Prise en charge, traitement et élimination des boues d'épuration

Communauté de communes du Val de Morteau

Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, ayant pour objet l'exécution des prestations suivantes: la prise en charge (tirage à partir des silos et transport) des boues brutes des stations d'épuration de Morteau, de Villers-le-Lac et de Grand'Combe Châteleu, leur traitement (déshydration et séchage) et leur élimination (à proposer) suivant une filière agréée et réglementaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Quantité ou étendue:
Le prestataire devra prendre en charge les boues liquides des stations d'épuration de Morteau, de Villers-le-Lac et de Grand'Combe-Châteleu et assurer leurs traitements et leurs éliminations. La quantité des boues à éliminer est fixée à 3 500 m3 minimum par an et de 6 000 m3 maximum par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 53095
Code postal: 25503
Commune postale: Morteau Cedex
Contact
Courrier électronique: services.techniques@morteau.org 📧
Téléphone: +33 381685656 📞
Fax: +33 381685690 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057770
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, ayant pour objet l'exécution des prestations suivantes: la prise en charge (tirage à partir des silos et transport) des boues brutes des stations d'épuration de Morteau, de Villers-le-Lac et de Grand'Combe Châteleu, leur traitement (déshydration et séchage) et leur élimination (à proposer) suivant une filière agréée et réglementaire.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le prestataire devra prendre en charge les boues liquides des stations d'épuration de Morteau, de Villers-le-Lac et de Grand'Combe-Châteleu et assurer leurs traitements et leurs éliminations. La quantité des boues à éliminer est fixée à 3 500 m
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: C-2011-5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront justifier d'une expérience dans le traitement des boues liquides des stations d'épuration. Des références significatives dans le domaine au cours des 5 dernières années seront exigées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement sont les suivantes: Budget annexe assainissement de la Communauté de communes du Val de Morteau.
Délai maximum de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (35)
3. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Morteau
Contact
Point de contact: M. Reymond Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Val de Morteau
Adresse postale: service assainissement BP 53095
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_H6r4CQvBhd 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.morteau.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C-2011-5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 035-057770 (2011-02-17)
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