Prestations de mesures de bruit et d'études pour la création d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) et de l'extension d'une ligne de Tramway Moëllesulaz-Annemasse (74)
Marché de prestations intellectuelles, pour la réalisation des mesures de bruits et des études acoustiques dans le cadre des études préliminaires et d'avant projet menées par le maître d'oeuvre relatif à la création d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) (7,4 km d'infrastructure) et de l'extension d'une ligne de Tramway Moëllesulaz-Annemasse (3,520 km d'infrastructure).
Les prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent notamment:
— études acoustiques établissant un état initial des lieux,
— analyse de l'état futur, modélisation acoustique, hypothèses d'évolution,
— cartographie des points de mesures, émission de rapports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.
Avis de marché (2011-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Quantity or scope:
“Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, mais avec un maximum fixé en valeur à 85 000 EUR HT passé en application de...”
Quantity or scope
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, mais avec un maximum fixé en valeur à 85 000 EUR HT passé en application de l'article 169 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le mandataire du maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins. La durée du marché est conclue pour une période de 4 ans à compter de la notification de démarrage des prestations. A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue en octobre 2011.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: aménagement du territoire - grands projets, représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38 / SED74 dont le mandataire est Territoires 38 - siège social: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709797📞
Fax: +33 476709799 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239558
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles 144 III a), et 146 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2011/S 144-239558 (2011-07-25)