Prestations relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour les opérations de catégories 2 et 3 sur l'arrondissement de Cambrai. Pour le département du Nord
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et/ou de réalisation des opérations catégories 2 et 3 pour des travaux d'aménagement des routes départementales au sens de la loi no 93.1418 du 31.12.1993 et du décret no 2003-68 du 28.1.2003 pris pour son application et de l'article R4532-1 du code du travail, sur le territoire de l'arrondissement de Cambrai.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut prendre une décision expresse de non-reconduction du marché en faisant part de sa décision à l'autre partie au moins deux (2) mois avant la fin de la durée du marché. Cette décision ne donne pas lieu au versement d'indemnités. Le titulaire est tenu d'exécuter les commandes en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date d'effet de non-reconduction.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-29
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Avis de marché
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| 2011-12-16
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Avis d'attribution de marché
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