Réalisation d'un programme de comptages routiers pluriannel

Conseil général du Loir-et-Cher

La consultation porte sur la réalisation d'un programme de comptages routiers pluriannuel sur 4 ans (2012, 2013, 2014, 2015) afin d'obtenir une connaissance complète du trafic routier sur l'ensemble du réseau routier départemental.
Le programme par année comprend:
— La réalisation de comptages routiers temporaires automatiques (pose des compteurs, recueil, traitement et exploitation des données),
— le recueil, le traitement et l'exploitation des sites de comptages routiers permanents équipés de stations SIREDO (28) et de compteurs (4),
— la mise à jour de la base de données trafic (report des résultats des comptages routiers temporaires et permanents, report des résultats des comptages ponctuels, ajustement et harmonisation de la base de données trafic).
Le marché est conclu pour une période courant du 1er janvier 2012 jusqu'au 31.12.2012.
Il est prévu trois reconductions expresses sans que la durée totale du marché n'excède le 31.12.2015.
La reconduction expresse ou la non reconduction prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente demandant la poursuite ou non de l'exécution du marché au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.
Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-05 Avis de marché
2011-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 10254584210 📞
Fax: +33 10254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252943
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition, sous pli cacheté, par pli recommandé avec accusé de réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-et-Cher (conseil général). Service des marchés publics. Hôtel du département. Place de la République. 41020 Blois Cedex L'enveloppe devra porter la mention suivante: "Affaire no11s0070 - realisation d'un programme de comptages routiers pluriannuel - ne pas ouvrir". Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'Enveloppe contiendra les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Modalités de la dématérialisation. Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: www.le-loir-et-cher.fr, rubrique marchés publics Pour que les candidats puissent accéder à ce site, ils devront disposer d'un navigateur Web Internet autorisant un cryptage 128 bits. Afin de pouvoir télécharger les DCE, les candidats doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme. Pour cela, ils doivent renseigner leur nom (raison sociale, etc.), une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant. Ils pourront bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE. Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre. Les candidats devront choisir entre les deux formes suivantes de dépôt: Soit le dépôt par voie dématérialisée sur le site dont l'adresse est indiquée ci-dessus, Soit le dépôt d'une candidature/offre sous forme papier, conformément aux stipulations du présent règlement de la consultation. Toute autre forme de dépôt d'une candidature/offre est interdit. Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, les offres sont transmises en une seule fois. Dans le cas où plusieurs offres seraient successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres. Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la réalisation d'un programme de comptages routiers pluriannuel sur 4 ans (2012, 2013, 2014, 2015) afin d'obtenir une connaissance complète du trafic routier sur l'ensemble du réseau routier départemental.
Le programme par année comprend:
— La réalisation de comptages routiers temporaires automatiques (pose des compteurs, recueil, traitement et exploitation des données),
— le recueil, le traitement et l'exploitation des sites de comptages routiers permanents équipés de stations SIREDO (28) et de compteurs (4),
— la mise à jour de la base de données trafic (report des résultats des comptages routiers temporaires et permanents, report des résultats des comptages ponctuels, ajustement et harmonisation de la base de données trafic).
Le marché est conclu pour une période courant du 1er janvier 2012 jusqu'au 31.12.2012.
Il est prévu trois reconductions expresses sans que la durée totale du marché n'excède le 31.12.2015.
La reconduction expresse ou la non reconduction prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente demandant la poursuite ou non de l'exécution du marché au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.
Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11S0070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Routes départementales du Loir-et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement; ce document devra être daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement;
Ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics;
— la déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement,
— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché,
— la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Au titre du présent marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour chaque année dont le montant est supérieur à 20 000,00 euro hors taxes.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution de l'année si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de sa notification.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 20,00 % du montant initial toutes taxes comprises de l'année.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
Financement: budget départemental, section fonctionnement, fonds propre du conseil général.
Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La date d'ouverture est prévisionnelle et susceptible de modification.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix: pondération 55 %
2. valeur technique: pondération 45 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département de loir et cher

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir-et-Cher
Contact
Point de contact: service des marchés publics
le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loir-et-Cher
URL des documents: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0070
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition, sous pli cacheté, par pli recommandé avec accusé de réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Loir-et-Cher (conseil général).
Service des marchés publics.
Hôtel du département.
Place de la République.
41020 Blois Cedex
L'enveloppe devra porter la mention suivante:
"Affaire no11s0070 - realisation d'un programme de comptages routiers pluriannuel - ne pas ouvrir".
Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
L'Enveloppe contiendra les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Modalités de la dématérialisation.
Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:
Afficher plus
www.le-loir-et-cher.fr, rubrique marchés publics
Pour que les candidats puissent accéder à ce site, ils devront disposer d'un navigateur Web Internet autorisant un cryptage 128 bits.
Afin de pouvoir télécharger les DCE, les candidats doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme. Pour cela, ils doivent renseigner leur nom (raison sociale, etc.), une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant. Ils pourront bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE.
Afficher plus
Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre.
Les candidats devront choisir entre les deux formes suivantes de dépôt:
Soit le dépôt par voie dématérialisée sur le site dont l'adresse est indiquée ci-dessus,
Soit le dépôt d'une candidature/offre sous forme papier, conformément aux stipulations du présent règlement de la consultation.
Toute autre forme de dépôt d'une candidature/offre est interdit.
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, les offres sont transmises en une seule fois. Dans le cas où plusieurs offres seraient successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Afficher plus
Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 10238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 152-252943 (2011-08-05)
Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 134,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386495
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252943
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce n° 254, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: Cete
Adresse postale: 10 chemin de la Poudrière, BP 245
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général de Loir-et-Cher
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Source: OJS 2011/S 239-386495 (2011-12-06)
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Produits/services:
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