Réalisation d'un aménagement foncier sur la commune de Anneyron avec extension sur les communes de Bougé-Chambalud, Épinouze et Saint-Sorlin-en-Valloire
L'objet de la présente prestation est l'exécution des opérations d'aménagement foncier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural, sur la commune de Anneyron avec extension sur les communes de Bougé-Chambalud (Isère), Épinouze et Saint-Sorlin-en-Valloire, dans le cadre de la déviation de la RD1 objet d'un arrêté préfectoral de Déclaration d'utilité Publique n° 10-2766 du 5.7.2010 et suite à la commission communale d'aménagement foncier du 21.4.2011.
Les prestations sont décomposées en 2 lots techniques dévolus en.
Un marché unique:
Lot technique n° 1: aménagement foncier agricole et forestier (AFAF);
Lot technique n° 2: échanges et cessions d'immeubles ruraux (ECIR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-04
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Avis de marché
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| 2011-09-19
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Avis d'attribution de marché
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