Prestations de services d'assurance- lot 1: dommages aux biens

Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Fessenheim
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-schoelcher.fr 🌏
Téléphone: +596 596727272 📞
Fax: +596 596613678 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214670
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011M100450001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: L’exécution du service est réservée à une profession particulière: R511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties- qualité des clauses contractuelles (40)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers de sinistre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Schoelcher
Contact
Point de contact: Direction de la cohésion sociale- antenne de justice
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-schoelcher.fr 🌏
Nom: Direction de la cohésion sociale- antenne de justice
Adresse postale: pointe de Jaham
Point de contact: Carlène Saint-Ange
Nom: Direction de l'aménagement du territoire, du cadre de vie et du développement durable
Adresse postale: Anse Madame
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +596 596727253 📞
Fax: +596 596614271 📠
Point de contact: le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011M100450001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille- Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Bardet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: immeuble Roy Camille
Commune postale: Fort-de-France
Source: OJS 2011/S 129-214670 (2011-07-05)