Prestations de courtage en assurances concernant les garanties "risques spécifiques" du Groupe La Poste

[Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)

L'objet de la consultation à la demande de la direction des assurances du Groupe La Poste, est de confier à des courtiers d'assurances des prestations de conseil, de placement et de gestion (production, sinistres et prévention) concernant les garanties liées aux "risques spécifiques" du Groupe La Poste.
Les garanties concernant l'ensemble des polices liées aux "risques spécifiques" souscrites actuellement par le Groupe La Poste sont notamment:
— La police responsabilité civile corps aviation,
— La police responsabilité civile professionnelle aéronautique qui comprend les agents habilités, les agents habilités United Kingdom et les risques de guerre,
— La police d’assurance des agents et cadres dirigeants du Groupe La Poste en déplacement professionnel,
— La police dommages aux objets personnels des postiers travaillant en ZUS (zones urbaines sensibles),
— La police risques spéciaux qui comprend l’extorsion, le kidnapping et la rançon (K&R),
— La police relative aux programme d'assistance globale Sécurité/"International SOS" (ISOS),
— La police d’assurance des participants aux événements organisés par le Groupe La Poste et notamment la police d’assurance temporaire annulation,
— La police d’assurance individuelle accident assistance protection juridique et responsabilité civile vie privée des expatriés,
— La police relative aux frais de santé et prévoyance des expatriés,
— La police tous risques exposition la poste & l'adresse musée de La Poste,
— La police dommages aux biens du président,
— La police responsabilité civile protection des agents victimes d’infractions (RCPAV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-19 Avis de marché
2012-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Quantité ou étendue:
Environ: 220 000 EUR de prestations de courtage par an.Durée du contrat: deux (2) ans fermes renouvelables par périodes successives d'un (1) an dans la limite de trois (3) fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA centrale)
Adresse postale: CP V303 - 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: carole.flament@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442094 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398376
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 7, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Les marchés conclus en application de l’accord-cadre seront passés après mise en concurrence selon les modalités fixées dans les documents de la consultation. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer V6 SP2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox V3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
Brève description:
L'objet de la consultation à la demande de la direction des assurances du Groupe La Poste, est de confier à des courtiers d'assurances des prestations de conseil, de placement et de gestion (production, sinistres et prévention) concernant les garanties liées aux "risques spécifiques" du Groupe La Poste.
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Les garanties concernant l'ensemble des polices liées aux "risques spécifiques" souscrites actuellement par le Groupe La Poste sont notamment:
— La police responsabilité civile corps aviation,
— La police responsabilité civile professionnelle aéronautique qui comprend les agents habilités, les agents habilités United Kingdom et les risques de guerre,
— La police d’assurance des agents et cadres dirigeants du Groupe La Poste en déplacement professionnel,
— La police dommages aux objets personnels des postiers travaillant en ZUS (zones urbaines sensibles),
— La police risques spéciaux qui comprend l’extorsion, le kidnapping et la rançon (K&R),
— La police relative aux programme d'assistance globale Sécurité/"International SOS" (ISOS),
— La police d’assurance des participants aux événements organisés par le Groupe La Poste et notamment la police d’assurance temporaire annulation,
— La police d’assurance individuelle accident assistance protection juridique et responsabilité civile vie privée des expatriés,
— La police relative aux frais de santé et prévoyance des expatriés,
— La police tous risques exposition la poste & l'adresse musée de La Poste,
— La police dommages aux biens du président,
— La police responsabilité civile protection des agents victimes d’infractions (RCPAV).
Quantité ou étendue:
Environ: 220 000 EUR de prestations de courtage par an.
Durée du contrat: deux (2) ans fermes renouvelables par périodes successives d'un (1) an dans la limite de trois (3) fois.
Description des options:
Reconductions éventuelles par périodes successives d'un an dans la limite de 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000618
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-Bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Il est exigé que le courtier d'assurances réalise un chiffre d'affaires global en France minimum de soixante-dix millions d'euros (70 000 000 EUR) hors taxes sur le dernier exercice fiscal (critère éliminatoire).
La capacité économique et financière du courtier d'assurances sera jugée au regard de sa pérennité financière. Ce critère comptera pour 40 % de la note finale. Afin de permettre cette étude, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) ou tout autre document équivalent.
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Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra justifier d'une quote-part de son activité incendie, accidents et risques.
Divers (IARD) en risque d'entreprises au sein de son chiffre d'affaires global France supérieure ou égale à 40 % sur le dernier exercice fiscal. Ce critère est éliminatoire.
1. Activité: ce critère comptera pour 20 % de la note finale.
A cet effet, le candidat fournira les éléments suivants:
— l'ancienneté de son activité en France,
— la part de l'activité IARD en risque d'entreprises qu'elle représente dans son chiffre d'affaires global France sur le dernier exercice fiscal,
— la part de l’activité liée aux garanties "risques spéciaux" dans le chiffre d’affaires IARD France sur le dernier exercice fiscal,
— la liste des grandes garanties comprises dans les garanties "risques spéciaux",
— la part de chaque grande garantie dans le chiffre d’affaires lié aux garanties "risques spéciaux",
— le nombre de grands clients sur l’activité "risques spéciaux",
— le volume (en euros TTC) de primes collectées sur les grands clients sur l’activité "risques spéciaux",
— l'ancienneté moyenne par grand client sur l’activité "risques spéciaux".
On entend par grand client, les clients réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à un milliard d'euros.
2. Présentation de la structure:
Ce critère comptera pour 20 % de la note finale.
— les effectifs et le taux de turnover sur les trois derniers exercices fiscaux,
— les effectifs, profils/compétences sur l’activité "risques spéciaux",
— l'organisation de l'équipe "risques spéciaux" avec la répartition des effectifs affectés à la souscription et les effectifs affectés aux règlements des sinistres.
De plus, le candidat détaillera son organisation logistique et son réseau à l'International (monde entier). A cet effet, le candidat détaillera notamment les éléments ci-après:
— une présentation de son réseau International avec le lien entre ce réseau et l'entreprise du candidat,
— les effectifs, profils/compétences des équipes de son réseau International,
— son chiffre d'affaires réalisé dans chacun des 5 pays représentant les chiffres d'affaires les plus significatifs.
3. Références:
Le candidat proposera 3 références significatives auprès de ses grands clients en France, réalisées au cours des 2 dernières années. Les candidats ne devront pas présenter de références issues du Groupe La Poste. Les références du Groupe La Poste présentées ne seront pas jugées.
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Le candidat détaillera chaque référence en répondant notamment aux questions suivantes, en 10 slides powerpoint au maximum par référence, annexes incluses.
— Dans quel secteur d'activité se positionnait l'entreprise cliente,
— Quel chiffre d'affaires réalise l'entreprise cliente,
— Quel organigramme par branche a été mis en place,
— Quelles garanties ont été souscrites,
— Quels services ont été délivrés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation).
Par ailleurs, le candidat devra fournir une attestation d'assurance en RC professionnelle ainsi qu'une attestation de garantie financière, qui devront être remis à La Poste dès la remise du dossier de candidature afin de valider la candidature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat doit être inscrit à l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS). Il devra fournir à La Poste une copie de l'attestation justifiant son inscription à l'organisme. Le candidat devra en outre respecter l'ensemble des dispositions du code des assurances se rapportant à la profession de courtier en assurances.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Flament
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA centrale)
Adresse postale: CP V303, 44 boulevard de Vaugirard
Point de contact: Catherine Roblin
Téléphone: +33 155442017 📞
Courrier électronique: catherine.bisson@laposte.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 245-398376 (2011-12-19)
Avis d'attribution de marché (2012-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA Centrale)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307249
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-398376
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2012/S 187-307249 (2012-09-24)
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Produits/services:
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