Prestations de maintien aux conditions opérationnelles (maintenance préventive et curative) des équipements du laboratoire du Centre d’expertise et d’inspection dans les domaines de la réalisation et de l’exploitation basé à Aix-en-Provence (EDF / Ceidre TEGG)

EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Prestations en appui du Cœur de Métier destinées au maintien en conditions opérationnelles (MCO) des équipements du laboratoire:
— Enceintes climatiques (étuves, enceintes climatiques),
— Équipements mécaniques (presses, scies, carotteuses, malaxeurs, ....) et hydrauliques (bancs de fluage, groupes hydrauliques, vérins ...),
— Boucles essais APRP,
— Production air.
Nature des prestations:
— Maintenance préventive y compris contrôles réglementaires,
— Maintenance curative.
Ce marché se décomposera en 4 lots:
1. lot n° 1: entretien des étuves, enceintes climatiques et autoclaves;
2. lot n° 2: entretien hydrauliques, électriques et mécaniques des équipements d’essais et réalisation des contrôles réglementaires;
3. lot n° 3: entretien des boucles d’essais d’accident par perte de réfrigération primaire (APRP) et réalisation des contrôles réglementaires;
4. lot n° 4: entretien des systèmes de production d’air comprimé et réalisation des contrôles réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-03.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-03	Avis de marché
2011-01-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs - BP 44015
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: edouard.lefevre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087986 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-03 📅
Date limite de soumission: 2011-01-31 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001794
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

A ce stade (ici un appel à candidatures), aucun cahier des charges ne sera fourni avant la consultation. La consultation, si votre candidature est retenue (date de consultation restant à déterminer, dans tous les cas après le 31.1.2011), sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (http://portail-achats.edf.com). Rappel: ensemble des pièces demandées à renvoyer par courriel obligatoirement aux 2 personnes suivantes: Thierry Jacob (thierry.jacob@edf.fr) / E. Lefevre (edouard.lefevre@edf.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Prestations en appui du Cœur de Métier destinées au maintien en conditions opérationnelles (MCO) des équipements du laboratoire:

— Enceintes climatiques (étuves, enceintes climatiques),

— Équipements mécaniques (presses, scies, carotteuses, malaxeurs, ....) et hydrauliques (bancs de fluage, groupes hydrauliques, vérins ...),

— Boucles essais APRP,

— Production air.

Nature des prestations:

— Maintenance préventive y compris contrôles réglementaires,

— Maintenance curative.

Ce marché se décomposera en 4 lots:

1. lot n° 1: entretien des étuves, enceintes climatiques et autoclaves;

2. lot n° 2: entretien hydrauliques, électriques et mécaniques des équipements d’essais et réalisation des contrôles réglementaires;

3. lot n° 3: entretien des boucles d’essais d’accident par perte de réfrigération primaire (APRP) et réalisation des contrôles réglementaires;

4. lot n° 4: entretien des systèmes de production d’air comprimé et réalisation des contrôles réglementaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des étuves, enceintes climatiques et autoclaves
Informations complémentaires sur les lots:

Contacter le cas échéant le prescripteur technique: thierry.jacob@edf.fr, +33 442959505.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien hydrauliques, électriques et mécaniques des équipements d’essais et réalisation des contrôles réglementaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien des boucles d’essais d’Accident par perte de réfrigération primaire (APRP) et réalisation des contrôles réglementaires
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien des systèmes de production d’air comprimé et réalisation des contrôles réglementaires
Description des options:

Option de durée de 24 mois: le marché est donc constitué d'une option de durée de 24 mois éventuelle succédant à une part ferme de 60 mois.

Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Dans tous les cas:

— Le candidat justifie d’un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 200 000 EUR sur les 3 derniers exercices,

— Pour un fournisseur établi ou domicilié en France:

—— présenter une attestation de l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts,

—— présenter une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée de moins d'un an) au regard du règlement (CEE) n° 1408-71 du 14.6.1971,

—— joindre une attestation sur l'honneur…

… certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.620-3 et l'article R-341-36 du code du travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère,

… certifiant, pour les 5 dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

—— joindre un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K Bis) ou au répertoire des métiers,

—— présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile,

— Pour un fournisseur établi ou domicilié hors de France:

—— joindre un document attestant de la régularité de la situation sociale de l'entreprise au regard soit du règlement (CEE) n° 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'Union européenne), soit d'une convention internationale de sécurité sociale (s'il est établi dans les autres pays),

—— présenter un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre professionnel, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié,

—— fournir une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés,

—— présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

Toute candidature doit être obligatoirement accompagnée de l'ensemble des documents, permettant de vérifier que l'entreprise candidate répond à l'ensemble des conditions minimales énoncées ci-dessus. Toutefois, dans l'hypothèse où certaines pièces auraient déjà été transmises dans le cadre d'une autre consultation au cours des 6 derniers mois, le candidat ne sera pas tenu de fournir lesdites pièces mais devra citer la consultation concernée en précisant que ces pièces sont toujours valides.

Capacité technique et professionnelle:

Dans tous les cas:

— En cas de nécessité, le personnel de direction et opérationnel du titulaire opérant dans les locaux du titulaire doit pouvoir intervenir sur le site d’EDF TEGG basé à Aix-en-Provence sous un délai de 2 heures maximum,

— La communication orale et la rédaction des rapports sera faite en français,

— Le candidat justifie de son fonctionnement dans un système qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 et ISO14001,

— Le candidat dispose d’une équipe constituée a minima de 5 personnes ayant des compétences (des références à titre d’information devront être fournies) depuis au moins 5 ans dans les domaines concernés par le(s) lot(s) objet de la candidature,

— Pour le lot n° 1, le candidat possède une attestation de capacité de catégorie 1 pour les opérations de maintenance et d'entretien sur équipements avec une quantité > 2 kg de fluide frigorigène,

— Pour le lot n° 3, le candidat possède des références en exploitation et maintenance de process industriels (automatismes et mesures),

— Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat,

— La communication orale et la rédaction des rapports d’intervention sera faite en français et communiquée au format papier et électronique,

— Le candidat justifie de son fonctionnement dans un système qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 et ISO 14001,

— Pour l’ensemble des lots, le diagnostic des éventuelles pannes doit être effectué sous 24 heures et la réparation dans les 48 heures suivantes sous réserve de disponibilité des pièces de rechange,

— Le candidat fournit tous les éléments techniques permettant de juger de sa capacité professionnelle. A titre d’information, il pourra fournir les références récentes, dont il dispose, au cours des 3 dernières années dans les secteurs d’activité de chacun des lots.

Pour les références apportées, le candidat doit fournir pour l’identification de chacune des références produites:

—— l’objet et la référence du ou des marché(s),

—— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

—— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

—— la durée globale du ou des marché(s),

—— les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,

—— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

—— la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s): titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Ensemble des pièces demandées à renvoyer par courriel obligatoirement aux 2 personnes suivantes: Thierry Jacob (thierry.jacob@edf.fr) / E. Lefevre (edouard.lefevre@edf.fr). Le prescripteur technique est Thierry Jacob (chef de service) à EDF - DIN Ceidre / TEGG Cemete, 905 avenue du Camp de Menthe, 13097 Aix-en-Provence Cedex 02, FRANCE, tél. +33 442959505
par courriel aux 2 personnes indiquées ci-dessus
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Nom: Aucun cahier des charges ni pièces supplémentaires ne seront fournis à ce stade d'appel à candidature (cf. VI.3). La consultation, après constitution d'une liste courte, sera effectuée dans un 2ème temps par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).
Adresse postale: cf précedent point
Commune postale: cf précedent point
Nom: A envoyer par courriel uniquement à Edouard Lefevre & Thierry Jacob: edouard.lefevre@edf.fr & thierry.jacob@edf.fr
Adresse postale: envoyer par courriel (voir ci-dessus)
Commune postale: envoyer par courriel (voir ci-dessus)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Même entité que celle mentionnée en I.1
Source: OJS 2011/S 001-001794 (2011-01-03)

Informations complémentaires (2011-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-02-16 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-032753
Se réfère à l'avis: 2011/S 1-001794
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2011/S 021-032753 (2011-01-28)

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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)