Promotion de la Franche-Comté 2011-2012

Conseil régional Franche-Comté

Le marché a pour objet la promotion de la Franche-Comté 2011/2012, à savoir renforcer la notoriété et l'attractivité de la région et de ses territoires à l'occasion de la mise en service du TGV Rhin-Rhône.
Marché conclu à compter de sa notification (prévue en mai 2011) et prenant fin au 31.12.2012.
Prix unitaires et forfaitaire. Prix fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
• Services de publicité › Services de campagne publicitaire
• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-18	Avis de marché
2011-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Quantité ou étendue:

Les lots 1 et 2 sont des marchés à bons de commande avec mini et maxi (cf. description des lots).Le lot 3 est conclu à prix forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la communication 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057866
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Pour le lot 1, remise des maquettes au titre de l'offre (aucune prime n'étant versée). Pour chacun des lots, les candidats n'obtenant pas la moyenne sur la valeur technique seront éliminés. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: www.franche-comte.fr rubrique "services en ligne" "marchés publics". Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé. Conditions de remise des offres: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché conclu à compter de sa notification (prévue en mai 2011) et prenant fin au 31.12.2012.

Prix unitaires et forfaitaire. Prix fermes.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception et réalisation des actions de communication en relation avec la stratégie de communication.

Informations complémentaires sur les lots: Montant mini: 200 000 EUR HT /montant maxi: 1 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Définition et achat des espaces médias en relation avec la stratégie de communication.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant mini: 300 000 EUR HT/ montant maxi: 900 000 EUR HT. Contrat de mandat au sens de la loi no 93-122 (loi SAPIN).

Numéro du lot: 3
Brève description: Evaluation de l'efficacité des actions de communication.
Informations complémentaires sur les lots: Prix forfaitaire.
Quantité ou étendue:

Les lots 1 et 2 sont des marchés à bons de commande avec mini et maxi (cf. description des lots).

Le lot 3 est conclu à prix forfaitaire.

Numéro de référence: 2011-COM-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, Suisse et Allemagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 ou équivalent),

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— pour les lots 1 et 2, des exemples de réalisations précédentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance (lots 1, 2 et 3), garantie à première demande ou, en cas d'accord des parties, caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif à 30 jours.

Financement par le budget régional.

Versement d'une avance possible pour chaque lot.

Possibilité de cession ou de nantissement de créance.

Paiement sur facture et par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire. Un candidat ne peut pas présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Pour le lot 1, application de l'article 14 du CMP: à l'exception de l'affichage grand format, papiers 100 % recyclés, labels FSC, PEFC et Imprim'Vert (ou équivalents).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 19
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique au regard des cahiers conceptuels et méthodologiques pour le lot 1 et du cahier stratégique et méthodologique pour les lots 2 et 3 (pondération de 50 pour le lot 2) (60)
2. prix au regard des devis tests (du montant figurant dans l'acte d'engagement pour le lot 3) (pondération de 50 pour le lot 2) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Franche-Comté
Contact
Point de contact: la présidente du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.franche-comte.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-COM-005
Informations complémentaires

Pour le lot 1, remise des maquettes au titre de l'offre (aucune prime n'étant versée).

Pour chacun des lots, les candidats n'obtenant pas la moyenne sur la valeur technique seront éliminés.

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: www.franche-comte.fr rubrique "services en ligne" "marchés publics". Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé.

Conditions de remise des offres: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 035-057866 (2011-02-18)

Avis d'attribution de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 945 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la communication, 4 square Castan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-195948
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057866
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Pour le marché 2011-00501 le titulaire est le groupement solidaire composé du mandataire la société Native communications et du co-traitant la société Hopscotch. Les montants indiqués dans le présent avis pour les marchés 2011-00501 et 2011-00502 correspondent aux devis test ayant servis de base pour la comparaison financière des offres. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au conseil régional de Franche-Comté (cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous. Annonce n° 225, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅
Adresse postale: 11 route de Vienne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-20 📅
Adresse postale: 11 square Léon Blum
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: 41 quai Fulchiron
Code postal: 69005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 119-195948 (2011-06-20)

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