Projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Cyr - création et requalification des espaces libres - marché de maîtrise d'oeuvre

Ville d'Elbeuf-sur-Seine

Le présent appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59, 74 du code des marchés publics concerne le projet de rénovation urbaine du quartier du parc Saint Cyr à elbeuf - marché de maîtrise d'oeuvre.
La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 2 800 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Maîtrise d'oeuvre, conception réalisation travaux de création et requalification des espaces libres et des voiries quartier Saint Cyr - le marché porte sur l'intégralité des terrains propriétés Ville et SA d'HLM. Ainsi que sur le parc Sainte Thérèse. L'objectif est un aménagement d'ensemble cohérent et continu.Réalisations demandées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre:A - DIAG portant sur:— la connaissance des VRD,— l'identification et le calibrage des réseaux fluides,— les réglementations applicables, telles la Loi sur l'eau, la loi sur le handicap, la sécurité, le code de l'environnement etc.B AVP portant sur l'ensemble des espaces définis sur le document programme.C missions spécifiques.— définir le cahier de prescriptions architecturales et paysagères de chaque lot, et d'établir une fiche par lot,— réaliser un schéma d'implantation, d'aménagement et d'accessibilité de la parcelle par lot,— effectuer une étude capacitaire des neuf lots en logements sociaux ou privés locatifs, en accession suivant les typologies en cours. De même, il conviendra de définir les capacités en stationnement de chacun des lots.Les 3 1ères missions (ABC) seront à fournir en décembre 2011.Les études (PRO, DCE, ACT) et la réalisation des travaux sont ensuite prévue en plusieurs phases, suivant le calendrier ci-dessous.Phase 1: Orée du Bois - coulée verte est - 2ème semestre 2012;Phase 2: entrée de Ville (route de la Saussaye, chemin de Saint Quartier Saint Cyr - création et requalification des espaces libres et des voiries, rue Fouquier Long) - 1er semestre 2013;Phase 3: voirie interne à l'intérieur du Parc + coulée verte ouest + square + esplanade du château - 2ème semestre 2013;Phase 4: liaison piétons / espaces verts - 2ème semestre 2013.d. Missions complémentaires:— ACI: assistance consultation information des usagers,— Organisation pilotage coordination / CIE coordination des intervenants extérieurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de Ville - services Techniques - 2ème étage, BP 300
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 10232969011 📞
Fax: +33 10232969044 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224798
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
1 - retrait des dossiers: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville. http://www.mairie-elbeuf-marches.com Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse ouest (partenaire) au +33 10299550205, qui les aidera à s'enregistrer. 2 - les modalités de remise des offres figurent sur le règlement de la consultation- la remise des offres par voie électronique est autorisée bien que la remise des offres sous format papier soit souhaitée par le pouvori adjudicateur. Cependant, les dossiers de candidature et d'offres peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le site htpp://www.mairie-elbeuf-marches.com. Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat n'aura plus qu'à se laisser guider pour remettre sa candidature et son offre, avant la date de réception des offres. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1). Il est demandé de transmettre un fichier électronique (format word, excel, PDF...) par document constitutif de la candidature ou de l'offre (exemple: 1 fichier pour le Dc1, 1 fichier pour le DC2, etc... dans la candidature, 1 fichier pour l'acte d'engagement, etc... dans l'offre). Signature électronique de la candidature et de l'offre: Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les fichiers constitutifs de l'offre par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate-forme Internet. 3 - le classement des offre sera effectué par la commission d'appel d'offres réunie en jury, conformément aux dispositions des articles 24 et 74-iii 1 a) du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59, 74 du code des marchés publics concerne le projet de rénovation urbaine du quartier du parc Saint Cyr à elbeuf - marché de maîtrise d'oeuvre.
La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 2 800 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Maîtrise d'oeuvre, conception réalisation travaux de création et requalification des espaces libres et des voiries quartier Saint Cyr - le marché porte sur l'intégralité des terrains propriétés Ville et SA d'HLM. Ainsi que sur le parc Sainte Thérèse. L'objectif est un aménagement d'ensemble cohérent et continu.
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Réalisations demandées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre:
A - DIAG portant sur:
— la connaissance des VRD,
— l'identification et le calibrage des réseaux fluides,
— les réglementations applicables, telles la Loi sur l'eau, la loi sur le handicap, la sécurité, le code de l'environnement etc.
B AVP portant sur l'ensemble des espaces définis sur le document programme.
C missions spécifiques.
— définir le cahier de prescriptions architecturales et paysagères de chaque lot, et d'établir une fiche par lot,
— réaliser un schéma d'implantation, d'aménagement et d'accessibilité de la parcelle par lot,
— effectuer une étude capacitaire des neuf lots en logements sociaux ou privés locatifs, en accession suivant les typologies en cours. De même, il conviendra de définir les capacités en stationnement de chacun des lots.
Les 3 1ères missions (ABC) seront à fournir en décembre 2011.
Les études (PRO, DCE, ACT) et la réalisation des travaux sont ensuite prévue en plusieurs phases, suivant le calendrier ci-dessous.
Phase 1: Orée du Bois - coulée verte est - 2ème semestre 2012;
Phase 2: entrée de Ville (route de la Saussaye, chemin de Saint Quartier Saint Cyr - création et requalification des espaces libres et des voiries, rue Fouquier Long) - 1er semestre 2013;
Phase 3: voirie interne à l'intérieur du Parc + coulée verte ouest + square + esplanade du château - 2ème semestre 2013;
Phase 4: liaison piétons / espaces verts - 2ème semestre 2013.
d. Missions complémentaires:
— ACI: assistance consultation information des usagers,
— Organisation pilotage coordination / CIE coordination des intervenants extérieurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc Saint Cyr, 76500 Elbeuf-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - déclaration du candidat.
Attestations sur l'honneur (formulaires DC1 et DC2 souhaités).
— en cas de groupement, la lettre de candidature devra faire apparaître les membres du groupement, -complétée des certificats et attestations fiscales et sociales prévues aux articles 45 et 46 du CMP,
— art. 43, 44, 44 1°, 45, 46, 47 et 52 du code marchés publics, loi n° 2005.102 du 11.2.2005, no 2005-649 du 6.6.2005, décret no 2006-975 du 1.8.2006, Art. L323-1, L323-8, L323-8-1, L323-8-2, L323-8-5 et R 324-4 du Code de travail,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement.
Liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Des justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.
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Ces pièces devront être produites par chacun des cotraitants, pour un groupement, et par tout sous-traitant désigné.
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet de la consultation seront éliminées.
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les critères de sélection des candidatures privilégiés compte tenu de l'objet du marché sont: les références propres à l'objet du marché, et les capacités techniques de l'équipe constituée.
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties suffisantes au regard de l'objet de la consultation seront éliminées.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Elles devront comprendre des références significatives récentes au regard de l'objet de la consultation. Seront examinés notamment, la qualité architecturale des projets réalisés et présentés, et les moyens associés au projet.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: le marché sera financé comme suit:
— espaces libres: ville 6 %, région 44 %, département 50 %,
— voirie: ville 34 %, région 14 %, département 16 %, CREA 35 %.
Modalités de paiement: les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
— le délai global de paimeent est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est le trésorier principal d'Elbeuf,
— forme des prix: révisables suivant les dispositions du CCAP,
— avance: une avance pourra être versée au titulaire en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement our ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Contact
Point de contact: Nicole Dieudegard
Adresse du profil d'acheteur: http://htpp://www.mairie-elbeuf-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1 - retrait des dossiers:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse ouest (partenaire) au +33 10299550205, qui les aidera à s'enregistrer.
2 - les modalités de remise des offres figurent sur le règlement de la consultation- la remise des offres par voie électronique est autorisée bien que la remise des offres sous format papier soit souhaitée par le pouvori adjudicateur.
Cependant, les dossiers de candidature et d'offres peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le site htpp://www.mairie-elbeuf-marches.com.
Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat n'aura plus qu'à se laisser guider pour remettre sa candidature et son offre, avant la date de réception des offres.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1).
Il est demandé de transmettre un fichier électronique (format word, excel, PDF...) par document constitutif de la candidature ou de l'offre (exemple: 1 fichier pour le Dc1, 1 fichier pour le DC2, etc... dans la candidature, 1 fichier pour l'acte d'engagement, etc... dans l'offre).
Afficher plus
Signature électronique de la candidature et de l'offre:
Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les fichiers constitutifs de l'offre par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate-forme Internet.
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3 - le classement des offre sera effectué par la commission d'appel d'offres réunie en jury, conformément aux dispositions des articles 24 et 74-iii 1 a) du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10232081270 📞
Fax: +33 10232081271 📠
Source: OJS 2011/S 135-224798 (2011-07-13)
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