Prestations de coordination des systemes de securite incendie

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Prestations de coordination des systemes de securite incendie confiées à un coordinateur SSI, essentiellement dans le cadre des travaux de grosses réparations, entretien et maintenance réalisés dans les bâtiments départementaux comportant les phases conception, réalisation et réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quassi

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché
2012-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande de 4 ans.Montant minimum: 300 000,00 EUR (TTC).Montant maximum: 900 000,00 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction des bâtiments et de la logistique, bureau des marchés publics, cité administrative n° 2, bat GH, bureau 27, 362 avenue Paul Vaillant-Couturier, cité administrative 2, bâtiments G-H
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: slenormand@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381245
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Accord cadre avec un seul opérateur au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Modalités d'envoi et de remise des offres: — transmission sur support papier. Le pli peut être déposé sur place contre récépissé du lundi au jeudi 9:00-12:00 et 14:00-17:00 et le vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 ou être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Département de la Seine-Saint-Denis, Direction du budget, des finances et de la commande publique, Service de la commande publique, Immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant-Couturier, 6e étage, bureau 616, 93006 Bobigny Cedex, FRANCE. — par transmission électronique. Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée sur le site Internet du Conseil général de la Seine-Saint-Denis en suivant les indications disponibles aux adresses suivantes: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr ouhttp://www.seine-saint-denis.fr Pour tout renseignement nécessaire à leur offre, les candidats pourront s'adresser à: Pour les renseignements techniques: Mr Roger Rebucci - tèl.: +33 143939648, email: rrebucci@cg93.fr. Pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Lenormand - tèl.: +33 143934280, email: slenormand@cg93.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires

Accord cadre avec un seul opérateur au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Modalités d'envoi et de remise des offres:

— transmission sur support papier.

Le pli peut être déposé sur place contre récépissé du lundi au jeudi 9:00-12:00 et 14:00-17:00 et le vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 ou être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Département de la Seine-Saint-Denis,

Direction du budget, des finances et de la commande publique,

Service de la commande publique,

Immeuble Européen 2,

203-213 avenue Paul Vaillant-Couturier,

6e étage, bureau 616,

93006 Bobigny Cedex, FRANCE.

— par transmission électronique.

Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée sur le site Internet du Conseil général de la Seine-Saint-Denis en suivant les indications disponibles aux adresses suivantes:

http://marchespublics.seine-saint-denis.fr ouhttp://www.seine-saint-denis.fr

Pour tout renseignement nécessaire à leur offre, les candidats pourront s'adresser à:

Pour les renseignements techniques:

Mr Roger Rebucci - tèl.: +33 143939648, email: rrebucci@cg93.fr.

Pour les renseignements administratifs:

Mme Sylvie Lenormand - tèl.: +33 143934280, email: slenormand@cg93.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande de 4 ans.

Montant minimum: 300 000,00 EUR (TTC).

Montant maximum: 900 000,00 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20119300303

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 ou:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Formulaires DC1 et DC2 ou:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

DC1 et DC2 ou:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur ressources propres du département.

Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique.

Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables.

Une avance est prévue.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction des bâtiments et de la logistique SAG, bureau des marchés publics, cité administrative n° 2, bâtiment G/H, bureaux 226 et 227, 362 avenue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93003
Point de contact: Mme Sylvie Lenormand
Adresse postale: direction du budget, des finances et de la commande publique, service de la commande publique, immeuble européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant-Couturier, 6eme étage, bureau 616
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300303
Informations complémentaires

Accord cadre avec un seul opérateur au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Modalités d'envoi et de remise des offres:

— transmission sur support papier.

Le pli peut être déposé sur place contre récépissé du lundi au jeudi 9:00-12:00 et 14:00-17:00 et le vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 ou être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Département de la Seine-Saint-Denis,

Direction du budget, des finances et de la commande publique,

Service de la commande publique,

Immeuble Européen 2,

203-213 avenue Paul Vaillant-Couturier,

6e étage, bureau 616,

93006 Bobigny Cedex, FRANCE.

— par transmission électronique.

Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée sur le site Internet du Conseil général de la Seine-Saint-Denis en suivant les indications disponibles aux adresses suivantes:

http://marchespublics.seine-saint-denis.fr ouhttp://www.seine-saint-denis.fr

Pour tout renseignement nécessaire à leur offre, les candidats pourront s'adresser à:

Pour les renseignements techniques:

Mr Roger Rebucci - tèl.: +33 143939648, email: rrebucci@cg93.fr.

Pour les renseignements administratifs:

Mme Sylvie Lenormand - tèl.: +33 143934280, email: slenormand@cg93.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 235-381245 (2011-12-02)

Avis d'attribution de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 752 508,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: direction des bâtiments et de la logistique service des affaires générales, bureau des marchés, cité administrative no2, bâtiment G/H, bureaux 226 et 227 362 avenue Paul Vaillant Couturier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220937
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-381245
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande de quatre ans. Montant minimum: 250 836,12euro HT Montant maximum: 752 508,36 EUR (HT). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Quassi
Adresse postale: 13 rue Charles Cros
Commune postale: Tremblay-en-France Cedex
Code postal: 93297
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2012/S 133-220937 (2012-07-11)

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