Réalisation d'un échantillonnage alimentaire comprenant l'approvisionnement, la préparation, le stockage et le transport des échantillons composites pour la direction de l'évaluation des risques de l'Anses

ANSES

Réalisation d'un échantillonnage alimentaire comprenant l'approvisionnement, la préparation, le stockage et le transport des échantillons composites.
Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'envoi des échantillons aux laboratoires chargés de leur analyse. La durée maximale du marché est fixée à 24 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services de test de marché

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-07	Avis de marché
2011-03-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue: Il n'est pas fixé de minimum et maximum en valeur et en quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149771350 📞
Fax: +33 149773854 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044390
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "site www.achatpublic.com" qui met à leur disposition, à la rubrique "espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iXWw7Jd0A9. Dans les autres cas, sur demande adressée à l'anses service des marchés publics (27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex, télécopieur +33 149773854, courriel: smp.anses@anses.fr) le dossier de consultation des entreprises sera transmis à la convenance du candidat par voie électronique (dans ce cas fournir une adresse de messagerie Internet valide) ou par voie postale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un échantillonnage alimentaire comprenant l'approvisionnement, la préparation, le stockage et le transport des échantillons composites.

Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'envoi des échantillons aux laboratoires chargés de leur analyse. La durée maximale du marché est fixée à 24 mois.

Numéro de référence: 11fcs005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'échantillonnage pourra être effectué dans une seule région choisie par le prestataire, voire dans une même ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée (dont délégations de signature le cas échéant);

2- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;

3- une déclaration sur l'honneur, ou imprimé DC5 (disponible sur le site Internet du ministère des finances rubrique "commande publique-marchés publics"), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;

4- le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens du candidat (équipements, et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification),

— présentation d'une liste des références acquises dans les domaines représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire,

— qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent,

— démarche qualité: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Prix unitaires révisables.

Financement sur budget propre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fcs005
Informations complémentaires

Dans les autres cas, sur demande adressée à l'anses service des marchés publics (27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex, télécopieur +33 149773854, courriel: smp.anses@anses.fr) le dossier de consultation des entreprises sera transmis à la convenance du candidat par voie électronique (dans ce cas fournir une adresse de messagerie Internet valide) ou par voie postale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 027-044390 (2011-02-07)

Informations complémentaires (2011-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 64-102928
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044390
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2011/S 064-102928 (2011-03-31)

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