Réalisation d'audits portant sur les déchets issus de la démolition de sites du service des essences des armées (SEA) comprenant des installations pétrolières

Delpia

Réalisation d'audits portant sur les déchets issus de la démolition de sites du service des essences des armées (SEA) comprenant des installations pétrolières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-22 Avis de marché
2011-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Cf. dispositions relatives aux lots. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur un minimum de 1 diagnostic par lot sur les quatre lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 383193538 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092941
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voir électronique sur le site internet à l'adresse "www.marches-publics.gouv.fr". Les demandes d'envoi du dossier de consultation par voie papier peuvent être faites, dans ce cas la fourniture du dossier est payante (15 EUR TTC) cf. bloc "Conditions d'obtention du cahier des charges"). Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique: — transmission par voie postale avec AR ou par porteur: préciser l'objet de l'appel d'offres et "Ne pas ouvrir par le bureau courrier", les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour les audits déchets", — transmission par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Une visite de sites suivant les lots est requise: cf. réglement de la consultation. Les visites devront être effectuées (en cours de semaines 13, 14, 15, 16, 17 et 18 de 2011). Date prévisionnelle de notification du mrché: juin 2011, la date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'audits portant sur les déchets issus de la démolition de sites du service des essences des armées (SEA) comprenant des installations pétrolières.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nord-Est
Brève description:
Réalisation d'audits déchets des sites suivants:— Centre de ravitaillement des Essences (CRE) de Gergy (71),— Dépôt essences air (DEA) de Reims (51),— du DEA de Metz-Frescaty (57),— DEA de Cambrai (59),— CRE de Bouy - parcs secondaires - (51),— Dépôt essences (DE) de Mailly (10).
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Réalisation d'audits déchets des sites suivants:
— Centre de ravitaillement des Essences (CRE) de Gergy (71),
— Dépôt essences air (DEA) de Reims (51),
— du DEA de Metz-Frescaty (57),
— DEA de Cambrai (59),
— CRE de Bouy - parcs secondaires - (51),
— Dépôt essences (DE) de Mailly (10).
Quantité ou étendue: Le PAD ne s'engage que sur un minimum de 1 site sur ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nord-Ouest
Brève description:
Réalisation d'audits déchets des sites suivants:— DEA Évreux DHB (27),— CRE Amilly (45),— CRE Nantes (44),— Dépôt essences marine (DEMA) Le Porzic (29).
— DEA Évreux DHB (27),
— CRE Amilly (45),
— CRE Nantes (44),
— Dépôt essences marine (DEMA) Le Porzic (29).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sud-Est
Brève description:
Réalisation d'audits déchets des sites suivants:— CRE Port Saint Louis (13),— Dépôt essences aéronavale (DEAN) Nîmes Garons (30),— DEAN de Cuers (83).
— CRE Port Saint Louis (13),
— Dépôt essences aéronavale (DEAN) Nîmes Garons (30),
— DEAN de Cuers (83).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sud-Ouest
Brève description:
Réalisation d'audits déchets des sites suivants:— CRE Castelsarrasin - parc 2 - (82),— CRE Boe bon encontre (47),— CRE Montbartier (82),— CRE La Pallice (17),— DE La Courtine (23).
— CRE Castelsarrasin - parc 2 - (82),
— CRE Boe bon encontre (47),
— CRE Montbartier (82),
— CRE La Pallice (17),
— DE La Courtine (23).
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-11-AOO-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: suivant les lots: en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration d'intention de participer à la consultation (lettre de candidature comportant une signature originale) signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire; Présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (succursales, agences),
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée (chaque co-traitant),
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— L'indication des prestations que le candidat envisage de sous-traiter avec les noms des éventuels sous-traitants, leurs références et leurs qualifications. Les entreprises étrangères devront présenter des qualifications équivalentes établies dans leur pays d'origine,
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— L'annexe 1 au RC,
— Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr. * Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices*,
— Les garanties financières seront jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé du lot concerné.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En cas de soumission à plusieurs lots, le candidat devra disposer du chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années correspondant au cumul des lots pour lesquels il soumissionne. Chiffre d'affaires minimal requis par lot:
Lot n° 1: 180 000 EUR;
Lot n° 2: 120 000 EUR;
Lot n° 3: 90 000 EUR;
Lot n°4: 150 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs au cours des 3 dernières années*, le matériel, l'équipement technique et les certificats de qualification du personnel qui devra réaliser les audits,
— Références récentes du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années)* en nature et en importance à celles envisagées de réalisation d'audits de gestion des déchets, particulièrement sur ses attestations de capacité de réalisation d'audits déchets en milieux pétroliers et atmosphère explosive et bâtiments travaux publics (y compris les renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement),
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— Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat, des effectifs mis en place et de leur qualification.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Par lot un effectif de 4 personnes qualifiées pour chaque lot (soit 8 personnes sur 2 lots, 12 personnes sur 3 lots et 16 personnes sur quatre lots).
Une expérience minimale dans les audits déchets sur des sites présentant des risques liés à l'atmosphère explosive est requise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics. Il ne sera pas versé d'avances compte tenu de la durée d'exécution des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
La fourniture des documents par voie électronique sur le site de la place des marchés interministérielle (www.achats-publics.gouv.fr) est gratuite. La fourniture des documents par voie papier est payante (15 EUR TTC). L'intégralité du dossier sera dans ce cas communiqué.
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Le candidat devra faire parvenir son règlement par chèque libellé à l'ordre du "Trésor public" et adressé par courrier à la Delpia, 47 rue Sainte Catherine, "Bureau marchés / Bd/Audits" 54035 Nancy Cedex, FRANCE; ou contre remise du chèque directement au bureau marchés de la Delpia à cette même adresse. L'envoi des documents papier ne sera réalisé qu'à compter de la remise du chèque à la Delpia.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Contact
Point de contact: bureau marchés
chef du bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-11-AOO-006
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voir électronique sur le site internet à l'adresse "www.marches-publics.gouv.fr". Les demandes d'envoi du dossier de consultation par voie papier peuvent être faites, dans ce cas la fourniture du dossier est payante (15 EUR TTC) cf. bloc "Conditions d'obtention du cahier des charges"). Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique:
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— transmission par voie postale avec AR ou par porteur: préciser l'objet de l'appel d'offres et "Ne pas ouvrir par le bureau courrier", les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour les audits déchets",
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— transmission par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Une visite de sites suivant les lots est requise: cf. réglement de la consultation.
Les visites devront être effectuées (en cours de semaines 13, 14, 15, 16, 17 et 18 de 2011). Date prévisionnelle de notification du mrché: juin 2011, la date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine - case officielle n° 60016
Code postal: 54035
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193538 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2011/S 057-092941 (2011-03-22)
Avis d'attribution de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 602,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285070
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092941
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Annonce no 173, BOAMP 59 B du 24.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suivant les lots: en France métropolitaine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt, BP 70
Commune postale: Avon Cedex
Code postal: 77211
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt, bp 70
Commune postale: Avon cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2011/S 174-285070 (2011-09-07)
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Produits/services:
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