Projet n° 02/11 - Polynésie Française - archipel des Tuamotu - atoll de HAO - étude sanitaire sur denrées alimentaires

DID de Papeete

Le marché consiste en la réalisation d'une étude sanitaire sur denrées alimentaires prélevées sur l'atoll de HAO. Cette étude comprend:
— des prélèvements en situ, notamment sur végétaux et espèces animales aquatiques,
— des analyses en laboratoire permettant de mesurer les taux éventuels de pollutions des espèces prélevées,
— une analyse des risques,
— le cas échéant, la définition des solutions à adopter en matière de sécurité sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Qui ?

• DID de Papeete

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction d'infrastructure de la défense de papeete, BP 9462
Code postal: 98715
Commune postale: Papeete
Contact
Courrier électronique: did-ppt@mail.pf 📧
Téléphone: +689 689463000 📞
Fax: +689 689463076 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023303
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif: Le principe de la procédure est le suivant: Chaque candidat sélectionné au vu des seuls renseignements contenus dans le dossier de candidature sera invité par courrier à participer au dialogue et recevra un dossier de consultation. Ce dossier contiendra notamment un programme fonctionnel décrivant les besoins de l'administration et un cadre de cahier des charges (CCTP) que l'entreprise devra compléter en vue de décrire sa solution. S'engagera ensuite un dialogue (sous forme de réunions programmées) visant à adapter au mieux la solution proposée aux besoins de l'administration. Le dialogue portera notamment sur les points suivants: — Les modalités définissant le protocole, — Le prix, — Le délai de réalisation des prestations. Lorsque le représentant du pouvoir adjudicateur estimera que les solutions sont arrivées à maturité et que le dialogue peut être stoppé, il invitera chaque candidat à remettre une offre finale sur la base de la dernière proposition du candidat et du programme fonctionnel établi par l'administration; il retiendra, au vu des critères définis dans le règlement de la consultation, l'offre économiquement la plus avantageuse. Il attribuera alors le marché au candidat retenu. Ce dernier aura la charge de réaliser l'ensemble des prestations décrites dans le CCTP mis au point en collaboration avec l'administration, dans le cadre du dialogue. Récompense et jury: Les candidats admis à participer au dialogue percevront une indemnité variable en fonction de la qualité de leur proposition technique. Le montant maximal de l'indemnité sera précisé dans le règlement de la consultation. Il est ici entendu que le candidat retenu ne recevra aucune indemnité mais se verra attribuer le marché. 5 Autres informations: les candidatures et offres seront rédigées en langue française. Les candidatures sont retenues en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles. Les formulaires DC4 et DC5, édités par la directions des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances sont disponibles à l'adresse suivante: http://minefi.gouv.fr/formulaires/daj.htm. Les candidats qui se présentent en groupement indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des co-traitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par la commission d'ouverture des plis. Il est conseillé aux entreprises de remettre dans leur dossier de candidature les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales. Modalités pratiques de remise des candidatures: Il est interdit de communiquer les candidatures par voie électronique. Les candidatures seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: direction d'infrastructure de la défense de Papeete - section des marchés - BP 9462 - 98715 Papeete CMP. Ou. Remises, contre récépissé, à la section des marchés de la Direction d'infrastructure de la défense de Papeete. Si elles sont remises contre récépissé, elles doivent être déposées avant 12 heures du jour fixé à la section IV.3.4 du présent avis. Si elles sont adressées par la poste, elles doivent être déposées avant minuit la veille du jour fixé à la section IV.3.4 du présent avis. Dans ce cas, l'entreprise devra faire parvenir une télécopie à la DID-PPT à l'attention de la section marché (télécopie: +689 689463076) précisant l'envoi postal avant 12 heures du jour fixé à la section IV.3.4 du présent avis. Les dossiers qui seraient transmis ou déposés après les dates et heures limites respectives fixées ci-dessus ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats non retenus disposent d'un droit de recours de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Papeete. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif:

Le principe de la procédure est le suivant:

Chaque candidat sélectionné au vu des seuls renseignements contenus dans le dossier de candidature sera invité par courrier à participer au dialogue et recevra un dossier de consultation. Ce dossier contiendra notamment un programme fonctionnel décrivant les besoins de l'administration et un cadre de cahier des charges (CCTP) que l'entreprise devra compléter en vue de décrire sa solution.

S'engagera ensuite un dialogue (sous forme de réunions programmées) visant à adapter au mieux la solution proposée aux besoins de l'administration. Le dialogue portera notamment sur les points suivants:

— Les modalités définissant le protocole,

— Le prix,

— Le délai de réalisation des prestations.

Lorsque le représentant du pouvoir adjudicateur estimera que les solutions sont arrivées à maturité et que le dialogue peut être stoppé, il invitera chaque candidat à remettre une offre finale sur la base de la dernière proposition du candidat et du programme fonctionnel établi par l'administration; il retiendra, au vu des critères définis dans le règlement de la consultation, l'offre économiquement la plus avantageuse. Il attribuera alors le marché au candidat retenu. Ce dernier aura la charge de réaliser l'ensemble des prestations décrites dans le CCTP mis au point en collaboration avec l'administration, dans le cadre du dialogue.

Récompense et jury:

Les candidats admis à participer au dialogue percevront une indemnité variable en fonction de la qualité de leur proposition technique. Le montant maximal de l'indemnité sera précisé dans le règlement de la consultation. Il est ici entendu que le candidat retenu ne recevra aucune indemnité mais se verra attribuer le marché.

5 Autres informations: les candidatures et offres seront rédigées en langue française. Les candidatures sont retenues en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles.

Les formulaires DC4 et DC5, édités par la directions des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances sont disponibles à l'adresse suivante: http://minefi.gouv.fr/formulaires/daj.htm.

Les candidats qui se présentent en groupement indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des co-traitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par la commission d'ouverture des plis.

Il est conseillé aux entreprises de remettre dans leur dossier de candidature les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales.

Modalités pratiques de remise des candidatures:

Il est interdit de communiquer les candidatures par voie électronique.

Les candidatures seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: direction d'infrastructure de la défense de Papeete - section des marchés - BP 9462 - 98715 Papeete CMP.

Ou.

Remises, contre récépissé, à la section des marchés de la Direction d'infrastructure de la défense de Papeete.

Si elles sont remises contre récépissé, elles doivent être déposées avant 12 heures du jour fixé à la section IV.3.4 du présent avis.

Si elles sont adressées par la poste, elles doivent être déposées avant minuit la veille du jour fixé à la section IV.3.4 du présent avis.

Dans ce cas, l'entreprise devra faire parvenir une télécopie à la DID-PPT à l'attention de la section marché (télécopie: +689 689463076) précisant l'envoi postal avant 12 heures du jour fixé à la section IV.3.4 du présent avis.

Les dossiers qui seraient transmis ou déposés après les dates et heures limites respectives fixées ci-dessus ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats non retenus disposent d'un droit de recours de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution.

Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Papeete.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la réalisation d'une étude sanitaire sur denrées alimentaires prélevées sur l'atoll de HAO. Cette étude comprend:

— des prélèvements en situ, notamment sur végétaux et espèces animales aquatiques,

— des analyses en laboratoire permettant de mesurer les taux éventuels de pollutions des espèces prélevées,

— une analyse des risques,

— le cas échéant, la définition des solutions à adopter en matière de sécurité sanitaire.

Numéro de référence: Projet no 2/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Polynésie Française - archipel des Tuamotu - atoll de HAO.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

Les candidats fourniront un dossier de candidature, obligatoirement rédigé en langue française:

— une lettre de candidature (DC4 - lettre de candidature) dûment renseigné et signé. Pour chaque candidat ou membre du groupement:

—— une attestation sur l'honneur que le candidat s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212 du code du travail (France), a souscrit la déclaration visée à l'article L 5212-5 du code du travail, ou a versé, la cas échéant, la contribution visée à l'article L 5214-1 du code du travail,

— le ou les pouvoir(s) de la ou des personne(s) habilité(s) à engager la société,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction à soumissionner aux marchés de l'État. Les candidats utiliseront le formulaire "déclaration du candidat" (DC5),

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée attestant qu'il a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale (paierie, service des contributions et CPS). Dans le cas où les candidats choisiraient de produire une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales, ils devront produire à l'autorité signataire du marché les certificats précités dans un délai de 48 heures ouvrés à compter de la date d'appel leur indiquant que leur offre est retenue faute de quoi l'offre sera rejetée,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Pour chaque candidat ou membre du groupement déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (renseignements à compléter dans le formulaire DC5).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou membre du groupement fournira les renseignements suivants (renseignements à compléter dans le formulaire DC5:

— Un descriptif des garanties financières et des moyens humains (qualifications professionnelles des personnels, expérience, ...) et matériels justifiant sa capacité à répondre à ce type de marché,

— Une liste de références pour des opérations de même nature (réalisation et suivi d'un protocole permettant l'établissement d'une "cartographie" des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires, y compris analyses d'échantillons), et d'ampleur au moins similaire, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années. Un exemple de rapport sera fourni dans le dossier technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat français - ministère de la défense.

Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.

Le paiement des acomptes et du solde interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se préseteront sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement. En cas de groupement, la forme qui sera imposée par le pouvoir adjudicateur sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Date d'envoi des invitations: 2011-03-14 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DID de Papeete
Contact
Point de contact: directeur de la DiD-Papeete
André Peirani
Nom: DID Papeete
Adresse postale: BP 9462
Commune postale: Papeete Tahiti
Point de contact: IETTM Grégory Bernard
Téléphone: +689 689463075 📞
Point de contact: section des marchés
Téléphone: +689 689463035 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Projet no 2/11
Informations complémentaires

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif:

Le principe de la procédure est le suivant:

Chaque candidat sélectionné au vu des seuls renseignements contenus dans le dossier de candidature sera invité par courrier à participer au dialogue et recevra un dossier de consultation. Ce dossier contiendra notamment un programme fonctionnel décrivant les besoins de l'administration et un cadre de cahier des charges (CCTP) que l'entreprise devra compléter en vue de décrire sa solution.

S'engagera ensuite un dialogue (sous forme de réunions programmées) visant à adapter au mieux la solution proposée aux besoins de l'administration. Le dialogue portera notamment sur les points suivants:

— Les modalités définissant le protocole,

— Le prix,

— Le délai de réalisation des prestations.

Lorsque le représentant du pouvoir adjudicateur estimera que les solutions sont arrivées à maturité et que le dialogue peut être stoppé, il invitera chaque candidat à remettre une offre finale sur la base de la dernière proposition du candidat et du programme fonctionnel établi par l'administration; il retiendra, au vu des critères définis dans le règlement de la consultation, l'offre économiquement la plus avantageuse. Il attribuera alors le marché au candidat retenu. Ce dernier aura la charge de réaliser l'ensemble des prestations décrites dans le CCTP mis au point en collaboration avec l'administration, dans le cadre du dialogue.

Récompense et jury:

Les candidats admis à participer au dialogue percevront une indemnité variable en fonction de la qualité de leur proposition technique. Le montant maximal de l'indemnité sera précisé dans le règlement de la consultation. Il est ici entendu que le candidat retenu ne recevra aucune indemnité mais se verra attribuer le marché.

5 Autres informations: les candidatures et offres seront rédigées en langue française. Les candidatures sont retenues en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles.

Les formulaires DC4 et DC5, édités par la directions des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances sont disponibles à l'adresse suivante: http://minefi.gouv.fr/formulaires/daj.htm.

Les candidats qui se présentent en groupement indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des co-traitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par la commission d'ouverture des plis.

Il est conseillé aux entreprises de remettre dans leur dossier de candidature les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales.

Modalités pratiques de remise des candidatures:

Il est interdit de communiquer les candidatures par voie électronique.

Les candidatures seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: direction d'infrastructure de la défense de Papeete - section des marchés - BP 9462 - 98715 Papeete CMP.

Ou.

Remises, contre récépissé, à la section des marchés de la Direction d'infrastructure de la défense de Papeete.

Si elles sont remises contre récépissé, elles doivent être déposées avant 12 heures du jour fixé à la section IV.3.4 du présent avis.

Si elles sont adressées par la poste, elles doivent être déposées avant minuit la veille du jour fixé à la section IV.3.4 du présent avis.

Dans ce cas, l'entreprise devra faire parvenir une télécopie à la DID-PPT à l'attention de la section marché (télécopie: +689 689463076) précisant l'envoi postal avant 12 heures du jour fixé à la section IV.3.4 du présent avis.

Les dossiers qui seraient transmis ou déposés après les dates et heures limites respectives fixées ci-dessus ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats non retenus disposent d'un droit de recours de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution.

Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Papeete.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Papeete - Tahiti - PF
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 015-023303 (2011-01-20)

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