Réactualisation du schéma directeur d'aménagement campus santé

Université de la Méditerranée

Réactualisation du schéma directeur d'aménagement campus santé - le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
Une tranche ferme estimée à 12 mois à compter de la date de notification et une tranche conditionnelle portant sur la programmation thématique recherche site Nord. Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 24 mois après la notification du présent marché pour affermir la tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
2011-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 58 avenue Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.univmed.fr 🌏
Courrier électronique: diane.piclet@univmed.fr 📧
Téléphone: +33 491396555 📞
Fax: +33 491396604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244668
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le DCE sera envoyé par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait le demande adressée par télécopie au service des marchés publics au +33 491396604. Le DCE peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: université de la Méditerranée; direction des affaires générales, service des marchés publics, 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Aucun retrait et dépôt "papier" n'aura lieu entre le 1er et le 15.8.2011 inclus. Le DCE peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qqQC8d608m. Dématérialisation: La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la Salle des marchés d' achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre. Utilisation de la plate-forme de dématérialisation: Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr/. L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qqQC8d608m. NB: le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE. Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation. Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs le certificat unique délivré par le trésorier payeur général (formulaire NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, ou si le candidat est établi à l'étranger, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Ces documents doivent avoir été établis en 2011. Ces exigences seront remplies par la production de l'imprimé NOTI1 et des pièces qu'il mentionne, téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir adjudicateur (article 46 de code des marchés publics): Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales: les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le trésorier payeur général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente. Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement. En cas de déclaration d'un ou plusieurs sous-traitants, il devra également joindre à ses propres certificats, les certificats de son ou ses sous-traitants. En cas de non respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer le marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés. De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les 6 mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réactualisation du schéma directeur d'aménagement campus santé - le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
Une tranche ferme estimée à 12 mois à compter de la date de notification et une tranche conditionnelle portant sur la programmation thématique recherche site Nord. Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 24 mois après la notification du présent marché pour affermir la tranche conditionnelle.
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Description des options:
Les options administratives suivantes sont envisagées:
— Marché de reconduction (article 16 du code des marchés publics),
— Conclusion d'avenants possible (article 20 du code des marchés publics),
— Les marchés complémentaires de fournitures (article 35-ii 4° du code des marchés publics),
— Les marchés de prestations similaires (article 35-ii 6° du code des marchés publics).
L'option technique "plan d'action économie d'énergie" est décrite à l'article 4.1 du CCTP.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOO 20/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour candidat individuel ou groupement: lettre de candidature ou déclaration DC1 dûment complétée datée et signée: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
Situation économique et financière:
Un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) comprenant:
La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, imprimé DC2 disponible sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements sur les moyens techniques et en effectifs du candidat. (A noter que le formulaire DC2 contient une rubrique destinée au remplissage de ces informations).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra disposer des compétences dans les domaines suivants:
— urbanisme,
— étude déplacement,
— énergéticien: approche double bâtiment/ éco-quartier: patrimoniale stratégique et opérationnelle,
— programmiste,
— compétences en montages juridiques et financiers opérationnels.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée, par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, les capacités professionnelles techniques et financières des sous traitants peuvent également être prises en compte. Dans ce cas, le candidat doit justifier au moment de la candidature des capacités du ou des sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur ressources de l'établissement. Délai global de paiement: 30 jours. Paiement par mandat et virement administratif.
Les modalités de paiement par acompte sont précisées dans le CCAP.
Une avance sera versée dans les conditions de l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mpour mandataire l'urbaniste le cas échéant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Montant financier de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de la Méditerranée
Contact
Point de contact: Diane Piclet
direction des affaires générales. Service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 20/2011
Informations complémentaires
Le DCE sera envoyé par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait le demande adressée par télécopie au service des marchés publics au +33 491396604. Le DCE peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: université de la Méditerranée; direction des affaires générales, service des marchés publics, 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Aucun retrait et dépôt "papier" n'aura lieu entre le 1er et le 15.8.2011 inclus.
Le DCE peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qqQC8d608m.
Dématérialisation:
La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com.
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la Salle des marchés d' achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.
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Utilisation de la plate-forme de dématérialisation:
Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com.
Afficher plus
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
Afficher plus
Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr/.
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L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qqQC8d608m.
NB: le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.
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Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation.
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs le certificat unique délivré par le trésorier payeur général (formulaire NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, ou si le candidat est établi à l'étranger, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Ces documents doivent avoir été établis en 2011.
Ces exigences seront remplies par la production de l'imprimé NOTI1 et des pièces qu'il mentionne, téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir adjudicateur (article 46 de code des marchés publics):
Afficher plus
Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales: les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le trésorier payeur général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente.
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Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.
En cas de déclaration d'un ou plusieurs sous-traitants, il devra également joindre à ses propres certificats, les certificats de son ou ses sous-traitants.
En cas de non respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer le marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.
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De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les 6 mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/marseille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 147-244668 (2011-07-29)
Avis d'attribution de marché (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407729
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244668
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce no 233, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Tangram Architectes
Adresse postale: 10 rue Virgile Marron
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 250-407729 (2011-12-26)
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