Prestations de courtage en assurances concernant les garanties de "responsabilité civile" du groupe La Poste

[La Poste] direction achats centrale (DHA Centrale)

L'objet de la consultation à la demande de la direction des assurances du groupe La Poste, est de confier à des courtiers d'assurances des prestations de conseil de placement et de gestion (production, sinistres et prévention) concernant les garanties de "responsabilité civile" du groupe La Poste.
Ces garanties concernent l'ensemble des polices de "responsabilité civile" souscrites actuellement par le groupe La Poste et notamment:
— La police responsabilité civile générale et professionnelle des activités non financières de La Poste et ses filiales,
— La police responsabilité civile des rédacteurs d’actes,
— La police responsabilité civile des mandataires sociaux,
— La police responsabilité civile des employeurs liés aux rapports sociaux,
— La police responsabilité civile organisateur pour les manifestations sportives et culturelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-05 Avis de marché
2011-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Quantité ou étendue:
Environ 90 000 EUR par an de prestations de courtage.Durée du contrat: 3 ans fermes renouvelables par périodes successives d'un (1) an dans la.Limite de deux (2) fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: CP V303 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: carole.flament@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442094 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145709
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 7, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Les marchés conclus en application de l’accord-cadre seront passés après mise en concurrence selon les modalités fixées dans les documents de la consultation. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 et III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes date et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion, — Le questionnaire d'information, le cas échéant, est mis à disposition sur la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible, — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
L'objet de la consultation à la demande de la direction des assurances du groupe La Poste, est de confier à des courtiers d'assurances des prestations de conseil de placement et de gestion (production, sinistres et prévention) concernant les garanties de "responsabilité civile" du groupe La Poste.
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Ces garanties concernent l'ensemble des polices de "responsabilité civile" souscrites actuellement par le groupe La Poste et notamment:
— La police responsabilité civile générale et professionnelle des activités non financières de La Poste et ses filiales,
— La police responsabilité civile des rédacteurs d’actes,
— La police responsabilité civile des mandataires sociaux,
— La police responsabilité civile des employeurs liés aux rapports sociaux,
— La police responsabilité civile organisateur pour les manifestations sportives et culturelles.
Quantité ou étendue:
Environ 90 000 EUR par an de prestations de courtage.
Durée du contrat: 3 ans fermes renouvelables par périodes successives d'un (1) an dans la.
Limite de deux (2) fois.
Description des options:
Reconductions éventuelles par périodes successives d'un an dans la limite de 2 fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000186
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Il est exigé que le courtier d'assurances réalise un chiffre d'affaires global en France minimum de soixante-dix millions d'euros (70 000 000 EUR) hors taxes sur le dernier exercice fiscal (critère éliminatoire).
La capacité économique et financière du courtier d'assurances sera jugée au regard de sa pérénnité financière. Ce critère comptera pour 40 % de la note finale. Afin de permettre cette étude, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) ou tout autre document équivalent.
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Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra justifier d'une quote-part de son activité incendie, accidents et risques divers (IARD) en risque d'entreprises au sein de son chiffre d'affaires global France supérieure ou égale à 40 % sur le dernier exercie fiscal. Ce critère est éliminatoire.
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1. Activité:
Ce critère comptera pour 20 % de la note finale.
A cet effet, le candidat fournira les éléments suivants:
— l'ancienneté de son activité en France,
— la part de l'activité IARD en risque d'entreprises qu'elle représente dans son chiffre d'affaires global France sur le dernier exercice fiscal,
— la part de l’activité liée aux garanties de "responsabilité civile" dans le chiffre d’affaires IARD France sur le dernier exercice fiscal,
— le nombre de grands clients sur l’activité "responsabilité civile",
— le volume (en euros TTC) de primes collectées sur les grands clients sur l’activité "responsabilité civile",
— l'ancienneté moyenne par grand client sur l’activité "responsabilité civile".
On entend par grand client, les clients réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 1 000 000 000 EUR.
2. Présentation de la structure:
— les effectifs et le taux de turnover sur les 3 derniers exercices fiscaux,
— les effectifs, profils/compétences sur l’activité "responsabilité civile",
— l'organisation de l'équipe "responsabilité civile" avec la répartition des effectifs affectés à la souscription et les effectifs affectés aux règlements des sinistres.
De plus, le candidat détaillera son organisation logistique et son réseau à l'International (monde entier sauf Etats-Unis et Canada). A cet effet, le candidat détaillera notamment les éléments ci-après:
— une présentation de son réseau international avec le lien entre ce réseau et l'entreprise du candidat,
— les effectifs, profils/compétences des équipes "responsabilité civile" de son réseau international,
— son chiffre d'affaires réalisé dans chacun des 5 pays représentant les chiffres d'affaires les plus significatifs.
3. Références:
Le candidat proposera 3 références significatives auprès de ses grands clients en France, réalisées au cours des 2 dernières années. Les candidats ne devront pas présenter de références issues du Groupe La Poste. Les références du Groupe La Poste présentées ne seront pas jugées.
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Le candidat détaillera chaque référence en répondant notamment aux questions suivantes, en 10 slides powerpoint au maximum par référence, annexes incluses.
— Dans quel secteur d'activité se positionnait l'entreprise cliente,
— Quel chiffre d'affaires réalise l'entreprise cliente,
— Quel organigramme par branche a été mis en place,
— Quelles garanties ont été souscrites,
— Quels services ont été délivrés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation).
Par ailleurs, le candidat devra fournir une attestation d'assurance en RC professionnelle ainsi qu'une attestation de garantie financière, qui devront être remis à La Poste dès la remise du dossier de candidature afin de valider la candidature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat doit être inscrit à l'Organisme pour le Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS). Il devra fournir à La Poste une copie de l'attestation justifiant son inscription à l'organisme. Le candidat devra en outre respecter l'ensemble des dispositions du code des assurances se rapportant à la profession de courtier en assurances.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Carole Flament
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)
Point de contact: Catherine Roblin
Téléphone: +33 155442017 📞
Courrier électronique: catherine.bisson@laposte.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 089-145709 (2011-05-05)
Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CP V303, 44 boulevard de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341930
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145709
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2011/S 210-341930 (2011-10-27)
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Fournisseurs:
Marsh Verlingue Verspieren SA
Produits/services:
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