Projet no 17/11 - ile de Tahiti et atoll de Moruroa - immeubles des forces de souveraineté: vérifications et contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements relevant des installations militaires

Quantité ou étendue

Consistance des travaux: Réalisation de contrôles réglementaires (installations électriques, appareils de levage, portes et portails motorisés, buts de sports, aires de jeux de loisirs, réseaux gaz et équipements sous pression) dans les immeubles militaires de Tahiti et Moruroa.

Informations complémentaires

1) Délai d'exécution: Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement.

Lieu de retrait et de remise des offres:

Direction de l'infrastructure de la défense de Papeete (DID-PPT), section marchés, BP 9462, 98715 Papeete CMP - Tahiti, FRANCE.

Tel.: +689 463035 - fax: +689 463076.

2) Date et heure limites de réception des offres: lundi 23.5.2011 avant 12:00.

Il est interdit de communiquer les offres par voie électronique.

Les offres seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

Direction d'infrastructure de la défense de Papeete - section des marchés, BP 9462, 98715 Papeete cmp ou remises, contre récépissé, à la section des marchés de la Direction d'infrastructure de la défense de Papeete.

Jours et heures d'ouvertures:

Lundi, mardi, jeudi: 6:30 - 12:00 et 13:00 - 16:10.

Mercredi, vendredi: 6:30 - 12:30.

Si elles sont remises contre récépissé, elles doivent être déposées avant 12:00 du jour fixé ci-avant.

Si elles sont adressées par la poste, elles doivent être déposées avant minuit la veille du jour fixé ci-avant.

Dans ce cas, l'entreprise devra faire parvenir une télécopie à la DID-PPT à l'attention de la section marchés (télécopie: (00 689) 46 30 76) précisant l'envoi postal avant 12:00 du jour fixé ci-avant.

Les dossiers qui seraient transmis ou déposés après les dates et heures limites respectives fixées ci-dessus ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

3) Situation juridique - références requises:

Les candidats fourniront un dossier de candidature, obligatoirement rédigé en langue française:

— une lettre de candidature en utilisant le formulaire DC1 (lettre de candidature) dûment renseigné et signé. Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances est disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj.htm.

Les candidats qui se présentent en groupement indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des cotraitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par la commission d'ouverture des plis.

Pour chaque candidat ou membre du groupement:

— une attestation sur l'honneur que le candidat s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212 du code du travail (France), a souscrit la déclaration visée à l'article L 5212-5 du code du travail, ou a versé, la cas échéant, la contribution visée à l'article L 5214-1 du code du travail,

— le ou les pouvoir(s) de la ou des personne(s) habilité(s) à engager la société,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction à soumissionner aux marchés de l'Etat. Les candidats utiliseront le formulaire "déclaration du candidat" (DC2) édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances et disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj.htm,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée attestant qu'il a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale (paierie, service des contributions et Urssaf). Il est conseillé aux entreprises de remettre dans leur dossier les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales.

Dans le cas où les candidats choisiraient de produire une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales, ils devront produire à l'autorité signataire du marché les certificats précités dans un délai de 48 heures ouvrés à compter de la date d'appel leur indiquant que leur offre est retenue faute de quoi l'offre sera rejetée.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.