Prestations de maîtrise d'oeuvre -loi MOP- dans le cadre de travaux de réalisation ou de restructuration de réseaux et d'ouvrages d'assainissement sanitaire de Saint Étienne métropole

Saint Étienne métropole

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec cinq (5) opérateurs économiques, au maximum, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents. La conclusion desdits marchés interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre ne garantit pas aux titulaires une obligation de commande. L'accord cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-23 Avis de marché
2012-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre concernant la création ou la restructuration des réseaux et ouvrages d'assainissement. L'accord-cadre concerne l'ensemble de la Communauté d'agglomération de Saint ÉTienne métropole. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint Étienne métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408502
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/ Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques: — adresse postale: Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint Étienne Cedex 1, FRANCE, — sur place: 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint Étienne (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00. Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportantl'ensemble des pièces de candidatures et d'offres précisés dans le règlement de la consultation. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC1 et DC2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/ Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération de Saint Etienne Métropole Direction de l'assainissement et des Rivières, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint Etienne Cedex 1, FRANCE, tél.: +33 477492312, fax: +33 477345399. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec cinq (5) opérateurs économiques, au maximum, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents. La conclusion desdits marchés interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre ne garantit pas aux titulaires une obligation de commande. L'accord cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013.
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Description des options:
L'accord cadre est reconductible tacitement deux (2) fois un an sans que la date limite du contrat ne puisse excéder le 31.12.2015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi est le virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Conformément à l'article 19 III du code des marchés publics, le forfait de rémunération du maître d'oeuvre, indiqué dans l'acte d'engagement du marché subséquent est un forfait provisoire. Après fixation du forfait définitif de rémunération, les prix sont fermes et définitifs. Compte tenu du mode de fixation du forfait définitif de rémunération, celui-ci n'est ni actualisable, ni révisable. Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché subséquent dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Les paiements s'effectueront conformément à l'article 4 du cahier des clauses particulières. Les prestations seront financées sur le fonds propres de Saint Étienne métropole.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter: -en candidat unique -en groupement conjoint avec mandataire solidaire -ou en groupement solidaire. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Nom: Saint Étienne métropole: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257 Cedex 1

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/ Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques:
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— adresse postale: Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint Étienne Cedex 1, FRANCE,
— sur place: 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint Étienne (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00.
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportantl'ensemble des pièces de candidatures et d'offres précisés dans le règlement de la consultation. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC1 et DC2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/ Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération de Saint Etienne Métropole Direction de l'assainissement et des Rivières, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint Etienne Cedex 1, FRANCE, tél.: +33 477492312, fax: +33 477345399.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2011/S 250-408502 (2011-12-23)
Avis d'attribution de marché (2012-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint Etienne Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191323
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408502
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.agglo-st-etienne.fr/ L'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 EUR (HT). Annonce no168, B.O.A.M.P. 252 B du 29 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 juin 2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-15 📅
Nom: Sotrec Ingenierie
Adresse postale: 1, rue Bernard Palissy
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 2
Code postal: 42031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paul Vollin Ingenierie
Adresse postale: 46, rue de la Télématique
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42000

3️⃣
Nom: Ginger Environnement & Infrastructures
Adresse postale: 23, rue du Progrès - Z.I. Mi-Plaine
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69802

4️⃣
Nom: Artelia Ville & Tranxport
Adresse postale: 38 place des Pavillons
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

5️⃣
Nom: Geolis Ingénierie
Adresse postale: 13 place Camille Passot
Commune postale: Saint Galmier
Code postal: 42330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2012/S 116-191323 (2012-06-15)
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