Réalisation d'une cartographie bruit et d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement sur le territoire des communes de Couzeix, Feytiat, Isle, Limoges, Le Palais-sur-Vienne et Panazol
Aux termes des articles L572 et suivants du code de l'environnement, les agglomérations de plus de 100 000 habitants ont l'obligation d'élaborer une carte de bruit et un Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) sur leur territoire.
L'élaboration de ces documents, objet du présent marché, devra être conforme en tout point aux exigences de la directive européenne 2002/49/CE et de sa transposition en droit français. Par ailleurs, les guides "Comment réaliser les cartes de bruit stratégiques en agglomération" et "Guide pour l'élaboration des Plans de prévention du bruit dans l'environnement à destination des collectivités locales" édités par le CERTU devront servir de référence concernant la méthodologie utilisée par le prestataire.
Lieu(x) d'exécution: Communes de Couzeix, Feytiat, Isle, Limoges, Le Palais-sur-Vienne et Panazol.
Convention constitutive de groupement de commandes:
Ce marché fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre les communes de Couzeix, Feytiat, Isle, Limoges, Le Palais-sur-Vienne et Panazol, dont le coordonnateur est la ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant minimum de 50 000,00 EUR (HT). Et un montant maximum de 200 000,00 EUR (HT).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-04
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Avis de marché
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| 2011-03-09
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Informations complémentaires
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| 2011-08-12
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Avis d'attribution de marché
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