Prestations de maîtrise d'oeuvre -loi MOP- dans le cadre de travaux de réalisation ou de restructuration de réseaux et d'ouvrages d'assainissement sanitaire de Saint Étienne métropole
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec cinq (5) opérateurs économiques, au maximum, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents. La conclusion desdits marchés interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre ne garantit pas aux titulaires une obligation de commande. L'accord cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-23
|
Avis de marché
|
| 2012-06-15
|
Avis d'attribution de marché
|