Projet Cigéo: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage réglementaire - coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI)

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Le projet Cigéo (centre industriel de stockage géologique) a pour finalité la conception et la réalisation de l'installation nucléaire de base (INB) de stockage réversible, en couche argileuse (environ 550m de profondeur), des déchets radioactifs à vie longue issus des activités de production électro-nucléaire, de recherche et de la Défense nationale. L'ANDRA (agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) agit en qualité de maître d'ouvrage et son projet s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi n°85-704 du 12.7.2005 relative à la maîtrise d'ouvrage publique.
Le centre industriel de stockage géologique "CIGÉO" sera une installation nucléaire construite et exploitée en surface et en souterrain sur plus de 100 ans. Cette longue durée conduit à développer les ouvrages de stockage par tranches qui seront mises successivement en exploitation, avec une logique de flexibilité permettant des évolutions de conception. Sous réserve d'autorisation, la première tranche de construction (T1) vise à permettre le stockage de premiers colis de déchets à l'horizon 2025.
En termes d'études de conception et de réalisation, il est prévu d'échelonner le déroulement du projet Cigéo, au titre de la tranche 1 (T1), de la façcon suivante:
— Une première phase d'études de 2012 à 2017 (études préliminaires et études d'avant projet au sens de la loi MOP),
— Une deuxième phase de réalisation, à partir de 2017, liée à la construction du centre industriel de stockage géologique.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de coordination des systèmes de sécurité incendie, objet du présent marché, s'inscrit dans le cadre de la première phase.
Cette mission couvre pour l'essentiel le volet "études", à savoir les études préliminaires (esquisse) et les études d'avant-projet (avant projet sommaire et avant projet définitif).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-25 Avis de marché
2012-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Quantité ou étendue:
La mission de CSSI vis à coordonner les intervention de la maîtrise d'oeuvre système (dont la prestation doit débuter en janvier 2012), des maîtrises d'oeuvre sous systèmes (dont les prestations doivent débuter mi 2013), des éventulles AMO, du contrôleur technique (dont la prestation doit commencer en décembre 2011) et des entreprises concourant à la réalisation des SSI.Cette mission a pour objet d'assurer le respect des règles générales fixées par la norme NFS 61-931, à savoir:— procéder à l'analyse des besoins de mise en sécurité de Cigéo,— choisir la catégorie des SSI,— organiser les SSI,— assurer la compatibilité technique et fonctionnelle des différents éléments qui composent les SSI,— vérifier le respect des règles d'installation,— procéder à la réception technique des SSI avant la mise en service des installations,— constituer le dossier d'identité des SSI.Elle est exercée dans le cadre des textes réglementaires et normatifs applicables à Cigéo et prend en compte ses spécificités (installation nucléaire de base (INB), Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), installations, ouvrages, travaux et activités ayant un impact potentiel sur l'eau et les milieux aquatiques (IOTA), établissement recevant du public (ERP) et établissement recevant des travailleurs (ERT)).Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) se déroule en 4 phases:Phase 1: mission en phase esquisse (tranche ferme) d'une durée de 9 mois.Cette mission consiste en:— l'établissement du concept de mise en sécurité pour les trois solutions d'ensemble réalisées par la maîtrise d'oeuvre système (MOe-S),— la consolidation de la solution retenue pour les dossiers d'esquisse Cigéo à terminaison et Cigéo périmètre tranche 1 (jusquà 2030) établis par le MOe-S,— la relecture et analyse critique du document "référentiel incendie Cigéo",— la mise à jour du plan de management,— la mise à jour du plan qualité.Phase 2: missions d'assistances spécifiques à la maîtrise d'ouvrage (tranche conditionnelle 1) d'une durée de 57 mois.Cette mission consiste en:— l'assistance au niveau des relations avec les autorités administratives compétentes (ASN pour la sûreté nucléaire, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc) et/ou la commission de sécurité pour la prévention et la sécurité incendie, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour les installations soumises à autorisation et/ou déclaration, l'agence régionale de santé (ARS) pour les conditions d'accessibilité, d'hygiène et de santé, etc...),— l'assistance dans le cadre de la préparation des dossiers réglementaires (tâche optionnelle), à savoir le dossier du permis de construire (PC), le dossier de la demande d'autorisation de création (DAC), le dossier "article 5 au titre de l'arrêté du 10.8.1984" et le dossier Euratom,— l'assistance à la passation des marchés des maîtrises d'oeuvre sous-systèmes (MOe-SS), à savoir la relecture des cahiers des charges des MOe-SS, la formulation d'éventuelles observations, et l'appréciation des offres techniques des soumissionnaires.Phase 3: mission en phase d'avant projet (tranche conditionnelle 2) d'une durée de 42 mois.Cette mission normalisée consiste en l'établissement du cahier des charges fonctionnel des systèmes de sécurité incendie (SSI) de Cigéo, des rapports mensuels d'activité et des rapports de synthèse de fin de phase APS et APD.Phase 4: mission de transfert des connaissances (MTC) d'une durée de 3 mois.Cette mission doit permettre le transfert des connaissances et la reprise complète de l'activité CSSI au terme du présent marché par le futur titulaire du contrat CSSI pour les phases à venir de construction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgrc@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118031 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371858
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Dans le cadre du dossier de candidature, il est exigé que le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement (le cas échéant, toutes les entreprises membres du groupement sont concernées), signe un accord de confidentialité portant sur l'ensemble des pièces que le candidat serait amené à obtenir de l'ANDRA au travers de l'appel d'offres, dans l'hypothèse où sa candidature serait retenue. Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_197_1_1. Par ailleurs, l'ensemble du dossier de candidature devra être remis en 2 exemplaire papier, plus un exemplaire sous format numérique (CD, clé USB...).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet Cigéo (centre industriel de stockage géologique) a pour finalité la conception et la réalisation de l'installation nucléaire de base (INB) de stockage réversible, en couche argileuse (environ 550m de profondeur), des déchets radioactifs à vie longue issus des activités de production électro-nucléaire, de recherche et de la Défense nationale. L'ANDRA (agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) agit en qualité de maître d'ouvrage et son projet s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi n°85-704 du 12.7.2005 relative à la maîtrise d'ouvrage publique.
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Le centre industriel de stockage géologique "CIGÉO" sera une installation nucléaire construite et exploitée en surface et en souterrain sur plus de 100 ans. Cette longue durée conduit à développer les ouvrages de stockage par tranches qui seront mises successivement en exploitation, avec une logique de flexibilité permettant des évolutions de conception. Sous réserve d'autorisation, la première tranche de construction (T1) vise à permettre le stockage de premiers colis de déchets à l'horizon 2025.
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En termes d'études de conception et de réalisation, il est prévu d'échelonner le déroulement du projet Cigéo, au titre de la tranche 1 (T1), de la façcon suivante:
— Une première phase d'études de 2012 à 2017 (études préliminaires et études d'avant projet au sens de la loi MOP),
— Une deuxième phase de réalisation, à partir de 2017, liée à la construction du centre industriel de stockage géologique.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de coordination des systèmes de sécurité incendie, objet du présent marché, s'inscrit dans le cadre de la première phase.
Cette mission couvre pour l'essentiel le volet "études", à savoir les études préliminaires (esquisse) et les études d'avant-projet (avant projet sommaire et avant projet définitif).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La mission de CSSI vis à coordonner les intervention de la maîtrise d'oeuvre système (dont la prestation doit débuter en janvier 2012), des maîtrises d'oeuvre sous systèmes (dont les prestations doivent débuter mi 2013), des éventulles AMO, du contrôleur technique (dont la prestation doit commencer en décembre 2011) et des entreprises concourant à la réalisation des SSI.
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Cette mission a pour objet d'assurer le respect des règles générales fixées par la norme NFS 61-931, à savoir:
— procéder à l'analyse des besoins de mise en sécurité de Cigéo,
— choisir la catégorie des SSI,
— organiser les SSI,
— assurer la compatibilité technique et fonctionnelle des différents éléments qui composent les SSI,
— vérifier le respect des règles d'installation,
— procéder à la réception technique des SSI avant la mise en service des installations,
— constituer le dossier d'identité des SSI.
Elle est exercée dans le cadre des textes réglementaires et normatifs applicables à Cigéo et prend en compte ses spécificités (installation nucléaire de base (INB), Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), installations, ouvrages, travaux et activités ayant un impact potentiel sur l'eau et les milieux aquatiques (IOTA), établissement recevant du public (ERP) et établissement recevant des travailleurs (ERT)).
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Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) se déroule en 4 phases:
Phase 1: mission en phase esquisse (tranche ferme) d'une durée de 9 mois.
Cette mission consiste en:
— l'établissement du concept de mise en sécurité pour les trois solutions d'ensemble réalisées par la maîtrise d'oeuvre système (MOe-S),
— la consolidation de la solution retenue pour les dossiers d'esquisse Cigéo à terminaison et Cigéo périmètre tranche 1 (jusquà 2030) établis par le MOe-S,
— la relecture et analyse critique du document "référentiel incendie Cigéo",
— la mise à jour du plan de management,
— la mise à jour du plan qualité.
Phase 2: missions d'assistances spécifiques à la maîtrise d'ouvrage (tranche conditionnelle 1) d'une durée de 57 mois.
— l'assistance au niveau des relations avec les autorités administratives compétentes (ASN pour la sûreté nucléaire, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc) et/ou la commission de sécurité pour la prévention et la sécurité incendie, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour les installations soumises à autorisation et/ou déclaration, l'agence régionale de santé (ARS) pour les conditions d'accessibilité, d'hygiène et de santé, etc...),
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— l'assistance dans le cadre de la préparation des dossiers réglementaires (tâche optionnelle), à savoir le dossier du permis de construire (PC), le dossier de la demande d'autorisation de création (DAC), le dossier "article 5 au titre de l'arrêté du 10.8.1984" et le dossier Euratom,
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— l'assistance à la passation des marchés des maîtrises d'oeuvre sous-systèmes (MOe-SS), à savoir la relecture des cahiers des charges des MOe-SS, la formulation d'éventuelles observations, et l'appréciation des offres techniques des soumissionnaires.
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Phase 3: mission en phase d'avant projet (tranche conditionnelle 2) d'une durée de 42 mois.
Cette mission normalisée consiste en l'établissement du cahier des charges fonctionnel des systèmes de sécurité incendie (SSI) de Cigéo, des rapports mensuels d'activité et des rapports de synthèse de fin de phase APS et APD.
Phase 4: mission de transfert des connaissances (MTC) d'une durée de 3 mois.
Cette mission doit permettre le transfert des connaissances et la reprise complète de l'activité CSSI au terme du présent marché par le futur titulaire du contrat CSSI pour les phases à venir de construction.
Description des options:
La tâche optionnelle concerne l'assistance du titulaire auprès de l'ANDRA dans le cadre de la préparation des dossiers réglementaires, à savoir le dossier du permis de construire (PC), le dossier de la demande d'autorisation de création (DAC), le dossier "article 5 au titre de l'arrêté du 10.8.1984" et le dossier Euratom.
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Durée de l'accord: 65 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ANDRA mettra à la disposition du Titulaire un bureau dans ses locaux situés à Châtenay-Malabry (92) et/ou chez le Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents administratifs type DC1, DC2 et DC4, NOTI2 ou équivalents,
— description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, seuls les groupements solidaires ou conjoints avec solidarité du mandataire seront acceptés).
Les formulaires DC1, DC2, DC4 et NOTI2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Situation économique et financière:
— Bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),
— Présentation du chiffres d'affaires des 3 dernières années.
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'ANDRA seront examinées.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront présenter au sein de leur candidature, un dossier complet de références. Pour cela, les candidats fourniront au minimum 5 références de moins de 10 ans (terminées ou en cours) considérées comme les plus pertinentes et relatives à des projets industriels de grande taille en conception, en conception/réalisation ou en réalisation.
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Les candidats s'abstiendront de joindre des références qui, en étant sans rapport avec le sujet ou en dehors des critères exigés ci-dessus, fragiliseraient la qualité de leur dossier technique.
Chaque référence devra comporter les 3 parties suivantes et répondre aux différents items identifiés ci-après:
1. Descriptif général du marché auquel il a participé, en précisant:
— Le nom du maître d'ouvrage,
— La nature du projet,
— Le type d'activité,
— La taille du projet (donnée indicative du montant),
— La durée du projet,
— La complexité du projet avec les intervenants principaux et leurs responsabilités au sein du marché.
2. Les missions effectuées par le candidat:
— Type de mission, à savoir en assistance à maîtrise d’ouvrage ou assistance à maîtrise d’oeuvre,
— Phase d’intervention (programmation, conception, conception/réalisation, ou réalisation),
— Taille de la mission en termes de personnes (nombre d’hommes-mois ou d’hommes-an),
— Donnée indicative du montant de la mission,
— Tâches effectuées clairement identifiées,
— Durée de la mission.
3. Pertinence de la référence
Le candidat indiquera toute information nécessaire pour montrer la pertinence de la référence vis-à-vis du présent appel d’offres: étendue des missions, domaines techniques proches, ...
Le candidat pourra indiquer également dans cette partie tout autre renseignement qu’il jugera utile d’ajouter pour expliciter et valoriser la référence présentée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestation d'assurance en responsabilité civile.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par chèque à 30 jours fin de mois à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Capacité administrative, économique, financière et technique (cf §III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent document) et la fourniture de l'accord de confidentialité signé (cf §VI.3 du présent avis).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Guilluy
Pierrick Jaulin
Adresse Internet: www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_197_1_1 (pour le téléchargement de l'accord de confidentialité, cf§VI.3 du présent avis) 🌏
Nom: Andra
Courrier électronique: julien.guilluy@andra.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_225_1_1 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_225_1_1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dans le cadre du dossier de candidature, il est exigé que le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement (le cas échéant, toutes les entreprises membres du groupement sont concernées), signe un accord de confidentialité portant sur l'ensemble des pièces que le candidat serait amené à obtenir de l'ANDRA au travers de l'appel d'offres, dans l'hypothèse où sa candidature serait retenue.
Afficher plus
Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_197_1_1.
Par ailleurs, l'ensemble du dossier de candidature devra être remis en 2 exemplaire papier, plus un exemplaire sous format numérique (CD, clé USB...).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d’envoi de la notification de la décision de rejetde leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (cf ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l’ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 229-371858 (2011-11-25)
Avis d'attribution de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 997 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: 1/7 rue Jean Monnet
Code postal: 92290
Contact
Téléphone: +33 146118008 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202788
Se réfère à l'avis: 2011/S 229-371858
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 054430
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au siège de l'Andra à Châtenay Malabry ou dans les locaux du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Gli
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 123-202788 (2012-06-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de conseil en protection et...