuvent donner lieu à des déplacements en province. En phase 4, deux restitutions ont lieu à Paris ou en région parisienne, la troisième pouvant se dérouler en province.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 26 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des differends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques
Source: OJS 2011/S 125-207105 (2011-06-30)

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