RD 579 - aménagement du carrefour à Fierville-les-Parcs avec les RD 51 et 280a études techniques de l'ouvrage d'art 11oap003

Conseil général du Calvados DGA AD

RD 579 - aménagement du carrefour à Fierville-les-Parcs avec les RD 51 et 280a études techniques de l'ouvrage d'art 11oap003.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-07 Avis de marché
2012-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles.Tranche ferme: études préliminaires et d'avant-projet de l'ouvrage de dénivellation.La tranche ferme consiste en l'étude technique préliminaire de 2 structures et d'avant-projet de l'ouvrage de la dénivellation du carrefour formé par les RD 579, 51 et 280a.Délai d'exécution: 3 mois;Tranche conditionnelle 1: études de projet de dénivellation.La tranche conditionnelle n° 1 consiste en l'exécution des études de projet détaillées de l'ouvrage de dénivellation du carrefour formé par les RD 579, 51 et 280a.Délai d'exécution: 1 mois 15 jours;Tranche conditionnelle 2: éxécution du visa des études d'exécution de l'ouvrage.Elle se déroule lors de la phase exécution de l'ouvrage de dénivellation du carrefour formé par les RD 579, 51 et 280a.Délai d'exécution: 8 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados DGA AD
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350963
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics français. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RD 579 - aménagement du carrefour à Fierville-les-Parcs avec les RD 51 et 280a études techniques de l'ouvrage d'art 11oap003.
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme: études préliminaires et d'avant-projet de l'ouvrage de dénivellation.
La tranche ferme consiste en l'étude technique préliminaire de 2 structures et d'avant-projet de l'ouvrage de la dénivellation du carrefour formé par les RD 579, 51 et 280a.
Délai d'exécution: 3 mois;
Tranche conditionnelle 1: études de projet de dénivellation.
La tranche conditionnelle n° 1 consiste en l'exécution des études de projet détaillées de l'ouvrage de dénivellation du carrefour formé par les RD 579, 51 et 280a.
Délai d'exécution: 1 mois 15 jours;
Tranche conditionnelle 2: éxécution du visa des études d'exécution de l'ouvrage.
Elle se déroule lors de la phase exécution de l'ouvrage de dénivellation du carrefour formé par les RD 579, 51 et 280a.
Délai d'exécution: 8 mois.
Numéro de référence: CG14 DA OU | 11OAP003 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision Périodique Annuelle.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités définies au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, DGA aménagement et déplacements, service ouvrages d'art
Point de contact: M. Papin Emmanuel
Téléphone: +33 231571522 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LHINzML_30 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, DGA aménagement et déplacements - service des ouvrages d'art
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LHINzML_30 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, DGA aménagement et déplacements, secrétariat de direction
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LHINzML_30 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA OU | 11OAP003 | 1
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics français.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2011/S 215-350963 (2011-11-07)
Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados Dga Ad

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051171
Se réfère à l'avis: 2011/S 215-350963
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Annonce n° 181, BOAMP 218 B du 10.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-05 📅
Nom: Profractal
Adresse postale: 63 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.
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Source: OJS 2012/S 032-051171 (2012-02-13)
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Produits/services:
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