Rd916 communes d' Auzeville et Labège - aménagements de capacité entre l'échangeur du Palays et la RD57 C - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Conseil général de la Haute Garonne
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveau 1 pour l'opération relative à la RD916 communes d' Auzeville et Labège - aménagements de capacité entre l'échangeur du Palays et la RD57 C.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-25 | Avis de marché |
| 2011-08-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@gc31.fr 📧
Téléphone: +33 10534333590 📞
Fax: +33 10534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067104
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2011/VOI/1261
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d 'Auzeville et Labège.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Cohérence du sous-détail des prix (20)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil général de la Haute-Garonne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Contact
Point de contact: accueil de la direction des marchés publics bât B
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/VOI/1261
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV -BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10562735757 📞
Fax: +33 105627357 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Téléphone: +33 105627357 📞
Fax: +33 10562735740 📠
Source: OJS 2011/S 041-067104 (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
18 marchés travaux maximum dont l'enveloppe financière prévisionnelle s'élève à 30 000 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@gc31.fr 📧
Téléphone: +33 10534333590 📞
Fax: +33 10534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067104
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Possibilité de retrait de DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveau 1 pour l'opération relative à la RD916 communes d' Auzeville et Labège - aménagements de capacité entre l'échangeur du Palays et la RD57 C.
Durée de l'accord: 72 mois Numéro de référence: 2011/VOI/1261
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d 'Auzeville et Labège.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature précisant notamment les conditions de la candidature et le cas échéant l'habilitation du mandataire (modèle DC1 conseillé);l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 à 46 du code des marchés publics datée et signée en original (modèle DC1 conseillé);si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels; principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (modèle DC2 conseillé).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Attestation de compétence de moins de 5 ans délivré par un organisme de formateur agrée pour l'aptitude à exercer la mission de coordonnateur de niveau 1 pour les phases conception et réalisation ainsi que leurs CV.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % budget du Conseil général. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Articles 86 à 111 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas d'un groupement conjoint solidarité du mandataire exigée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Cohérence du sous-détail des prix (20)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil général de la Haute-Garonne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Contact
Point de contact: accueil de la direction des marchés publics bât B
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/VOI/1261
Informations complémentaires
Possibilité de retrait de DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV -BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10562735757 📞
Fax: +33 105627357 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Téléphone: +33 105627357 📞
Fax: +33 10562735740 📠
Source: OJS 2011/S 041-067104 (2011-02-25)
Avis d'attribution de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 232,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253943
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-067104
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes d'Auzeville et Labège.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: 20 boulevard Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 10562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.3.1
Source: OJS 2011/S 153-253943 (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 232,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253943
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-067104
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le marché est consultable, sur rendez-vous, à l'adresse visée au point 1.1 ci-dessus.
Annonce n° 220, BOAMP 43 B du 2.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes d'Auzeville et Labège.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: 20 boulevard Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 10562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.3.1
Source: OJS 2011/S 153-253943 (2011-08-09)
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