Prestations de géomètre-expert pour les opérations réalisées par l'Epamsa

Epamsa

Prestations de géomètre-expert pour les opérations réalisées par l'Epamsa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-03 Avis de marché
2011-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum sur la durée du marché, conclu avec un opérateur économique.Marché conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit trois fois dans la limite de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.epamsa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epamsa.fr 📧
Téléphone: +33 139292134 📞
Fax: +33 139292126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040408
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante Epamsa 1 rue de champagne 78200 Mantes-la-Jolie horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-18:00. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à la disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard - (6) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite selon les modalités ci-après: les candidats doivent directement envoyer leur question sur la plateforme de dématérialisation, dans la rubrique "échanges" de la consultation. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Afin de respecter l'équité entre les candidats, aucun renseignement ne sera donné par téléphone. La présente consultation est un accord cadre au sens des directives européennes, et un marché à bon de commande selon les termes de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètre-expert pour les opérations réalisées par l'Epamsa.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de géomètre-expert pour les opérations réalisées par l'Epamsa lot n° 1 secteur Ouest.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de géomètre-expert pour les opérations réalisées par l'Epamsa lot n° 2 secteur Est.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum sur la durée du marché, conclu avec un opérateur économique.
Marché conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit trois fois dans la limite de 4 ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-PI-011-012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités (les formulaires cités doivent être remis dûment complétés dans toutes leurs rubriques et signés):
— Lettre de candidature - DC1 - dûment complétée et signée. Ce document est téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr,
— Déclaration du candidat-DC2-dûment complétée et accompagnée de l'ensemble des documents visés (références, qualifications, moyens humains et matériels). Ce document est téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr,
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation sont définies dans le CCAP, prix révisables.
Financement assuré par le budget de l'Epamsa - fonds propres, le cas échéant complétés par des ressources extérieures publiques.
Le délai global de paiement est de 45 jours conformément aux dispositions du CCAP.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-iv du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique selon mémoire technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamsa
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Bonté Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Epamsa

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-PI-011-012
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante Epamsa 1 rue de champagne 78200 Mantes-la-Jolie horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-18:00.
Conformément à l'article 56 du code des marchés…
… publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
… publics, la personne publique met à la disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard - (6) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite selon les modalités ci-après: les candidats doivent directement envoyer leur question sur la plateforme de dématérialisation, dans la rubrique "échanges" de la consultation.
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Une réponse sera alors adressée, via la plateforme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Afin de respecter l'équité entre les candidats, aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
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La présente consultation est un accord cadre au sens des directives européennes, et un marché à bon de commande selon les termes de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 025-040408 (2011-02-03)
Avis d'attribution de marché (2011-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-113308
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-040408
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. La présente consultation est un accord cadre au sens des directives européennes, et un marché à bon de commande selon les termes de l'article 77 du code des marchés publics. Annonce n° 316, BOAMP 026 B du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-28 📅
Adresse postale: 62 rue Alphonse Durand
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Code postal: 78200
Source: OJS 2011/S 070-113308 (2011-04-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
EGETO Techniques Topo
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de levés en surface