Réalisation d'études géologiques et géotechniques sur les véloroutes et voies vertes départementales, le port départemental de Fécamp, les cales des passages d'eau départementaux (bacs de Seine)

Département de Seine-Maritime

Les prestations concernent des sondages, essais et leur interprétation.
Ces études interviendront lors des différentes phases des opérations d'aménagement des véloroutes et voies vertes départementales, des ports départementaux ou des passages d'eau. A titre indicatif, ces phases pourront être.
— les études préalables:
—— recensement des contraintes,
—— analyse de l'état initial,
—— études de faisabilité,
— les études d'avant-projet sommaire:
—— proposition et comparaison de plusieurs solutions,
—— aps de la solution retenue,
—— dossier de concertation,
—— actions de communication,
—— dossier de prise en considération,
—— dossier d'enquête publique (DUP),
— les études de projet:
—— le dossier de projet.
Les études relatives à l'application de la loi sur l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-11 Avis de marché
2012-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:
Montants annuels:— montant minimum: 10 000 EUR (TTC),— montant maximum: 150 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue du Grand Cours, BP 71107
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151210
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publicsla valeur technique, appréciée au regard du mémoire méthodologique, est noté sur 10 selon le détail suivant: — méthodologie de l'étude: 3/10, — coordination de l'équipe: 1/10, — relations avec le maître d'ouvrage: 1/10, — contenu des rapports de sondage, d'analyse et d'essai: 2/10, — hygiène et sécurité du personnel de terrain: 1,5/10, — prise en compte de l'environnement: protection des pollutions éventuelles, relations avec les riverains:1,5/10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent des sondages, essais et leur interprétation.
Ces études interviendront lors des différentes phases des opérations d'aménagement des véloroutes et voies vertes départementales, des ports départementaux ou des passages d'eau. A titre indicatif, ces phases pourront être.
— les études préalables:
—— recensement des contraintes,
—— analyse de l'état initial,
—— études de faisabilité,
— les études d'avant-projet sommaire:
—— proposition et comparaison de plusieurs solutions,
—— aps de la solution retenue,
—— dossier de concertation,
—— actions de communication,
—— dossier de prise en considération,
—— dossier d'enquête publique (DUP),
— les études de projet:
—— le dossier de projet.
Les études relatives à l'application de la loi sur l'eau.
Quantité ou étendue:
Montants annuels:
— montant minimum: 10 000 EUR (TTC),
— montant maximum: 150 000 EUR (TTC).
Description des options:
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse dans la limite d'une durée globale de 4 ans.
Les reconductions sont des options au sens des directives européennes.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de selection des candidatures:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— En matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le marché sera réglé par virement bancaire,
— le délai de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation, coefficient d'importance 6
2. valeur technique de la prestation, coefficient d'importance 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Contact
Point de contact: secrétariat général DPDBVV
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr/ 🌏
Nom: Département de Seine-Maritime, direction des ports départementaux bacs et voies vertes
Code postal: 76107
Point de contact: service des déplacement doux ou profil acheteur
Fax: +33 235636666 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr/ 🌏
Point de contact: secrétariat général ou profil acheteur
Fax: +33 235636650 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0060
Informations complémentaires
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publicsla valeur technique, appréciée au regard du mémoire méthodologique, est noté sur 10 selon le détail suivant:
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— méthodologie de l'étude: 3/10,
— coordination de l'équipe: 1/10,
— relations avec le maître d'ouvrage: 1/10,
— contenu des rapports de sondage, d'analyse et d'essai: 2/10,
— hygiène et sécurité du personnel de terrain: 1,5/10,
— prise en compte de l'environnement: protection des pollutions éventuelles, relations avec les riverains:1,5/10.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Rouen à l'adresse indiquée ci-dessus / département de Seine-Maritime direction juridique et des marchés service des marchés publics
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Source: OJS 2011/S 092-151210 (2011-05-11)
Avis d'attribution de marché (2012-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041615
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-151210
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Annonce no 270, BOAMP 96 B du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Hydrogeotechnique Nord-Ouest
Adresse postale: 28/30 av Jacques Anquetil
Commune postale: Goussainville
Code postal: 75192
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 026-041615 (2012-02-06)
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