Réalisation d'une étude diagnostique et du schéma directeur d'assainissement de la CAVAM

CAVAM

Réalisation d'une étude diagnostique et du schéma directeur d'assainissement de la CAVAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS EAU

Qui ?

• CAVAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-22	Avis de marché
2011-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude diagnostique et du schéma directeur d'assainissement de la CAVAM.A cet égard, le titulaire du marché devra réaliser la synthèse des différentes études diagnostiques des 8 communes membres,Réaliser le schéma directeur d'assainissement de la CAVAM, et compléter le zonage d'assainissement sur l'ensemble du territoire intercommunal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité, CS 10042
Code postal: 95233
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Téléphone: +33 130109161 📞
Fax: +33 130109160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062473
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier, couriel ou télécopie). Autres renseignements complémentaires: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Candidature: — Lettre de candidature (DC4), — Déclaration du candidat (DC5), — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Offre: — Acte d'engagement dûment complété et signé, — Cahier des clauses administratives particulières dûment paraphé et signé, — Cahier des clauses techniques particulières dûment paraphé et signé, — Mémoire technique, — Détail quantitatif estimatif complété et signé, — Bordereau de prix unitaire complété et signé, — Planning détaillé de remise des études et autres documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier, couriel ou télécopie).

Autres renseignements complémentaires: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

https://www.marches-idf-centre.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature:

— Lettre de candidature (DC4),

— Déclaration du candidat (DC5),

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

Offre:

— Acte d'engagement dûment complété et signé,

— Cahier des clauses administratives particulières dûment paraphé et signé,

— Cahier des clauses techniques particulières dûment paraphé et signé,

— Mémoire technique,

— Détail quantitatif estimatif complété et signé,

— Bordereau de prix unitaire complété et signé,

— Planning détaillé de remise des études et autres documents.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude diagnostique et du schéma directeur d'assainissement de la CAVAM.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude diagnostique et du schéma directeur d'assainissement de la CAVAM.

A cet égard, le titulaire du marché devra réaliser la synthèse des différentes études diagnostiques des 8 communes membres,

Réaliser le schéma directeur d'assainissement de la CAVAM, et compléter le zonage d'assainissement sur l'ensemble du territoire intercommunal.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Garanties professionnelles et financières.

— garanties techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Une avance est prévue (taux de 5,00 %).

Fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavam
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président de la CAVAM
Nom: Communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency
Point de contact: CAVAM direction juridique
Gwendoline Petit
Courrier électronique: gpetit@agglo-cavam.fr 📧
Point de contact: CAVAM service accueil
Virginie Poiraud
Courrier électronique: vpoiraud@agglo-cavam.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0002
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier, couriel ou télécopie).

Autres renseignements complémentaires: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

https://www.marches-idf-centre.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature:

— Lettre de candidature (DC4),

— Déclaration du candidat (DC5),

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

Offre:

— Acte d'engagement dûment complété et signé,

— Cahier des clauses administratives particulières dûment paraphé et signé,

— Cahier des clauses techniques particulières dûment paraphé et signé,

— Mémoire technique,

— Détail quantitatif estimatif complété et signé,

— Bordereau de prix unitaire complété et signé,

— Planning détaillé de remise des études et autres documents.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Cergy Pontoise
Adresse postale: Tribunal administratif, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Source: OJS 2011/S 038-062473 (2011-02-22)

Avis d'attribution de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 975 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184343
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062473
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Annonce n° 363, BOAMP 39 B du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-01 📅
Adresse postale: 38 boulevard Paul Cézanne
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de la Cavam

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 112-184343 (2011-06-09)

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