PST - projet Bienvenue - assurances DO, CCRD et RC CNR

DDE-77/SICP/BCPN

PST - projet bienvenue - consultation assurances - dommages ouvrages (DO) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) et responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (RC CNR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Procédure négociée suite à appel d'offres infructueux, ayant pour objet la passation d'un marché de services d'assurances construction (DO - CCRD et RC CNR) pour la réalisation du pôle scientifique et technique.L'opération représente la construction de trois bâtiments représentant un total de 41 430 mètres carrés de surface hors oeuvre nette et de 26 643 mètres carrés de surface utile.Montant prévisionnel de l'opération y compris honoraires: 112 886 852 EUR (TTC).Les travaux sont répartis en 3 tranches:Tranche ferme:Le projet de construction "Bienvenüe", qui est ouvrage unique, se découpe comme suit:— Bâtiment 1: r + 5 sur 1 sous-sol.Ce bâtiment est scindé en 3 parties + 1 extension qui sont reliées par des passerelles:— Bâtiment 2: R -1 à r + 1,— Le RDC et R -1 sont communs aux deux bâtiments.Démarrage des travaux: juillet 2010 - fin des travaux: juillet 2012 - durée: 24 mois.Tranche conditionnelle 1:Crèche: R+1.Tranche conditionnelle 2:Bâtiment extension "Est": RDC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DDT 77 - unité PST, rue des Trinitaires, barrage de la Marne
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: evelyne.degonde@seine-et-marne.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 đź“…
Date limite de soumission: 2011-06-17 đź“…
Date de publication: 2011-05-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159404
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
— remise des candidatures: —— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier, —— les dossiers de candidatures transmis sous "forme papier" ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "PST marché d'assurances (DO-CCRD) - ne pas ouvrir". Les plis seront transmis par courrier recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: DDT77 - unité PST, rue des Trinitaires, 77109 Meaux Cedex, FRANCE - bureaux ouverts du lundi au vendredi: 9:00-12:00 et 14:00-16:30 (fermés les 2-3 et 13 juin). — après vérification de la recevabilité des candidatures, et le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le représentant du Pouvoir adjudicateur de demander un complément d'information, il sera procédé à l'examen des candidatures dans le but de vérifier qu'elles présentent les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes compte tenu du marché. L'examen de ces garanties est effectué à partir des critères suivants: —— critère 1 (40 %): expérience de l'opérateur économique dans le domaine considéré. Ce critère est apprécié, à partir de la présentation d'une liste des principaux services, en rapport avec les montants et la nature de l'opération, la date et le destinataire public ou privé, —— critère 2 (40 %): expérience professionnelle. L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise,nombre d'années d'expérience, organigramme et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché, —— critère 3 (20 %): capacité d'apérition et de placement du ou des assureurs. Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52 du code des marchés publics) possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles, jugées selon les critères ci-dessus recevront le dossier de consultation pour remettre une offre dans les délais qui leur seront indiqués dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
PST - projet bienvenue - consultation assurances - dommages ouvrages (DO) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) et responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (RC CNR).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Procédure négociée suite à appel d'offres infructueux, ayant pour objet la passation d'un marché de services d'assurances construction (DO - CCRD et RC CNR) pour la réalisation du pôle scientifique et technique.
L'opération représente la construction de trois bâtiments représentant un total de 41 430 mètres carrés de surface hors oeuvre nette et de 26 643 mètres carrés de surface utile.
Montant prévisionnel de l'opération y compris honoraires: 112 886 852 EUR (TTC).
Les travaux sont répartis en 3 tranches:
Tranche ferme:
Le projet de construction "Bienvenüe", qui est ouvrage unique, se découpe comme suit:
— Bâtiment 1: r + 5 sur 1 sous-sol.
Ce bâtiment est scindé en 3 parties + 1 extension qui sont reliées par des passerelles:
— Bâtiment 2: R -1 à r + 1,
— Le RDC et R -1 sont communs aux deux bâtiments.
Démarrage des travaux: juillet 2010 - fin des travaux: juillet 2012 - durée: 24 mois.
Tranche conditionnelle 1:
Crèche: R+1.
Tranche conditionnelle 2:
Bâtiment extension "Est": RDC.
Description des options: Contrat collectif de responsabilité décennale seul (CCRD).
Numéro de référence: Pst-assurances_do_ccrd_rccnr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Copernic, 77420 Champs-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
De candidature (formulaire DC1 et le cas échéant, habilitation du mandataire par son ou ses cotraitants).
Si groupement, pour chacun des cotraitants:
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,
— forme juridique du candidat (cadre C du formulaire DC2 "déclaration du candidat") et pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— déclarations sur l'honneur prévues au cadre K du formulaire DC2.
Situation économique et financière:
Renseignements prévus au cadre D du formulaire DC2. Notamment:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Si groupement, pour chaque cotraitant:
Renseignements prévus aux cadres F, G et H du formulaire DC2 notamment:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel.
D'encadrement pour chacune des 3 dernières années:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Pour les intermédiaires:
—— Certificats ORIAS et mandat de la compagnie d'assurance qu'ils représentent,
—— Une entreprise d'assurance ne pouvant se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation, les intermédiaires présentant les mêmes entreprises d'assurance verront leur candidature écartée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'etat. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Professions habilitées à l'intermédiation et à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions prévues par le code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DDE-77/SICP/BCPN
Contact
Point de contact: Evelyne Degonde
Nom: CRPI Conseils
Adresse postale: 35 boulevard G. Clémenceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: Christian Pichon / Sandrine Ventura
Téléphone: +33 156370021 📞
Fax: +33 156370024 đź“ 

Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-21 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pst-assurances_do_ccrd_rccnr
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 015-019691
Informations complémentaires
— remise des candidatures:
—— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier,
—— les dossiers de candidatures transmis sous "forme papier" ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "PST marché d'assurances (DO-CCRD) - ne pas ouvrir".
Les plis seront transmis par courrier recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: DDT77 - unité PST, rue des Trinitaires, 77109 Meaux Cedex, FRANCE - bureaux ouverts du lundi au vendredi: 9:00-12:00 et 14:00-16:30 (fermés les 2-3 et 13 juin).
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— après vérification de la recevabilité des candidatures, et le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le représentant du Pouvoir adjudicateur de demander un complément d'information, il sera procédé à l'examen des candidatures dans le but de vérifier qu'elles présentent les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes compte tenu du marché. L'examen de ces garanties est effectué à partir des critères suivants:
Afficher plus
—— critère 1 (40 %): expérience de l'opérateur économique dans le domaine considéré. Ce critère est apprécié, à partir de la présentation d'une liste des principaux services, en rapport avec les montants et la nature de l'opération, la date et le destinataire public ou privé,
Afficher plus
—— critère 2 (40 %): expérience professionnelle. L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise,nombre d'années d'expérience, organigramme et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
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—— critère 3 (20 %): capacité d'apérition et de placement du ou des assureurs.
Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52 du code des marchés publics) possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles, jugées selon les critères ci-dessus recevront le dossier de consultation pour remettre une offre dans les délais qui leur seront indiqués dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 097-159404 (2011-05-17)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes